concession de service pour l'installation et l'exploitation d'une station de production d'hydrogène bas carbone et de stations de distribution sur le territoire de Vallée Sud - grand Paris
la concession de service a pour objet l'installation et l'exploitation d'une station de production d'hydrogène bas carbone et de deux stations de distribution sur le territoire de Vallée Sud - grand Paris
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“concession de service pour l'installation et l'exploitation d'une station de production d'hydrogène bas carbone et de stations de distribution sur le...”
Titre
concession de service pour l'installation et l'exploitation d'une station de production d'hydrogène bas carbone et de stations de distribution sur le territoire de Vallée Sud - grand Paris
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Produits/services: Énergie et services connexes📦
Brève description:
“la concession de service a pour objet l'installation et l'exploitation d'une station de production d'hydrogène bas carbone et de deux stations de...”
Brève description
la concession de service a pour objet l'installation et l'exploitation d'une station de production d'hydrogène bas carbone et de deux stations de distribution sur le territoire de Vallée Sud - grand Paris
l'Opérateur se verra confier les prestations suivantes : a) la construction et l'exploitation d'une station de production et de distribution d'hydrogène bas carbone, implantée sur le site de la Sygrie à Châtenay-Malabry, et d'une superficie de 2800 m2. La production devra être réalisée par la méthode d'électrolyse de l'eau à partir d'électricité issue de sources d'énergies renouvelables et, à défaut, de sources d'énergies non renouvelables permettant à l'hydrogène produit d'être qualifié de bas-carbone en vertu de l'article L. 811-1 du code de l'énergie. L'Exploitation de cette station sera divisée en deux phases : une première à compter de 2024 visant une puissance globale de 1 MW, et une seconde à compter de 2026 visant une puissance globale de 3 MW. L'Opérateur devra fournir l'ept Vallée Sud - grand Paris en hydrogène bas carbone pour, dans un premier temps, l'usage des bennes à ordures ménagères à motorisation hydrogène en cours d'acquisition par l'ept et d'autres usages dans un second temps. Les usages de l'ept représentent un besoin estimé inférieur à 50 % du total de la production d'hydrogène sur la durée de la concession. B) la construction et l'exploitation d'une seconde station de distribution d'hydrogène bas carbone qui devrait être implantée sur un site en cours d'acquisition situé à Chatillon et dont la superficie serait de 2800 m2, cette station étant alimentée par la première selon une chaîne logistique de transport à définir par les candidats (en dehors de toute utilisation d'un réseau de gaz). La mise en exploitation du service de production et de distribution d'hydrogène bas carbone est prévue en juin 2024
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 240
Informations complémentaires:
“exploitation aux risques et périls de l'opérateur. Il doit développer d'autres usages de l'hydrogène que celui des bennes à ordures ménagères. Aucune...”
Informations complémentaires
exploitation aux risques et périls de l'opérateur. Il doit développer d'autres usages de l'hydrogène que celui des bennes à ordures ménagères. Aucune subvention d'équilibre versée. Terrains mis à disposition du concessionnaire en contrepartie d'une redevance de 10 000 euros pour chaque terrain. Tarification spécifique et différenciée possible. Démantèlement des stations à défaut de reprise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1)dc1 2) Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat indique qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation...”
Liste et brève description des conditions
1)dc1 2) Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat indique qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue par les articles L. 3123-1, L. 3123-4 et L. 3123-5 du CCP et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes tels qu'exigés ci-dessous, sont exacts; 3) Ensemble des documents justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue les articles L. 3123-1, L. 3123-4 et L. 3123-5 du CCP; 4) Certificats et déclarations fiscales et sociales, délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat ou que chaque membre du groupement candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (ou déclaration sur l'honneur dûment datée et signée lorsqu'il n'est pas délivré de certificat ou déclaration). Le candidat établi dans un État membre de l'union européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine; 5) Si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou équivalent); 6) Justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au RCS ou équivalent. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ou document équivalent; 7) Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; 8) Justificatif du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du CCP 9) Déclaration sur l'honneur que les démarches seront engagées pour permettre une obtention des autorisations, attestations, certificats nécessaires à la réalisation du projet avant la mise en exploitation du service
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le cas échéant pour chacun des membres du groupement: 1) Une déclaration sur l'honneur concernant d'une part, le chiffre d'affaires global et d'autre part,...”
Liste et brève description des critères de sélection
le cas échéant pour chacun des membres du groupement: 1) Une déclaration sur l'honneur concernant d'une part, le chiffre d'affaires global et d'autre part, si possible, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du contrat réalisées au cours des trois dernières années; 2) Les bilans, comptes de résultats et annexes ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à 3 ans); en cas de filiale, les comptes consolidés du groupe doivent être fournis; 3) Une note commentant l'évolution des bilans et comptes de résultats; 4) Tous documents de présentation générale du candidat (actionnariat, moyens et personnels), les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent. Conformément à l'article R. 3123-19 du code de la commande publique, le candidat peut s'appuyer sur les capacités et aptitudes d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités et aptitudes de ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié
Afficher plus Conditions de participation
les éléments à fournir sont définis dans les pièces de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Description des capacités humaines : le candidat fournira une déclaration relative aux effectifs et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacun...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Description des capacités humaines : le candidat fournira une déclaration relative aux effectifs et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices sur des activités similaires à l'objet du contrat ; 2) Description des moyens matériels : le candidat indiquera l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose (ou chaque membre du groupement) pour la réalisation de prestations dans le domaine objet de la concession ou dans un domaine comparable et/ou toute autre domaine susceptible de démontrer la capacité technique et professionnelle du candidat ou groupement candidat ; 3) Description de ses activités techniques et commerciales dans le domaine de la production et de la distribution d'hydrogène. Il apportera ainsi des références en la matière, avec les principales caractéristiques des installations, notamment la taille, technologie utilisée, durée et type de contrat, volume financier, moyens et autres ratios utiles, ou toute autre référence dans un domaine comparable susceptibles de démontrer son aptitude à exécuter le contrat ; 4) Attestations professionnelles d'assurance en cours de validité. Conformément à l'article R. 3123-19 du code de la commande publique, le candidat peut s'appuyer sur les capacités et aptitudes d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités et aptitudes de ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): les éléments à fournir sont définis dans les pièces de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-05
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-05
15:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège VSGP
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La procédure de passation est régie par la procédure normale prévues aux chapitres I à V du Titre II du Livre Ier de la Troisième partie du code de la...”
