le présent marché de prestations de service concerne le transport vers le centre de traitement des déchets ménagers et assimilés collectés dans le cadre de la collecte des ordures ménagères auprès de la population de la Communauté d'agglomération Gap - tallard - durance
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: collecte, transport, tri et valorisation de déchets
A-02-22
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le présent marché de prestations de service concerne le transport vers le centre de traitement des déchets ménagers et assimilés collectés dans le cadre de...”
Brève description
le présent marché de prestations de service concerne le transport vers le centre de traitement des déchets ménagers et assimilés collectés dans le cadre de la collecte des ordures ménagères auprès de la population de la Communauté d'agglomération Gap - tallard - durance
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport des ordures ménagères (en voyage)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 3, Rue colonel roux 05007 - gap
Description du marché: transport des ordures ménagères
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution des prestations. Il est...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution des prestations. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée totale de l'accord cadre est fixée à 48 mois
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des ordures ménagères (en tonne)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: traitement des ordures ménagères
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte des Pav verre (en tonne)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: collecte des Pav verre
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte des Pav papier (en tonne)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: collecte des Pav papier
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport, tri et valorisation du papier (en tonne)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: transport, tri et valorisation du papier
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte des Pav emballages ménagers (en tonne)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: collecte des Pav emballages ménagers
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport des emballages ménagers en centre de tri (en voyage)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: transport des emballages ménagers en centre de tri
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tri des emballages ménagers en centre de tri (en tonne)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: tri des emballages ménagers en centre de tri
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport et tri du carton (en tonne)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: transport et tri du carton
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“broyage, évacuation et valorisation du bois et des déchets verts ligneux (en tonne)” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: broyage, évacuation et valorisation du bois et des déchets verts ligneux
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport et valorisation du plâtre (en tonne)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: transport et valorisation du plâtre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-12
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-12
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-gap.fr/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 113-318568 (2022-06-09)
Avis d'attribution de marché (2022-12-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 504 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 3, Rue colonel roux 05007 gap
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 113-318568
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transport des ordures ménagères (en voyage)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: traitement des ordures ménagères (en tonne)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: collecte des Pav verre (en tonne)
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: collecte des Pav papier (en tonne)
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: transport, tri et valorisation du papier (en tonne)
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: collecte des Pav emballages ménagers (en tonne)
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: transport des emballages ménagers en centre de tri (en voyage)
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: tri des emballages ménagers en centre de tri (en tonne)
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: transport et tri du carton (en tonne)
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“broyage, évacuation et valorisation du bois et des déchets verts ligneux (en tonne)”
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2022220237
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: transport et valorisation du plâtre (en tonne)
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: alpes Assainissement
Adresse postale: 315 Av De L'Aerodrome
Commune postale: Tallard
Code postal: 05130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 248 000 💰
Source: OJS 2023/S 002-003264 (2022-12-29)
Avis d'attribution de marché (2022-12-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport, tri et valorisation de déchets - relance suite à infructueux
A-12-22”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 504 000 💰
Description
Description du marché:
“broyage, évacuation et valorisation du bois et des déchets verts ligneux (en tonne)”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Attribution du marché
Numéro de contrat: 202222236
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec France
Adresse postale: 3 Rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2023/S 002-004611 (2022-12-29)