collecte, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri)

Centre hospitalier de Digne-les-Bains

la présente consultation a pour objet le chargement / collecte, le transport, la fourniture, l'entretien et la maintenance de contenants, le traitement et l'élimination des Déchets d'activités de Soins à Risques Infectieux (D.A.S.R.I.) produits par les établissements adhérant au Groupement de Commandes Déchets Hospitaliers des Alpes (Alpes de Haute Provence & Hautes Alpes).Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique (Ccp)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-26 Avis de marché
2023-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: centre Hospitalier de Digne-Les-Bains
Numéro d'enregistrement national: 26040358900013
Adresse postale: cellule des Marchés, Quartier St Christophe
Commune postale: Digne-les-Bains
Code postal: 04000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492301501 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 492301488 📠
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
URL: http://ch-digne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-digne.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://ch-digne.fr 🌏
URL de participation: http://ch-digne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri)”
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet le chargement / collecte, le transport, la fourniture, l'entretien et la maintenance de contenants, le traitement et...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet le chargement / collecte, le transport, la fourniture, l'entretien et la maintenance de contenants, le traitement et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable et innovation environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût global des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour l'appréciation de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat remet :-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“déclarations ou autorisations préalables de l'activité de collecte ou de transport de déchets : des arrêtés préfectoraux d'autorisation des installations de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-14 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-14 14:05 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/06/2026
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 145-414548 (2022-07-26)
Avis d'attribution de marché (2023-01-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: https://www.ch-digne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ch-digne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 419 042 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 145-414548

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20220112
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: proserve Dasri
Adresse postale: 95-97 avenue de Fontainebleau
Commune postale: Kremlin Bicetre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 419 042 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires
aucune sous-traitance déclarée
Source: OJS 2023/S 018-049323 (2023-01-20)