la consultation est lancée selon une procédure avec négociation, en application des articles L.2124-3, R.2124-3, R.2161-3, R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique, ci-après dénommé Ccp.La procédure comporte 2 phases :- la présente phase : " Phase 1 - candidatures " : Sélection des opérateurs économiques, sur la base de leur dossier de candidature, pour participer à la " Phase 2 - offres " et aux éventuelles négociations.- La phase ultérieure : " Phase 2 - offres " : Production d'une offre par les opérateurs économiques sélectionnés à l'issue de la phase 1 et négociations.Le marché est soumis aux règles du Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de travaux et aux marchés publics de fournitures courantes et de services tel, qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception, Réalisation, Exploitation Et Maintenance D'Une Chaufferie Bois + Appoint Et De Son Réseau De Chaleur Sur La Commune D'Abondance
Mgp_abondance_me 22099”
Titre
conception, Réalisation, Exploitation Et Maintenance D'Une Chaufferie Bois + Appoint Et De Son Réseau De Chaleur Sur La Commune D'Abondance
Mgp_abondance_me 22099
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Produits/services: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain📦
Brève description:
“la consultation est lancée selon une procédure avec négociation, en application des articles L.2124-3, R.2124-3, R.2161-3, R.2161-12 à R.2161-20 du Code de...”
Brève description
la consultation est lancée selon une procédure avec négociation, en application des articles L.2124-3, R.2124-3, R.2161-3, R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique, ci-après dénommé Ccp.La procédure comporte 2 phases :- la présente phase : " Phase 1 - candidatures " : Sélection des opérateurs économiques, sur la base de leur dossier de candidature, pour participer à la " Phase 2 - offres " et aux éventuelles négociations.- La phase ultérieure : " Phase 2 - offres " : Production d'une offre par les opérateurs économiques sélectionnés à l'issue de la phase 1 et négociations.Le marché est soumis aux règles du Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de travaux et aux marchés publics de fournitures courantes et de services tel, qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021
la consultation est lancée selon une procédure avec négociation, en application des articles L.2124-3, R.2124-3, R.2161-3, R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique, ci-après dénommé Ccp.La procédure comporte 2 phases :- la présente phase : " Phase 1 - candidatures " : Sélection des opérateurs économiques, sur la base de leur dossier de candidature, pour participer à la " Phase 2 - offres " et aux éventuelles négociations.- La phase ultérieure : " Phase 2 - offres " : Production d'une offre par les opérateurs économiques sélectionnés à l'issue de la phase 1 et négociations.Le marché est soumis aux règles du Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de travaux et aux marchés publics de fournitures courantes et de services tel, qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“le Syane sélectionne les opérateurs économiques autorisés à participer à la phase 2 de la procédure, à savoir le dépôt d'une offre.L'analyse et la sélection...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
le Syane sélectionne les opérateurs économiques autorisés à participer à la phase 2 de la procédure, à savoir le dépôt d'une offre.L'analyse et la sélection des candidatures seront effectuées dans les conditions prévues aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique, sur la base des critères suivants : capacités techniques et professionnelles (60%)/ Capacités économiques et financières (40%).Seuls les candidats ayant une note supérieure ou égale à 10/20 seront admis à présenter une offre
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf : Article 7.1.1 du règlement de consultation du marché
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf : Article 7.1.1 du règlement de consultation du marché
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf : Article 7.1.1 du règlement de consultation du marché
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-13
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-05-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le marché est conclu pour une durée allant de la notification (décembre 2022) du marché jusqu'au 30 juin 2029
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif De Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le présent marché peut faire l'objet de :-Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le présent marché peut faire l'objet de :-Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,-un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,-un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 075-197774 (2022-04-13)
Informations complémentaires (2022-05-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 075-197774
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-05-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-17 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 093-252958 (2022-05-10)