Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, valorisation et élimination de déchets d'activités économiques
P-AO 2021 680 62”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“collecte, valorisation et élimination de déchets d'activités économiques de deux établissements de l'ugecam Occitanie”
Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte, valorisation et élimiation des déchets du CRIP
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon🏙️
Description du marché: collecte, valorisation et élimiation des déchets du CRIP cf. CCTP
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte, valorisation et élimiation des déchets du Mas de Rochet
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: collecte, valorisation et élimiation des déchets du Mas de Rochet cf. CCTP
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le
candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- les pouvoirs de la personne
habilitée...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le
candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- les pouvoirs de la personne
habilitée à engager la société.- la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment complétée,
disponible ici : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf. Art. 7.2 du RC
1-Prix des prestations 60%
2-valeur technique 30%
3-performances en matière de protection de l'environnement 10%” Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ugecam Occitanie
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du
code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du
code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à
l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 017-041058 (2022-01-20)
Informations complémentaires (2022-02-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description: collecte, valorisation et élimination de déchets d'activités économiques
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 017-041058
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV 2.2)
Ancienne valeur
Texte: la date limite de réception des offres est fixée au 19 février à 12:00
Nouvelle valeur
Texte: la date de réception des offres est fixée au 24 février 2022 à 12:00
Source: OJS 2022/S 036-093839 (2022-02-16)
Avis d'attribution de marché (2022-05-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de services pour la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets d'activité économique pour deux établissements de...”
Brève description
prestations de services pour la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets d'activité économique pour deux établissements de l'ugecam Occitanie dont la proximité explique la présente démarche conjointe
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 156 020 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: crip 435 avenue Georges Frêche 34173 Castelnau le lez
Description du marché:
“prestations de collecte, transport, traitement et valorisation des déchets d'activité économique du CRIP” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“des sous-critères d'attributions sont détaillées au Règlement de la Consultation, article 7.2 Attribution des marchés”
Site principal ou lieu d'exécution:
“clinique Médicale du Mas de Rochet 563 avenue Georges Frêche 34170 Castelnau-Le-Lez”
Description du marché:
“prestations de collecte, transport, traitement et valorisation des déchets d'activité économique de la Clinique Médicale du Mas de Rochet” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 017-041058
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Collecte, valorisation et élimination de déchets d'activités économiques
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte, valorisation et élimination de déchets d'activités économiques du CRIP”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv Méditerranée
Adresse postale: rue antoine becquerel zac de ka coupe
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Région: Occitanie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 616 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“collecte, valorisation et élimination de déchets d'activités économiques de la Clinique du Mas de Rochet” Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: rue antoine becquerel zac de ka coupe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 404 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
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Source: OJS 2022/S 089-244404 (2022-05-03)