collecte, Transport Et Elimination Des Dechets D?Activites De Soins A Risques Infectieux (D.A.S.R.I.)
APHM
le Groupement de Commandes Déchets Hospitaliers des Bouches-Du-Rhône lance pour ses adhérents (établissements de santé publics et privés avec hébergement relevant des articles L. 6111 - 1 et L.6111 - 2 du Code de la Santé Publique, et établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes) un avis d'appel public à la concurrence conformément l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.La liste des adhérents pour ce marché figure en annexe 1 du C.C.A.P
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • APHM
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-02-16 | Avis de marché |
| 2022-06-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 2022-0029
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: aphm
Adresse postale: 80 rue Brochier
Code postal: 13292
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://fr.ap-hm.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondance@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-16 📅
Date limite de soumission: 2022-04-01 📅
Date de publication: 2022-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 036-093175
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 34 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: etablissements Nord/Ouest des Bouches du Rhône avec conteneur(s) de 770 litres
Numéro du lot: 01
Brève description: etablissements Nord/Ouest des Bouches du Rhône avec conteneur(s) de 770 litres
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 02
Brève description: etablissements Sud/Est des Bouches du Rhône avec conteneur(s) de 770 litres
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: etablissements sans conteneur
Numéro du lot: 03
Brève description: etablissements sans conteneur
Intitulé du lot: etablissements des Bouches du Rhône avec conteneur(s) de 660 litres
Numéro du lot: 04
Brève description: etablissements des Bouches du Rhône avec conteneur(s) de 660 litres
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bouches du Rhone 13000 - bouches du Rhone
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: aphm
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26130008100484
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ap-Hm
Code postal: 13295
Courrier électronique: da-infrastructure@ap-hm.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 036-093175 (2022-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 2022-0029
Brève description:
le Groupement de Commandes Déchets Hospitaliers des Bouches-Du-Rhône lance pour ses adhérents (établissements de santé publics et privés avec hébergement relevant des articles L. 6111 - 1 et L.6111 - 2 du Code de la Santé Publique, et établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes) un avis d'appel public à la concurrence conformément l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.La liste des adhérents pour ce marché figure en annexe 1 du C.C.A.P
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: aphm
Adresse postale: 80 rue Brochier
Code postal: 13292
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://fr.ap-hm.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondance@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-16 📅
Date limite de soumission: 2022-04-01 📅
Date de publication: 2022-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 036-093175
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ght13.fr/ -Des visites sur site sont obligatoires. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.De plus, le candidat devra proposer différentes dates au Pouvoir Adjudicateur pour effectuer des visites de ses locaux et sites qu'il juge opportun de montrer, afin de présenter les processus et les difficultés/opportunités liées à son activité.Il est souhaité de pouvoir visiter l'ensemble de la chaine, exutoires inclus
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 34 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: etablissements Nord/Ouest des Bouches du Rhône avec conteneur(s) de 770 litres
Numéro du lot: 01
Brève description: etablissements Nord/Ouest des Bouches du Rhône avec conteneur(s) de 770 litres
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Intitulé du lot: etablissements Sud/Est des Bouches du Rhône avec conteneur(s) de 770 litres
Numéro du lot: 02
Brève description: etablissements Sud/Est des Bouches du Rhône avec conteneur(s) de 770 litres
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: etablissements sans conteneur
Numéro du lot: 03
Brève description: etablissements sans conteneur
Intitulé du lot: etablissements des Bouches du Rhône avec conteneur(s) de 660 litres
Numéro du lot: 04
Brève description: etablissements des Bouches du Rhône avec conteneur(s) de 660 litres
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bouches du Rhone 13000 - bouches du Rhone
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
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liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
habilitation pour le transport de Dasri Déclaration Icpe - installation concernant l'entreposage, le stockage ou le traitement des déchets
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le titulaire de chacun des lots devra tenir à jour une liste exhaustive des contacts et des quantités traitées de chacun des établissements. Cette liste devra être transmissible selon les conditions du Ccap
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: aphm
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26130008100484
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ap-Hm
Code postal: 13295
Courrier électronique: da-infrastructure@ap-hm.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 036-093175 (2022-02-16)
Avis d'attribution de marché (2022-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 111-312955
Se réfère à l'avis: 2022/S 036-093175
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bouches du Rhone 13000 Bouches du Rhone
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-16 📅
Nom: noe Concept
Adresse postale: 23 boulevard de Briancon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
16 000 000 EUR 💰
Nom: proserve Dasri
Adresse postale: 185 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2022/S 111-312955 (2022-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 111-312955
Se réfère à l'avis: 2022/S 036-093175
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
la date d'attribution indiquée dans le présent avis s'entend comme la date de notification. Le montant indiqué est le montant du quantitatif théorique.La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables.Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bouches du Rhone 13000 Bouches du Rhone
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-16 📅
Nom: noe Concept
Adresse postale: 23 boulevard de Briancon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
16 000 000 EUR 💰
Nom: proserve Dasri
Adresse postale: 185 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2022/S 111-312955 (2022-06-07)
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