la présente consultation a pour objet le chargement / collecte, le transport, la fourniture, l'entretien et la maintenance de contenants, le traitement et l'élimination des Déchets d'activités de Soins à Risques Infectieux (D.A.S.R.I.) produits par les établissements adhérant au Groupement de Commandes Déchets Hospitaliers des Alpes (Alpes de Haute Provence & Hautes Alpes).Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique (Ccp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: centre Hospitalier de Digne-Les-Bains
Numéro d'enregistrement national: 26040358900013
Adresse postale: cellule des Marchés, Quartier St Christophe
Commune postale: Digne-les-Bains
Code postal: 04000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492301501📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Fax: +33 492301488 📠
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
URL: http://ch-digne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-digne.fr🌏 Communication
URL des documents: http://ch-digne.fr🌏
URL de participation: http://ch-digne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri)”
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet le chargement / collecte, le transport, la fourniture, l'entretien et la maintenance de contenants, le traitement et...”
Brève description
la présente consultation a pour objet le chargement / collecte, le transport, la fourniture, l'entretien et la maintenance de contenants, le traitement et l'élimination des Déchets d'activités de Soins à Risques Infectieux (D.A.S.R.I.) produits par les établissements adhérant au Groupement de Commandes Déchets Hospitaliers des Alpes (Alpes de Haute Provence & Hautes Alpes).Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique (Ccp)
la présente consultation a pour objet le chargement / collecte, le transport, la fourniture, l'entretien et la maintenance de contenants, le traitement et l'élimination des Déchets d'activités de Soins à Risques Infectieux (D.A.S.R.I.) produits par les établissements adhérant au Groupement de Commandes Déchets Hospitaliers des Alpes (Alpes de Haute Provence & Hautes Alpes).Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique (Ccp)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable et innovation environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût global des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour l'appréciation de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat remet :-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour l'appréciation de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat remet :-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-déclarations ou autorisations préalables de l'activité de collecte ou de transport de déchets : des arrêtés préfectoraux d'autorisation des installations de traitement, récépissés de déclaration de négoce et courtage de déchets, désignation d'un conseiller à la sécurité, autorisations et agréments des transporteurs, autorisation Adr ou équivalent? ;-Certificat d'acceptation préalable des installations de traitement
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“déclarations ou autorisations préalables de l'activité de collecte ou de transport de déchets : des arrêtés préfectoraux d'autorisation des installations de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
déclarations ou autorisations préalables de l'activité de collecte ou de transport de déchets : des arrêtés préfectoraux d'autorisation des installations de traitement, récépissés de déclaration de négoce et courtage de déchets, désignation d'un conseiller à la sécurité, autorisations et agréments des transporteurs, autorisation Adr ou équivalent? ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-14
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-14
14:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/06/2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ch-digne.fr -Le groupement de commandes est composé des organismes suivants :- centre hospitalier de Digne les Bains, coordonnateur du groupement de commandes 04-05,- centre hospitalier intercommunal de Manosque,- centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud site de GAP et site de Sisteron (Chicas),- centre hospitalier de Briançon,- centre hospitalier d'embrun,- centre hospitalier Buech Durance de Laragne Monteglin,- centre médical Rhône Azur à Briançon (UGECAM Pacac),- centre d'hémodialyse des Alpes à Manosque,- polyclinique des Alpes du Sud à GAP,- union d'établissements et services de santé du Briançonnais (Ubrac) à Briançon,- cSSR Le Cousson (UGECAM Pacac), à Digne les Bains.Le coordonnateur du groupement de commandes est : Centre Hospitalier de Digne-Les-Bains. Il assurera la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre devra suivre l'exécution du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 145-414548 (2022-07-26)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 419 042 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 145-414548
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220112
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: proserve Dasri
Adresse postale: 95-97 avenue de Fontainebleau
Commune postale: Kremlin Bicetre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 419 042 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité