conception-Réalisation pour les travaux de remplacement des brûleurs gaz des boucles catalytiques par des échangeurs vapeurs sur l'unité de Traitement et de Valorisation énergétique (Utve) de Lyon Sud
le contrat à conclure est un marché public de conception-réalisation passé en application des dispositions des articles L. 2171-2, L2411-1, L. 2412-2 (1°) et R. 2412-1 (4°) du Code de la commande publique (Ccp). Ce marché public est mis en concurrence par la procédure adaptée dans les conditions des articles L.2123-1 et R.2121-1 et R.2123-4 à R.2123-6 du Ccp et aux arrêtés du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics.Le marché à attribuer prendra effet à compter de sa date de notification.la durée du marché commence à la notification et prend fin au terme du délai contractuel de garantie. Le délai d'exécution maximum est de 32 mois.Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsabledes autres membres du groupement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception-Réalisation pour les travaux de remplacement des brûleurs gaz des boucles catalytiques par des échangeurs vapeurs sur l'unité de Traitement et de...”
Titre
conception-Réalisation pour les travaux de remplacement des brûleurs gaz des boucles catalytiques par des échangeurs vapeurs sur l'unité de Traitement et de Valorisation énergétique (Utve) de Lyon Sud
22dec136
le contrat à conclure est un marché public de conception-réalisation passé en application des dispositions des articles L. 2171-2, L2411-1, L. 2412-2 (1°) et R. 2412-1 (4°) du Code de la commande publique (Ccp). Ce marché public est mis en concurrence par la procédure adaptée dans les conditions des articles L.2123-1 et R.2121-1 et R.2123-4 à R.2123-6 du Ccp et aux arrêtés du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics.Le marché à attribuer prendra effet à compter de sa date de notification.la durée du marché commence à la notification et prend fin au terme du délai contractuel de garantie. Le délai d'exécution maximum est de 32 mois.Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsabledes autres membres du groupement
le contrat à conclure est un marché public de conception-réalisation passé en application des dispositions des articles L. 2171-2, L2411-1, L. 2412-2 (1°) et R. 2412-1 (4°) du Code de la commande publique (Ccp). Ce marché public est mis en concurrence par la procédure adaptée dans les conditions des articles L.2123-1 et R.2121-1 et R.2123-4 à R.2123-6 du Ccp et aux arrêtés du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics.Le marché à attribuer prendra effet à compter de sa date de notification.la durée du marché commence à la notification et prend fin au terme du délai contractuel de garantie. Le délai d'exécution maximum est de 32 mois.Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsabledes autres membres du groupement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 32
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
“le Ca global annuel doit être de 1 500 000 euro(s) Ht sur au moins l'un des trois derniers exercices"” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Etre en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance autant sur la partie conception que sur la partie travaux ; appréciées au regard d'au moins cinq références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“afin d'encourager l'accès à l'emploi des personnes en insertion rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, la Métropole de Lyon est engagée...”
Conditions d'exécution du contrat
afin d'encourager l'accès à l'emploi des personnes en insertion rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, la Métropole de Lyon est engagée dans une stratégie d'achats socialement responsables qui se veut exemplaire. Cela se traduit notamment par l'utilisation des clauses d'insertion dans ses marchés publics.En l'occurrence, il s'agit de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi, un ou des contrat(s) de travail pour une durée de : 450 heures. (Cf. Article 20.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-21
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer exclusivement par le profil acheteur de la métropole de Lyon.L'Adresse mail uniteachatproprete@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour poser des questions et déposer des plis.Les offres sous forme papier seront irrecevables.Les justificatifs à remettre au titre de la candidature, les précisions sur les capacités en cas de groupements d'opérateurs économiques et/ou en cas de sous-traitance et le détail des documents à remettre sont présentés à l'article 7.1 "Justificatifs à remettre au titre de la candidature" du règlement de la consultation(rc). En cas de groupement, les justificatifs seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement.Il n'est pas exigé que chaque membre ait la totalité descapacités requises pour exécuter le marché public. Si lecandidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs, il justifiedes capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'ilen disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pourle marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidatindividuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à lafois en qualité de membre de plusieurs groupements.- les documents à remettre et relatifs à l'offre sont listés à l'article 7.2 du Rc.Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 3.5.1 du Rc.Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite du lieu d'exécution du marché.Cette visite devra impérativement avoir lieu au plus tard 11 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.- financement : ressources propres de l'acheteur.- Paiement : par virement administratif selon, règles de la comptabilité publique française dans un délai maximum de 30 jours.- Prix révisables.- Avance (articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19- acomptes articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 Ccp)Les modalités de négociation sont précisées à l'article 3.5.4 du règlement de la consultation.(au regard de la qualité des offres reçues, l'acheteur se réserve le droit d'engager une négociation avec les candidats sur des éléments qui leur seront communiqués à cette occasion).Les candidats non retenus après le classement final qui auront déposé une offre régulière ou une offre après négociation régulière à l'issue d'une éventuelle négociation se verront attribuer une indemnité de 7500 euro(s) net de taxes.Précisions sur les délais et voies de recours :- référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;- référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature ducontrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'unioneuropéenne d'un avis d'attribution du contrat, ou,pour les marchés fondés sur un accord-cadre ouun système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, enl'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six moisà compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;- recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no358994)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 223-640636 (2022-11-14)
Avis d'attribution de marché (2023-03-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: unité Traitement Valorisation énergétique, 7 rue de Dôle 69007 Lyon
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 223-640636
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-20
Date de conclusion du contrat: 2023-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: coretec
Adresse postale: 64 Av Des Bruyeres
Commune postale: Decines Charpieu
Code postal: 69150
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
“> référé contractuel (art L551-13 et s., R551-7 et s. Du code de justice administrative).> recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de...”
> référé contractuel (art L551-13 et s., R551-7 et s. Du code de justice administrative).> recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du Conseil d'état 358994 du 4/04/2014).Marché consultable sur Rdv, lundi au vendredi, 9h-16h immeuble Le Triangle 117 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon, sur demande écrite à Dtee/ Dr/ Saf / unité Marchés 20 rue du Lac Cs 33569 69505 Lyon cedex 03, qui identifiera le demandeur juridique et physique qui justifiera son identité lors de la consultation "
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Source: OJS 2023/S 057-169868 (2023-03-16)