la présente consultation est lancée suivant la procédure :Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique.la consultation a pour objet : La ville de Nice et son stade font partie des hôtes de la Coupe du Monde de Rugby France 2023, qui se déroulera du 8 septembre au 28 octobre 2023. Compte-Tenu du caractère exceptionnel et de l'impact de l'accueil de la Coupe du monde de Rugby 2023, la ville de Nice souhaite mettre en place un Village Nice Rugby 2023 à la hauteur des enjeux et de l'importance de l'évènement pour Nice et la Métropole Niçoise.Lieu d'exécution : Ville de Nice
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception, aménagement et exploitation d'une fan zone et d'un village pour la coupe du monde de rugby 2023”
Produits/services: Services de promotion de manifestations sportives📦
Brève description:
“la présente consultation est lancée suivant la procédure :Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique.la...”
Brève description
la présente consultation est lancée suivant la procédure :Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique.la consultation a pour objet : La ville de Nice et son stade font partie des hôtes de la Coupe du Monde de Rugby France 2023, qui se déroulera du 8 septembre au 28 octobre 2023. Compte-Tenu du caractère exceptionnel et de l'impact de l'accueil de la Coupe du monde de Rugby 2023, la ville de Nice souhaite mettre en place un Village Nice Rugby 2023 à la hauteur des enjeux et de l'importance de l'évènement pour Nice et la Métropole Niçoise.Lieu d'exécution : Ville de Nice
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de promotion de manifestations sportives📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lieu d'exécution : Ville de Nice
Description du marché:
“lot à prix global et forfaitairele délai d'exécution est fixé à : 18 mois.début du contrat : À la notification du contrat” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétéedume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété. En cas de recours aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités :Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice reçoive à la fois son dume / edume et un dume / edume distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services :Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principaux services :Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant : 150 heure(s)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-27
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-28
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): complexe Jean Bouin
“a/ Négociation :Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont)...”
a/ Négociation :Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation.b/ Groupement :Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.Cette dernière disposition ne trouve pas à s'appliquer dans le cas de groupement d'opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d'avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc...).comme indiqué à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.il est interdit de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.c/ Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :uniquement par la plateforme : https://www.marches-securises.fr.D/ Conditions de remise des plis cf. Article 8 du Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 189-534436 (2022-09-26)
Informations complémentaires (2022-10-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 189-534436
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-10-27 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-10 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-10-28 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-11 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Vi
Emplacement du texte à modifier: VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“e/ Visite Les candidats pourront procéder à une visite collective des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette...”
Texte
e/ Visite Les candidats pourront procéder à une visite collective des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à :Direction des Sports Service Evènementiel SportifElsa SELATNI : 04 97 13 27 98elsa.selatni@ville-nice.fra l'issue de cette visite facultative, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par l'opérateuréconomique et l'administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L'Original sera conservé par l'administration.La demande de visite devra être adressée au moins 15 jours avant la date limite de remise des offres
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Source: OJS 2022/S 199-566456 (2022-10-11)
Avis d'attribution de marché (2023-02-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 833 300 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 189-534436
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“lot à prix global et forfaitairele délai d'exécution est fixé à : 18 mois.début du contrat : À la notification du contrat”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: eventeam
Numéro d'enregistrement national: 531197812
Adresse postale: 75 rue du point du jour
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 833 300 💰
“montant de l'offre du candidat retenu : 833 300,00 eur ht euros (H.T.)Date de conclusion du contrat : 19/12/2022.cotraitant : KENEOSIRET : 503 637 7618 Rue...”
montant de l'offre du candidat retenu : 833 300,00 eur ht euros (H.T.)Date de conclusion du contrat : 19/12/2022.cotraitant : KENEOSIRET : 503 637 7618 Rue La Vrillière 75001 ParisCode Nuts : Fr100 PARIS
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 22/12/2022 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 45 rue Gioffredo - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2023/S 036-107191 (2023-02-15)