collecte, transport et traitement des déchets dangereux et des DASRI au profit de la Base de Défense de Toulon, de DGA Techniques Navales et DGA Essais Missiles
Mindef / EMA / SCA / PFC Sud
collecte, transport et traitement des déchets dangereux au profit de la Base de Défense de Toulon, de DGA Techniques Navales et DGA Essais Missiles (LOT 1) et des déchets d'activité de soins à risques infectieux au profit de la Base de Défense de Toulon, de DGA Essais Missiles (LOT 2)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-25 | Avis de marché |
| 2022-06-28 | Informations complémentaires |
| 2022-09-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF / ema / sca / pfc sud
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-sud-maint-dechets-ach-fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422422322 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2038702&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2038702&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date limite de soumission: 2022-07-06 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-289288
Numéro JO-S: 103
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 844 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: collecte, transport et traitement des déchets dangereux avec collecte séparée au profit des établissements de la Base de Défense de Toulon, de la dga tn et de la dga em
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 780 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: collecte, transport et traitement des déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) au profit de la Bdd de Toulon et de la dga em
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: base de défense de Toulon (83)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: plateforme commissariat sud Toulon
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2038702&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - bp 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: minarm/ema/sca/pfc sud Bureau expertise juridique
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Téléphone: +33 422421801 📞
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 103-289288 (2022-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
collecte, transport et traitement des déchets dangereux au profit de la Base de Défense de Toulon, de DGA Techniques Navales et DGA Essais Missiles (LOT 1) et des déchets d'activité de soins à risques infectieux au profit de la Base de Défense de Toulon, de DGA Essais Missiles (LOT 2)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF / ema / sca / pfc sud
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-sud-maint-dechets-ach-fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422422322 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2038702&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2038702&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date limite de soumission: 2022-07-06 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-289288
Numéro JO-S: 103
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 844 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: collecte, transport et traitement des déchets dangereux avec collecte séparée au profit des établissements de la Base de Défense de Toulon, de la dga tn et de la dga em
Numéro du lot: 1
Brève description:
collecte, transport et traitement des déchets dangereux avec collecte séparée au profit des établissements de la Base de Défense de Toulon, de la dga tn et de la dga em.- Poste 1 : Sites de la BDD Toulon (Pôle de la base navale de toulon)- base Navale de Toulon - cellule Environnement, - base Navale de Toulon - garage, - dépôt essences marine de Toulon - parc aux Huiles,- dépôt essences marine de Toulon - parc des Arènes, - dépôt essences marine de Toulon - parc Missiessy, - gsbdd Toulon - section espaces verts et déchets, - laboratoire d'analyse, de surveillance et d'expertise de la Marine et laboratoire de chimie analytique de Toulon, - service logistique de la marine de Toulon - groupe plongée, - service logistique de la marine de Toulon - groupe remises/ventes, - service logistique de la marine de Toulon - déchetterie Malbousquet - bIP, - service logistique de la marine de Toulon - chaudronnerie, - service logistique de la marine de Toulon - atelier Charpentage, - service logistique de la marine de Toulon - autres ateliers, - service des moyens portuaires de Toulon.- poste 2 : Sites de la BDD Toulon (Pôle de Saint-Mandrier)- pôle Ecoles Méditerranée de Saint Mandrier, - dépôt essences marine de Toulon - parc du Lazaret, - commando Hubert de Saint Mandrier. - poste 3 : Sites de la BDD Toulon (Pôle de Hyeres) - 54ème Régiment d'artillerie de Hyères, - base Aéronautique navale de Hyères,- pôle logistique régional à Cuers du Centre logistique de l'aéronautique navale - service auto engins de Toulon.- Poste 4 : Sites de dga em - mourillon : avenue de la Tour Royale, Toulon, - mont Coudon : Fort du Lieutenant Girardon, La Valette du Var- port Pothuau (Hyères), - garage de Port Pothuau, route des vieux salins, Hyères, - beaching CTS Gapeau, boulevard du front de mer, Hyères, - base principale du Levant, île du Levant, Hyères.- Poste 5 : Sites de dga tn - mourillon, - pipady, - arsenal Principal, - pyrotechnie,- saint Mandrier : Le Canier et SESDA, - tourris - la Valette - castillon (Dépt 04), - saint Jean Cap Ferrat (Dépt 06)
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
accord-Cadre reconductible tacitement à sa date anniversaire, trois (3) fois par période de douze (12) mois soit une durée maximale totale de quatre (4) ans
Description des options: marchés de prestations similaires
Intitulé du lot: collecte, transport et traitement des déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) au profit de la Bdd de Toulon et de la dga em
Numéro du lot: 2
Brève description:
collecte, transport et traitement des déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) au profit de la Bdd de Toulon et de la dga em.- Poste 1 : Sites de la BDD Toulon (Pôle de la base navale de toulon)- infirmeries et antenne vétérinaire de la Base Navale de Toulon , - infirmerie de l''école du Personnel Paramédical des Armées située sur la commune de Toulon. - poste 2 : Sites de la BDD Toulon (Pôle de Saint-Mandrier)- infirmerie du Pôle Ecoles Méditerranée de Saint Mandrier.- poste 3 : Sites de la BDD Toulon (Pôle de Hyeres)- infirmerie de la Base Aéronautique Navale de Hyères - l'Infirmerie du 54ème Régiment d'artillerie de Hyères - poste 4 : Sites de dga em - infirmerie de l'île du Levant
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: base de défense de Toulon (83)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: plateforme commissariat sud Toulon
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2038702&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
les prochains avis de publication se feront à la date d'échéance de la totalité des reconductions
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - bp 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: minarm/ema/sca/pfc sud Bureau expertise juridique
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Téléphone: +33 422421801 📞
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 103-289288 (2022-05-25)
Informations complémentaires (2022-06-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-28 📅
Date limite de soumission: 2022-07-13 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-356280
Se réfère à l'avis: 2022/S 103-289288
Numéro JO-S: 125
Source: OJS 2022/S 125-356280 (2022-06-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-28 📅
Date limite de soumission: 2022-07-13 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-356280
Se réfère à l'avis: 2022/S 103-289288
Numéro JO-S: 125
Source: OJS 2022/S 125-356280 (2022-06-28)
Avis d'attribution de marché (2022-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 779896.93 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 181-512845
Numéro JO-S: 181
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique et environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-30 📅
Nom: ortec environnement
Adresse postale: parc de Pichaury - 550 rue Pierre BERTHIER - cS 80348
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 707135.20 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-29 📅
Nom: proserve dasri
Adresse postale: 95-97 Avenue de Fontainebleau
Commune postale: Le Kremlin Bicetre
Code postal: 94270
Valeur totale du marché: 72761.73 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: brcm Toulon - bP 42
Source: OJS 2022/S 181-512845 (2022-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 779896.93 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 181-512845
Numéro JO-S: 181
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique et environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-30 📅
Nom: ortec environnement
Adresse postale: parc de Pichaury - 550 rue Pierre BERTHIER - cS 80348
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 707135.20 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-29 📅
Nom: proserve dasri
Adresse postale: 95-97 Avenue de Fontainebleau
Commune postale: Le Kremlin Bicetre
Code postal: 94270
Valeur totale du marché: 72761.73 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: brcm Toulon - bP 42
Source: OJS 2022/S 181-512845 (2022-09-15)
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