collecte, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri)

Centre hospitalier de Digne-les-Bains

la présente consultation a pour objet le chargement / collecte, le transport, la fourniture, l'entretien et la maintenance de contenants, le traitement et l'élimination des Déchets d'activités de Soins à Risques Infectieux (D.A.S.R.I.) produits par les établissements adhérant au Groupement de Commandes Déchets Hospitaliers des Alpes (Alpes de Haute Provence & Hautes Alpes).Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique (Ccp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Proserve Dasri

Qui ?

• Centre hospitalier de Digne-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-26	Avis de marché
2023-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Digne-Les-Bains
Adresse postale: cellule des Marchés, Quartier St Christophe
Code postal: 04000
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://ch-digne.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 492301501 📞
Fax: +33 492301488 📠
URL des documents: http://ch-digne.fr 🌏
URL pour la participation: http://ch-digne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date limite de soumission: 2022-09-14 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-414548
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ch-digne.fr -Le groupement de commandes est composé des organismes suivants :- centre hospitalier de Digne les Bains, coordonnateur du groupement de commandes 04-05,- centre hospitalier intercommunal de Manosque,- centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud site de GAP et site de Sisteron (Chicas),- centre hospitalier de Briançon,- centre hospitalier d'embrun,- centre hospitalier Buech Durance de Laragne Monteglin,- centre médical Rhône Azur à Briançon (UGECAM Pacac),- centre d'hémodialyse des Alpes à Manosque,- polyclinique des Alpes du Sud à GAP,- union d'établissements et services de santé du Briançonnais (Ubrac) à Briançon,- cSSR Le Cousson (UGECAM Pacac), à Digne les Bains.Le coordonnateur du groupement de commandes est : Centre Hospitalier de Digne-Les-Bains. Il assurera la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre devra suivre l'exécution du marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

pour l'appréciation de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat remet :-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-déclarations ou autorisations préalables de l'activité de collecte ou de transport de déchets : des arrêtés préfectoraux d'autorisation des installations de traitement, récépissés de déclaration de négoce et courtage de déchets, désignation d'un conseiller à la sécurité, autorisations et agréments des transporteurs, autorisation Adr ou équivalent? ;-Certificat d'acceptation préalable des installations de traitement

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

déclarations ou autorisations préalables de l'activité de collecte ou de transport de déchets : des arrêtés préfectoraux d'autorisation des installations de traitement, récépissés de déclaration de négoce et courtage de déchets, désignation d'un conseiller à la sécurité, autorisations et agréments des transporteurs, autorisation Adr ou équivalent? ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable et innovation environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût global des prestations
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26040358900013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-digne.fr 🌏
URL des documents: http://ch-digne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/06/2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 145-414548 (2022-07-26)

Avis d'attribution de marché (2023-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 419 042 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-digne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-20 📅
Date de publication: 2023-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 018-049323
Se réfère à l'avis: 2022/S 145-414548
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
aucune sous-traitance déclarée

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Nom: proserve Dasri
Adresse postale: 95-97 avenue de Fontainebleau
Commune postale: Kremlin Bicetre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 419 042 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ch-digne.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 018-049323 (2023-01-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux (18)

Services relatifs aux déchets médicaux (6)