Conception-réalisation pour réhabilitation et mutation de 94 logements sur les sites PUCA REHA 3 - Quartier de la vieille Motte à Neuville en Ferrain (59960)

Brève description

Travaux en Conception Réalisation pour l'opération de réhabilitation et mutation de 94 logements sur les sites supports PUCA REHA 3 à Neuville en Ferrain, Quartier de la Vieille Motte. Le programme PUCA REHA a pour objectif d'optimiser le potentiel du patrimoine bâti et foncier, sans entrer dans une logique de démolition/reconstruction coûteuses et en désaccord avec les préoccupations environnementales actuelles. Les deux sites de Neuville ont été retenus pour offrir un périmètre d'opération hybridant réhabilitation lourde et offre nouvelle. Le projet a pour objectif principal de réadapter le quartier aux usages actuels par un processus d'hybridation du bâti au travers d'une réhabilitation/restructuration des logements existants et de la construction de logements neuf indépendants ou en surélévation.

Informations complémentaires

Compétences requises :L'équipe candidate devra disposer des compétences suivantes :- Conduite de projet et pilotage d'un groupement de conception réalisation ;- Architecture ;- Paysage et plantation ;- Ingénierie de l'économie circulaire ;- Économie relative au coût du cycle de vie ;- Ingénierie du traitement de l'amiante ;- Ingénierie génie climatique et optimisation énergétique ;- Ingénierie Tous Corps d'État (Structure, fluide, VRD) ;- Gestion de la relation locataire ;- Conduite de travaux de réhabilitation ;- Conduite de travaux neufs.Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché en qualité de membres de plusieurs groupements.Un opérateur économique (cotraitant ou sous-traitant) ne pourra être présent dans plus d'un groupement faisant acte de candidature.o Pièces à remettre :Pour le groupement- DC1 - Cadre de réponse dûment rempli.- Convention de groupement PUCA ;- Le projet lauréat PUCA ;Pour chaque opérateur économique (Entreprise unique, mandataire, cotraitant, sous-traitant)- DC2 ;- Extraits de bilans (Actif, passif, compte de résultat) des trois dernières années ;- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;- Attestations d'assurance RC et décennale ;- Moyens humains ;- Moyens matériels ;- Qualifications et références.Les candidats remettront obligatoirement le cadre de réponse disponible en téléchargement à l'appui de leur candidature.Les candidatures seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site :Adresse internet du profil d'acheteur :www.vilogia.fr , Espace Fournisseur, Rubrique Nos appels d'offresLes formats autorisés pour remettre les candidatures et les offres sont les suivants :- Format word doc ou docx- Format Excel xls ou xlsx- Format PDF.pdf- Format RTF.rtf- Format AUTOCAD .dwg ou .dwf- Format powerpoint.ppt ou pptx- Format winzip.zip- Format image ou photo.jpgTous les fichiers seront demandés également au format PDF.Il est rappelé que la référence horaire utilisée est l'heure de Paris et que les éléments relatifs à l'horodatage de la réception des candidatures et des offres sont issus du système informatique de la plateforme Achats Publics.En fin de procédure, le pouvoir adjudicateur transformera l'offre électronique du soumissionnaire retenue, en offre papier, ce qui donnera lieu à la signature du marché par les parties.o Niveau de renduLe niveau de remise des prestations est le niveau APSInsertion professionnelle : L'exécution du marché comprend une action d'insertion professionnelle des personnes à la recherche d'un emploi, habitant en zone urbaine sensible.o Durée du marché :Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. La date prévisionnelle de début d'exécution de la mission est prévue au premier trimestre 2023.Le candidat peut présenter une candidature unique, sous forme de groupement d'entreprises, ou avec un ou des sous-traitants. Toutefois, les candidats sont informés, que le marché sera attribué à un groupement conjoint avec mandataire solidaire (ce dernier sera l'entreprise ou le groupement d'entreprises chargé de la réalisation).Prime :Une prime d'un montant maximal de 120 000 euros sera versée à chaque candidat ayant remis une offre finale selon la décision prise par le pouvoir adjudicateur. En cas d'élimination en phases intermédiaires, la prime est minorée.La valeur de la prime pourra être réduite ou supprimée dans l'hypothèse où les prestations fournies seraient insuffisantes ou non conformes.La valeur de la prime versée au lauréat constituera un acompte sur sa rémunération.

