collecte, transport et traitement des déchets des activités économiques (Dae) non dangereux et non recyclables pour le C.H. De La Ferté Bernard (dans le cadre du GHT 72)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport et traitement des déchets des activités économiques (Dae) non dangereux et non recyclables pour le C.H. De La Ferté Bernard
PRSG 22-001”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“collecte, transport et traitement des déchets des activités économiques (Dae) non dangereux et non recyclables pour le C.H. De La Ferté Bernard (dans le...”
Brève description
collecte, transport et traitement des déchets des activités économiques (Dae) non dangereux et non recyclables pour le C.H. De La Ferté Bernard (dans le cadre du GHT 72)
collecte, transport et traitement des déchets des activités économiques (Dae) non dangereux et non recyclables pour le C.H. De La Ferté Bernard (dans le cadre du GHT 72)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 - VALEUR TECHNIQUE dont :
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Critère 2.1 : Organisation de collecte-transport des déchets (véhicules, opérateurs, jours et horaires de collecte, planification, gestion des demandes...”
Critère de qualité (nom)
Critère 2.1 : Organisation de collecte-transport des déchets (véhicules, opérateurs, jours et horaires de collecte, planification, gestion des demandes ponctuelles, continuité de service, ..
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Critère 2.2 : Modalités de gestion des déchets collectés (plateforme de regroupement, exutoire final, suivi de la prestation, gestion des non conformités, ..”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Critère 2.3 : Maintenance, types et suivi qualitatif du parc des équipements mis en place, dispositions de nettoyage, gestion des aléas techniques, ..”
Critère de qualité (nom): Critère 3 - PERFORMANCE en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Critère 1 - PRIX sur la base du montant résultant du DQE
Critère de coût (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2022-10-01 📅
Date de fin: 2024-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction possible du 01/04/2024 pour une période de 12 mois jusqu'au 31/03/2025” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application des dispositions des articles R.2194-2 à R.2194.4 du Code de la Commande Publique, le Centre Hospitalier du Mans, établissement support du...”
Description des options
en application des dispositions des articles R.2194-2 à R.2194.4 du Code de la Commande Publique, le Centre Hospitalier du Mans, établissement support du G.H.T. 72, se réserve la possibilité de conclure des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le chiffre d'affaires global et, si possible, le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objets de l'accord cadre, réalisé au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
le chiffre d'affaires global et, si possible, le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objets de l'accord cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ou déclarations appropriés de banques.Les effectifs moyens annuels de personnels et...”
Liste et brève description des critères de sélection
la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ou déclarations appropriés de banques.Les effectifs moyens annuels de personnels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;La copie de la déclaration préfectorale de transport de déchets non dangereux en cours de validité ou document équivalent permettant de justifier la compétence en matière de gestion des déchets ;l'arrêté préfectoral de l'installation de traitement et / ou du centre de transit - regroupement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement ;La liste des principales fournitures ou principaux services ou principaux travaux effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé à propos de l'objet précis du marché ;L'Attestation de conformité des prestations aux spécifications ou aux normes, si elles existent ;Le savoir-faire environnemental (charte de l'entreprise, objectifs cibles, moyens humains et matériels dédiés dans le domaine, formation du personnel)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“ce marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles : - tranche Ferme : collecte et traitement des DAE sur le Centre Hospitalier de La...”
Conditions d'exécution du contrat
ce marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles : - tranche Ferme : collecte et traitement des DAE sur le Centre Hospitalier de La Ferté-Bernard, site principal - tranche Optionnelle 1 : collecte et traitement des DAE sur le Centre lesiour soulbieu du Centre Hospitalier de La Ferté-Bernard - tranche Optionnelle 2 : collecte et traitement des DAE sur l'ehpad saint julien du Centre Hospitalier de La Ferté-Bernard - tranche Optionnelle 3 : collecte et traitement des DAE sur l'ehpad paul chapron du Centre Hospitalier de La Ferté-Bernard. La possibilité d'affermir les tranches optionnelles est limitée à la durée de validité du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-17
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
“visite facultative :Une visite des installations est facultative. L'Attestation de visite signée sera à remettre avec l'offre.Les candidats devront...”
visite facultative :Une visite des installations est facultative. L'Attestation de visite signée sera à remettre avec l'offre.Les candidats devront s'inscrire auprès de M. GAUDEMER Alain, joignable au 02 43 71 61 55
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi (Direccte) des Pays de la Loire”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 075-202411 (2022-04-13)
Informations complémentaires (2022-05-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 075-202411
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-05-17 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-31 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-05-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-30 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 096-266329 (2022-05-13)
Avis d'attribution de marché (2022-08-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-202411
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 222151
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot unique
Date de conclusion du contrat: 2022-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia mcv
Adresse postale: 33 rue de la Foucaudière
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 240 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché.veolia MCV en Groupement conjoint avec...”
accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 240 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché.veolia MCV en Groupement conjoint avec AJK France - 59960 neuville en ferrain
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Source: OJS 2022/S 152-435475 (2022-08-04)