la consultation est lancée selon une procédure avec négociation, en application des articles L.2124-3, R.2124-3, R.2161-3, R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique.La procédure comporte 2 phases :- la présente phase : " Phase 1 - candidatures " : Sélection des opérateurs économiques, sur la base de leur dossier de candidature, pour participer à la " Phase 2 - offres " et aux éventuelles négociations.- La phase ultérieure : " Phase 2 - offres " : Production d'une offre par les opérateurs économiques sélectionnés à l'issue de la phase 1 et négociations.Le marché est soumis aux règles du Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de travaux et aux marchés publics de fournitures courantes et de services tel, qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-08.
Avis de marché (2022-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syane
Numéro d'enregistrement national: 25740008500078
Adresse postale: 2107, Route d'annecy
Commune postale: Poisy
Code postal: 74330
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450335060📞
Courrier électronique: info@syane.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.syane.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.syane.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.syane.fr🌏
URL de participation: http://www.syane.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception, Réalisation, Exploitation Et Maintenance D'Une Chaufferie Bois + Appoint Et De Son Réseau De Chaleur Sur La Commune De Passy
Mgp_passy_me 22 290”
Produits/services: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain📦
Brève description:
“la consultation est lancée selon une procédure avec négociation, en application des articles L.2124-3, R.2124-3, R.2161-3, R.2161-12 à R.2161-20 du Code de...”
Brève description
la consultation est lancée selon une procédure avec négociation, en application des articles L.2124-3, R.2124-3, R.2161-3, R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique.La procédure comporte 2 phases :- la présente phase : " Phase 1 - candidatures " : Sélection des opérateurs économiques, sur la base de leur dossier de candidature, pour participer à la " Phase 2 - offres " et aux éventuelles négociations.- La phase ultérieure : " Phase 2 - offres " : Production d'une offre par les opérateurs économiques sélectionnés à l'issue de la phase 1 et négociations.Le marché est soumis aux règles du Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de travaux et aux marchés publics de fournitures courantes et de services tel, qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021
la consultation est lancée selon une procédure avec négociation, en application des articles L.2124-3, R.2124-3, R.2161-3, R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique.La procédure comporte 2 phases :- la présente phase : " Phase 1 - candidatures " : Sélection des opérateurs économiques, sur la base de leur dossier de candidature, pour participer à la " Phase 2 - offres " et aux éventuelles négociations.- La phase ultérieure : " Phase 2 - offres " : Production d'une offre par les opérateurs économiques sélectionnés à l'issue de la phase 1 et négociations.Le marché est soumis aux règles du Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de travaux et aux marchés publics de fournitures courantes et de services tel, qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 74
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf : Article 7.1.1 du règlement de consultation du marché
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf : Article 7.1.1 du règlement de consultation du marché
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf : Article 7.1.1 du règlement de consultation du marché
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“en cas de sous-traitance en cascade, le paiement de toutes les sommes dues par un entrepreneur à un sous-traitant de second rang ou plus sera garanti par...”
Dépôts et garanties exigés
en cas de sous-traitance en cascade, le paiement de toutes les sommes dues par un entrepreneur à un sous-traitant de second rang ou plus sera garanti par une caution personnelle et solidaire obtenue auprès d'un établissement qualifié (article 6.3 du Ccap du marché)
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: sur fonds propres du Syane (budget annexe)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement, et s'agissant d'un marché public global comprenant des objectifs élevés de performance et liés entre eux, dont l'atteinte nécessite...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
en cas de groupement, et s'agissant d'un marché public global comprenant des objectifs élevés de performance et liés entre eux, dont l'atteinte nécessite une conception fine de l'ensemble des équipements du projet (chaudières, mais aussi réseau de chaleur, sous stations et organes de régulation) mais aussi une parfaite cohérence et adéquation entre eux, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire : le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. En tant que mandataire, cette entreprise devra s'assurer de la parfaite coordination sur le chantier de toutes les entreprises du groupement
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-10
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-11-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.syane.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif De Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le présent marché peut faire l'objet de :-Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le présent marché peut faire l'objet de :-Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,-un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,-un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 176-499381 (2022-09-08)