conception, Réalisation, Exploitation Et Maintenance D'Une Chaufferie Bois + Appoint Et De Son Réseau De Chaleur Sur La Commune D'Abondance

SYANE

la consultation est lancée selon une procédure avec négociation, en application des articles L.2124-3, R.2124-3, R.2161-3, R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique, ci-après dénommé Ccp.La procédure comporte 2 phases :- la présente phase : " Phase 1 - candidatures " : Sélection des opérateurs économiques, sur la base de leur dossier de candidature, pour participer à la " Phase 2 - offres " et aux éventuelles négociations.- La phase ultérieure : " Phase 2 - offres " : Production d'une offre par les opérateurs économiques sélectionnés à l'issue de la phase 1 et négociations.Le marché est soumis aux règles du Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de travaux et aux marchés publics de fournitures courantes et de services tel, qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-13.

Qui ?

• SYANE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-13	Avis de marché
2022-05-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Numéro de référence: Mgp_abondance_me 22099
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Chauffage urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: syane
Adresse postale: 2107, Route d'annecy
Code postal: 74330
Commune postale: Poisy
Contact
Adresse Internet: http://www.syane.fr 🌏
Courrier électronique: info@syane.fr 📧
Téléphone: +33 450335060 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-13 📅
Date limite de soumission: 2022-05-13 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-197774
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le marché est conclu pour une durée allant de la notification (décembre 2022) du marché jusqu'au 30 juin 2029

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 96 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf : Article 7.1.1 du règlement de consultation du marché
Situation économique et financière: cf : Article 7.1.1 du règlement de consultation du marché
Capacité technique et professionnelle: cf : Article 7.1.1 du règlement de consultation du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

le Syane sélectionne les opérateurs économiques autorisés à participer à la phase 2 de la procédure, à savoir le dépôt d'une offre.L'analyse et la sélection des candidatures seront effectuées dans les conditions prévues aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique, sur la base des critères suivants : capacités techniques et professionnelles (60%)/ Capacités économiques et financières (40%).Seuls les candidats ayant une note supérieure ou égale à 10/20 seront admis à présenter une offre

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-05-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25740008500078
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif De Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le présent marché peut faire l'objet de :-Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,-un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,-un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2022/S 075-197774 (2022-04-13)

Informations complémentaires (2022-05-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-10 📅
Date limite de soumission: 2022-05-17 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-252958
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-197774
Numéro JO-S: 93
Source: OJS 2022/S 093-252958 (2022-05-10)

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