concession de service public pour la construction et l'exploitation d'une chaufferie Bois et d'un réseau de chaleur sur la Commune de Poligny

Commune de Poligny

conception, construction et exploitation d'une chaufferie bois avec réseau de chaleur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie Énergie Services

Qui ?

• Commune de Poligny

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-16	Avis de marché
2023-01-12	Informations complémentaires
2023-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 2022.12.02
Brève description:

conception, construction et exploitation d'une chaufferie bois avec réseau de chaleur

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Poligny
Adresse postale: 49 grande rue
Code postal: 39800
Commune postale: Poligny
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-poligny.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@ville-poligny.fr 📧
Téléphone: +33 384737179 📞
URL des documents: https://www.ville-poligny.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.ville-poligny.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date limite de soumission: 2023-03-01 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-711758
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.ville-poligny.fr/ -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 264 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 49 grande rue 39800 - poligny

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: poligny
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Critère économique
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21390434500013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-poligny.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.ville-poligny.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Poligny : Jean Philippe Menou
Adresse postale: pôle administratif, 4 rue du champ de foire
Téléphone: +33 384737171 📞
Courrier électronique: jp.menou@ville-poligny.fr 📧
Pays: Jura 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administrative à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 246-711758 (2022-12-16)

Informations complémentaires (2023-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de centrales de chauffage urbain 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date limite de soumission: 2023-03-15 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-031724
Se réfère à l'avis: 2022/S 246-711758
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2023/S 012-031724 (2023-01-12)

Avis d'attribution de marché (2023-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 28 030 869 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-745118
Numéro JO-S: 237

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 49 grande rue 39800 Poligny

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-29 📅
Nom: engie Energie Services
Adresse postale: 15 Rue Marguerite Yourcenar
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 28 030 869 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 237-745118 (2023-12-05)

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