La procédure de passation est régie par la procédure normale prévues aux chapitres I à V du Titre II du Livre Ier de la Troisième partie du code de la commande publique. La consultation se déroule dans le cadre d'une procédure fermée : seules seront admises à présenter une offre, trois candidatures sélectionnées au regard des critères suivants : conformité administrative des documents exigés à l'appui des candidatures, garanties et capacités économiques et financières, garanties et capacités techniques et professionnelles . Sur la base du présent avis, les candidats déposent donc un dossier de candidature comportant les éléments mentionnés à la section III au vu desquels l'autorité concédante procèdera, sur la base de ces critères, à la sélection des candidatures . Le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux seuls candidats admis à déposer une offre. La procédure comportera ensuite une phase de négociation. L'Interlocuteur unique des candidats sera Vallée Sud - grand Paris
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“concession de service pour l'installation et l'exploitation d'une station de production d'hydrogène bas carbone et de stations de distribution sur le...”
Brève description
concession de service pour l'installation et l'exploitation d'une station de production d'hydrogène bas carbone et de stations de distribution sur le territoire de Vallée Sud - grand Paris
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 174 670 374 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Énergie et services connexes📦
Description du marché:
“le concessionnaire se verra confier les prestations suivantes : a) la construction et l'exploitation d'une station de production et de distribution...”
Description du marché
le concessionnaire se verra confier les prestations suivantes : a) la construction et l'exploitation d'une station de production et de distribution d'hydrogène bas carbone, implantée sur le site de la Sygrie à Châtenay-Malabry, et d'une superficie de 2800 m2. La production devra être réalisée par la méthode d'électrolyse de l'eau à partir d'électricité issue de sources d'énergies renouvelables et, à défaut, de sources d'énergies non renouvelables permettant à l'hydrogène produit d'être qualifié de bas-carbone en vertu de l'article L. 811-1 du code de l'énergie. L'Opérateur devra fournir l'ept Vallée Sud - grand Paris en hydrogène bas carbone pour, dans un premier temps, l'usage des bennes à ordures ménagères à motorisation hydrogène en cours d'acquisition par l'ept et d'autres usages dans un second temps. Les usages de l'ept représentent un besoin estimé inférieur à 50 % du total de la production d'hydrogène sur la durée de la concession. b) la construction et l'exploitation d'une seconde station de distribution d'hydrogène bas carbone qui devrait être implantée sur un site en cours d'acquisition situé à Chatillon et dont la superficie serait de 2800 m2, cette station étant alimentée par la première selon une chaîne logistique de transport à définir par les candidats (en dehors de toute utilisation d'un réseau de gaz).la mise en exploitation du service de production et de distribution d'hydrogène bas carbone est prévue au 1er avril 2025
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“la concession est attribuée sur la base des critères suivants : Valeur économique et financière de l'offre, valeur technique de l'offre, valeur commerciale...”
Informations complémentaires
la concession est attribuée sur la base des critères suivants : Valeur économique et financière de l'offre, valeur technique de l'offre, valeur commerciale de l'offre et valeur environnementale de l'offre.La durée de la concession est de : 240 mois
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 236-681306
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“concession de service pour l'installation et l'exploitation d'une station de production d'hydrogène bas carbone et de stations de distribution sur le...”
Titre
concession de service pour l'installation et l'exploitation d'une station de production d'hydrogène bas carbone et de stations de distribution sur le territoire de Vallée Sud - grand Paris
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Date de conclusion du contrat: 2023-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: vallée Sud Hydrogène
Adresse postale: 28 rue de la redoute
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 186631451📞
Courrier électronique: procurement@valleesudhydrogene.fr📧
Fax: +33 184192557 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.valleesudmobilites.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 174 670 374 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“l'Opérateur exploitera à ses risques et périls le service de production et de distribution de l'hydrogène bas carbone. Il lui appartiendra notamment de...”
l'Opérateur exploitera à ses risques et périls le service de production et de distribution de l'hydrogène bas carbone. Il lui appartiendra notamment de développer sur le territoire d'autres usages de l'hydrogène que celui des bennes à ordures ménagères de l'autorité concédante, ce dernier étant insuffisant pour lui assurer des recettes d'exploitation en rapport avec les investissements et les charges d'exploitation qu'il devra supporter. Aucune subvention d'équilibre ne lui sera par ailleurs versée.Le ou les terrains qui supporteront les stations de production et de distribution d'hydrogène relèvent du domaine privé de l'autorité concédante et seront mis à la disposition du concessionnaire en contrepartie d'une redevance annuelle de 10.000 euros pour chaque terrain
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise France
Téléphone: +33 331301734📞
Fax: +33 331301734 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel, qui peut être déposé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis au Journal officiel de l'union...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel, qui peut être déposé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis au Journal officiel de l'union européenne (article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) ; recours en contestation de validité du contrat qui peut être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par Vallée Sud - grand Paris du présent avis d'attribution
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Source: OJS 2023/S 145-463995 (2023-07-26)