l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent marché a pour objet la réalisation d'opérations de gardiennage sur le territoire de lacommune, aussi bien pour la protection des personnes que des biens, ainsi que des missions desurveillance sécurité-incendie relatives aux établissements recevant du public. Ce service sera exécutépour le compte de la Ville de Martigues
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 2022-S-0018
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent marché a pour objet la réalisation d'opérations de gardiennage sur le territoire de lacommune, aussi bien pour la protection des personnes que des biens, ainsi que des missions desurveillance sécurité-incendie relatives aux établissements recevant du public. Ce service sera exécutépour le compte de la Ville de Martigues
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent marché a pour objet la réalisation d'opérations de gardiennage sur le territoire de lacommune, aussi bien pour la protection des personnes que des biens, ainsi que des missions desurveillance sécurité-incendie relatives aux établissements recevant du public. Ce service sera exécutépour le compte de la Ville de Martigues
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-591156
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 440 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de surveillance sécurité des manifestations et animations (sur le domaine public)
Numéro du lot: 01
Brève description:
prestations de surveillance sécurité des manifestations et animations (sur le domaine public)
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre et le marché sont reconduits tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
l'Accord-Cadre et le marché sont reconduits tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations complémentaires: les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires
Intitulé du lot: gestion et surveillance du public dans le cadre de concerts ou autres manifestations dans les salles municipales et installations municipales
Numéro du lot: 02
Brève description:
gestion et surveillance du public dans le cadre de concerts ou autres manifestations dans les salles municipales et installations municipales
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de surveillance sécurité des bâtiments communaux
Numéro du lot: 03
Brève description: prestations de surveillance sécurité des bâtiments communaux
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: sécurité renforcée Halle
Numéro du lot: 04
Brève description: sécurité renforcée Halle
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: sécurité du Grand Parc de Figuerolles Paul Lombard - surveillance de nuit du parc
Numéro du lot: 05
Brève description:
sécurité du Grand Parc de Figuerolles Paul Lombard - surveillance de nuit du parc
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Informations complémentaires: les prestations du lot sont réglées par un prix global et forfaitaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Martigues 13500 - martigues
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailpouvoir de signature
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailpouvoir de signature
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratle cadre de candidaturecopie de l'autorisation d'exercer une activité privée délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps) ou une preuve de dépôt de la demande d'autorisation pour les entreprises nouvellement crées, pour l'établissement principal et pour l'établissement secondaire si tel est le cas.Copie de l'autorisation, délivrée par le Conseil National de Activités Privées de Sécurité (Cnaps) (ou une preuve du dépôt de la demande d'autorisation pour les entreprises nouvellement créées), de gérer ou diriger une personne morale exerçant une activité de sécurité privéepour les agents titulaires, copie de la carte professionnelle délivrée par le Cnaps (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) en cours de validité
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratle cadre de candidaturecopie de l'autorisation d'exercer une activité privée délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps) ou une preuve de dépôt de la demande d'autorisation pour les entreprises nouvellement crées, pour l'établissement principal et pour l'établissement secondaire si tel est le cas.Copie de l'autorisation, délivrée par le Conseil National de Activités Privées de Sécurité (Cnaps) (ou une preuve du dépôt de la demande d'autorisation pour les entreprises nouvellement créées), de gérer ou diriger une personne morale exerçant une activité de sécurité privéepour les agents titulaires, copie de la carte professionnelle délivrée par le Cnaps (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) en cours de validité
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: prévention et sécurité
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources de la collectivité
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources de la collectivité
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: martigues
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Une visite sur site est obligatoire concernant le lot no 4. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Une visite sur site est obligatoire concernant le lot no 4. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Informations sur les délais d'introduction des recours
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Source: OJS 2022/S 207-591156 (2022-10-21)
Avis d'attribution de marché (2023-07-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-409301
Se réfère à l'avis: 2022/S 207-591156
Numéro JO-S: 129
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Martigues 13500 Martigues
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-04 📅
Nom: spis Securite
Adresse postale: 5 avenue des peupliers
Commune postale: Saint-Mitre-les-Remparts
Code postal: 13920
Pays: France 🇫🇷 Bouches-du-Rhône
🏙️
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
880 000 EUR 💰
Nom: md2 Groupements
Adresse postale: la Salle
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: archange Securite Privee
Adresse postale: quartier les Négadisses
Commune postale: Sainte Anastasie-sur-Issole
Code postal: 83136
Pays: Var
🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
10
9
8
Source: OJS 2023/S 129-409301 (2023-07-04)