collecte, transport et traitement des déchets des activités économiques (Dae) non dangereux et non recyclables pour le C.H. De La Ferté Bernard

CH Le Mans

collecte, transport et traitement des déchets des activités économiques (Dae) non dangereux et non recyclables pour le C.H. De La Ferté Bernard (dans le cadre du GHT 72)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia MCV

Qui ?

• CH Le Mans

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-13	Avis de marché
2022-05-13	Informations complémentaires
2022-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: PRSG 22-001
Brève description:

collecte, transport et traitement des déchets des activités économiques (Dae) non dangereux et non recyclables pour le C.H. De La Ferté Bernard (dans le cadre du GHT 72)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ch le mans
Adresse postale: 194 avenue Rubillard
Code postal: 72037
Commune postale: Le Mans Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-lemans.fr/ 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@ch-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 244710383 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-13 📅
Date limite de soumission: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Date de début: 2022-10-01 📅
Date de fin: 2024-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-202411
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
séance non publique

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

reconduction possible du 01/04/2024 pour une période de 12 mois jusqu'au 31/03/2025

Description des options:

en application des dispositions des articles R.2194-2 à R.2194.4 du Code de la Commande Publique, le Centre Hospitalier du Mans, établissement support du G.H.T. 72, se réserve la possibilité de conclure des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

le chiffre d'affaires global et, si possible, le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objets de l'accord cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ou déclarations appropriés de banques.Les effectifs moyens annuels de personnels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;La copie de la déclaration préfectorale de transport de déchets non dangereux en cours de validité ou document équivalent permettant de justifier la compétence en matière de gestion des déchets ;l'arrêté préfectoral de l'installation de traitement et / ou du centre de transit - regroupement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement ;La liste des principales fournitures ou principaux services ou principaux travaux effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé à propos de l'objet précis du marché ;L'Attestation de conformité des prestations aux spécifications ou aux normes, si elles existent ;Le savoir-faire environnemental (charte de l'entreprise, objectifs cibles, moyens humains et matériels dédiés dans le domaine, formation du personnel)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

ce marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles : - tranche Ferme : collecte et traitement des DAE sur le Centre Hospitalier de La Ferté-Bernard, site principal - tranche Optionnelle 1 : collecte et traitement des DAE sur le Centre lesiour soulbieu du Centre Hospitalier de La Ferté-Bernard - tranche Optionnelle 2 : collecte et traitement des DAE sur l'ehpad saint julien du Centre Hospitalier de La Ferté-Bernard - tranche Optionnelle 3 : collecte et traitement des DAE sur l'ehpad paul chapron du Centre Hospitalier de La Ferté-Bernard. La possibilité d'affermir les tranches optionnelles est limitée à la durée de validité du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 - VALEUR TECHNIQUE dont :
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère 2.1 : Organisation de collecte-transport des déchets (véhicules, opérateurs, jours et horaires de collecte, planification, gestion des demandes ponctuelles, continuité de service, ..
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère 2.2 : Modalités de gestion des déchets collectés (plateforme de regroupement, exutoire final, suivi de la prestation, gestion des non conformités, ..
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 2.3 : Maintenance, types et suivi qualitatif du parc des équipements mis en place, dispositions de nettoyage, gestion des aléas techniques, ..
Critère 3 - PERFORMANCE en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Critère 1 - PRIX sur la base du montant résultant du DQE
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Santé
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

visite facultative :Une visite des installations est facultative. L'Attestation de visite signée sera à remettre avec l'offre.Les candidats devront s'inscrire auprès de M. GAUDEMER Alain, joignable au 02 43 71 61 55

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi (Direccte) des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Source: OJS 2022/S 075-202411 (2022-04-13)

Informations complémentaires (2022-05-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-13 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 096-266329
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-202411
Numéro JO-S: 96
Source: OJS 2022/S 096-266329 (2022-05-13)

Avis d'attribution de marché (2022-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-04 📅
Date de publication: 2022-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 152-435475
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 240 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché.veolia MCV en Groupement conjoint avec AJK France - 59960 neuville en ferrain

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-03 📅
Nom: veolia mcv
Adresse postale: 33 rue de la Foucaudière
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 152-435475 (2022-08-04)

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