collecte, transport, tri et valorisation de déchets

Communauté d'agglomérat. du Gapençais

le présent marché de prestations de service concerne le transport vers le centre de traitement des déchets ménagers et assimilés collectés dans le cadre de la collecte des ordures ménagères auprès de la population de la Communauté d'agglomération Gap - tallard - durance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alpes Assainissement
• Paprec France

Qui ?

• Communauté d'agglomérat. du Gapençais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-09	Avis de marché
2022-12-29	Avis d'attribution de marché
2022-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: A-02-22
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomérat. Du gapençais
Adresse postale: 3 rue colonel Roux
Code postal: 05007
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gap.fr 🌏
Courrier électronique: francoise.janod@ville-gap.fr 📧
URL des documents: http://www.ville-gap.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-gap.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-09 📅
Date limite de soumission: 2022-07-12 📅
Date de publication: 2022-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 113-318568
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-gap.fr/ -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: transport des ordures ménagères (en voyage)
Numéro du lot: 1
Brève description: transport des ordures ménagères
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution des prestations. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée totale de l'accord cadre est fixée à 48 mois

Intitulé du lot: traitement des ordures ménagères (en tonne)
Numéro du lot: 2
Brève description: traitement des ordures ménagères
Intitulé du lot: collecte des Pav verre (en tonne)
Numéro du lot: 3
Brève description: collecte des Pav verre
Intitulé du lot: collecte des Pav papier (en tonne)
Numéro du lot: 4
Brève description: collecte des Pav papier
Intitulé du lot: transport, tri et valorisation du papier (en tonne)
Numéro du lot: 5
Brève description: transport, tri et valorisation du papier
Intitulé du lot: collecte des Pav emballages ménagers (en tonne)
Numéro du lot: 6
Brève description: collecte des Pav emballages ménagers
Intitulé du lot: transport des emballages ménagers en centre de tri (en voyage)
Numéro du lot: 7
Brève description: transport des emballages ménagers en centre de tri
Intitulé du lot: tri des emballages ménagers en centre de tri (en tonne)
Numéro du lot: 8
Brève description: tri des emballages ménagers en centre de tri
Intitulé du lot: transport et tri du carton (en tonne)
Numéro du lot: 9
Brève description: transport et tri du carton
Intitulé du lot: broyage, évacuation et valorisation du bois et des déchets verts ligneux (en tonne)
Numéro du lot: 10
Brève description: broyage, évacuation et valorisation du bois et des déchets verts ligneux
Intitulé du lot: transport et valorisation du plâtre (en tonne)
Numéro du lot: 11
Brève description: transport et valorisation du plâtre
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3, Rue colonel roux 05007 - gap

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006782500014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-gap.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.ville-gap.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 113-318568 (2022-06-09)

Avis d'attribution de marché (2022-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 504 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-29 📅
Date de publication: 2023-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 002-003264
Se réfère à l'avis: 2022/S 113-318568
Numéro JO-S: 2

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3, Rue colonel roux 05007 gap

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Nom: alpes Assainissement
Adresse postale: 315 Av De L'Aerodrome
Commune postale: Tallard
Code postal: 05130
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 248 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 002-003264 (2022-12-29)

Avis d'attribution de marché (2022-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: A-12-22
Valeur totale du marché: 13 504 000 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 002-004611

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

broyage, évacuation et valorisation du bois et des déchets verts ligneux (en tonne)

Attribution du marché
Nom: paprec France
Adresse postale: 3 Rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Source: OJS 2023/S 002-004611 (2022-12-29)

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