Brève description

Marché de travaux en Conception Réalisation pour l'opération de réhabilitation et mutation de 94 logements sur les sites supports PUCA REHA 3 à Neuville en Ferrain, Quartier de la VieilleMotteLe marché est un marché global qui comprendra :Une phase 1 de conception : - Diagnostics - Études d'Avant-Projet - Études de Projet - Gestion de la relation locataireUne phase 2 de réalisation : - Direction de l'exécution des travaux - Travaux de rénovation énergétique - Travaux de résidentialisation - Travaux de construction neuve - Gestion de la relation locataireUne phase 3 de parfait achèvement : - Suivi de parfait achèvementLa durée estimée des études est de 10 mois dont :- 6 semaines de Diagnosticso 2 semaines de validation,- 12 semaines d'études d'Avant-Projet (AVP),o 4 semaines de validation,- 12 semaines d'études de Projet (PRO).o 4 semaines de validation,- 2 semaines pour la production du dossier d'executionLa durée estimée de réalisation est de 48 mois.Les délais comprennent les périodes de préparation.Le délai du parfait achèvement est de 24 mois.Le détail précis des prestations à la charge du titulaire du marché pourra, suivant les modalités qui sont précisées dans les documents de la consultation, faire l'objet de discussions dans le cadre du dialogue compétitif.Une présentation des prestations attendues est donnée dans la note programme.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Pour l'architecte, une copie de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) est demandée ainsi qu'une attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle valide. Pour les candidats architectes non établis en France, il est demandé une attestation prouvant que le requérant a bien souscrit les assurances couvrant sa responsabilité professionnelle au regard de la législation française (loi 77-2 du 03/01/1977 et texte d'application).Le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) transmettra une déclaration sur l'honneur (datée et signée) justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.Le candidat se conformera au cadre de références fournis par le Pouvoir Adjudicateur.La liste des renseignements et documents demandés figure également dans le document intitulé « Règlement de consultation » disponible à l'adresse site http://espace-fournisseur.vilogia.fr/

Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation :- L'identification des moyens humains : Titres d'étude et expérience professionnelle que le candidat envisage d'affecter à l'opération, effectif, importance du personnel d'encadrement ;- L'identification des moyens matériels : Logiciels de conception (avec preuve de ses droits d'utilisation) dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature, logiciels et matériel des entreprises de construction ;- Les références de marchés de travaux de rénovation énergétique réalisés au cours des cinq dernières années pour des opérations similaires d'importance équivalente.- Les références de marchés de travaux démolitions au cours des cinq dernières années pour des opérations similaires d'importance équivalente.- Les références de marchés de travaux de construction neuve réalisés au cours des cinq dernières années pour des opérations similaires d'importance équivalente.Le cadre de réponse fourni, doit être utilisé obligatoirement.Les références de travaux à présenter sont de préférence des références de rénovation énergétique de logements de moins de cinq ans d'opérations de nature similaire et d'importance équivalente ;Les références de service à présenter sont de préférence des références récentes de prestations de moins de trois ans de nature similaire et d'importance équivalente ;Les moyens matériels de conception pris en compte sont les logiciels de conception avec preuve de détention des droits d'utilisation ;Les moyens matériels sont ceux détenus en propre par l'entreprise ou le groupement d'entreprises chargées des travaux.Les moyens humains sont examinés au regard des effectifs dont l'encadrement et des titres d'études et de l'expérience professionnelles des personnes que le candidat envisage d'affecter à l'opération pour chaque compétence demandée ;Les attestations d'assurance, notamment pour les travaux TCE, sont à fournir

Conditions d'exécution du contrat

La consultation est seulement ouverte aux groupements dont un des membres (entreprise ou maître d'oeuvre) est lauréat de l'appel à projet du PUCA. Seront sélectionnés pour être admis à participer au dialogue les candidats disposant des capacités techniques, professionnelles, économiques et financières appropriées au vu de l'objet de la présente consultation. Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant toutes les compétences requises pour l'exécution du marché. Le groupement de conception réalisation sera composé d'une entreprise générale ou d'entrepreneurs groupés conjoints et les travaux de démolition. L'entreprise générale ou le mandataire du groupement d'entreprises conjoint sera le mandataire solidaire du groupement conjoint d'opérateurs économiques attributaire du marché. La composante de maîtrise d'Oeuvre sera composée d'un groupement d'opérateur économique (Sous groupement) dont le mandataire solidaire est de préférence un architecte.

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

En vertu des dispositions des articles 2172-33 et 2272-34 du code de la commande publique, la consultation est seulement ouverte aux groupements dont un des membres (entreprise ou maître d'oeuvre) est lauréat de l'appel à projet du PUCA 1, 2 et 3.Seront sélectionnés pour être admis à participer au dialogue les candidats disposant des capacités techniques, professionnelles, économiques et financières appropriées au vu de l'objet de la présente consultation. Ces éléments sont précisés dans le règlement de consultation.