le Groupement de Commandes Déchets Hospitaliers des Bouches-Du-Rhône lance pour ses adhérents (établissements de santé publics et privés avec hébergement relevant des articles L. 6111 - 1 et L.6111 - 2 du Code de la Santé Publique, et établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes) un avis d'appel public à la concurrence conformément l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.La liste des adhérents pour ce marché figure en annexe 1 du C.C.A.P
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, Transport Et Elimination Des Dechets D?Activites De Soins A Risques Infectieux (D.A.S.R.I.)
2022-0029”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“le Groupement de Commandes Déchets Hospitaliers des Bouches-Du-Rhône lance pour ses adhérents (établissements de santé publics et privés avec hébergement...”
Brève description
le Groupement de Commandes Déchets Hospitaliers des Bouches-Du-Rhône lance pour ses adhérents (établissements de santé publics et privés avec hébergement relevant des articles L. 6111 - 1 et L.6111 - 2 du Code de la Santé Publique, et établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes) un avis d'appel public à la concurrence conformément l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.La liste des adhérents pour ce marché figure en annexe 1 du C.C.A.P
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Valeur estimée hors TVA: EUR 34 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etablissements Nord/Ouest des Bouches du Rhône avec conteneur(s) de 770 litres
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bouches du Rhone 13000 - bouches du Rhone
Description du marché: etablissements Nord/Ouest des Bouches du Rhône avec conteneur(s) de 770 litres
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etablissements Sud/Est des Bouches du Rhône avec conteneur(s) de 770 litres
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: etablissements Sud/Est des Bouches du Rhône avec conteneur(s) de 770 litres
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etablissements sans conteneur
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: etablissements sans conteneur
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etablissements des Bouches du Rhône avec conteneur(s) de 660 litres
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: etablissements des Bouches du Rhône avec conteneur(s) de 660 litres
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
Liste et brève description des conditions
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“habilitation pour le transport de Dasri Déclaration Icpe - installation concernant l'entreposage, le stockage ou le traitement des déchets” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le titulaire de chacun des lots devra tenir...”
Conditions d'exécution du contrat
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le titulaire de chacun des lots devra tenir à jour une liste exhaustive des contacts et des quantités traitées de chacun des établissements. Cette liste devra être transmissible selon les conditions du Ccap
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): aphm
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ght13.fr/ -Des visites sur site sont obligatoires. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.De plus, le candidat devra proposer différentes dates au Pouvoir Adjudicateur pour effectuer des visites de ses locaux et sites qu'il juge opportun de montrer, afin de présenter les processus et les difficultés/opportunités liées à son activité.Il est souhaité de pouvoir visiter l'ensemble de la chaine, exutoires inclus
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 036-093175 (2022-02-16)
Avis d'attribution de marché (2022-06-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 34 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: bouches du Rhone 13000 Bouches du Rhone
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 036-093175
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220705
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: etablissements Nord/Ouest des Bouches du Rhône avec conteneur(s) de 770 litres
Date de conclusion du contrat: 2022-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: noe Concept
Adresse postale: 23 boulevard de Briancon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 220706
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: etablissements Sud/Est des Bouches du Rhône avec conteneur(s) de 770 litres
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 220707
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: etablissements sans conteneur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: proserve Dasri
Adresse postale: 185 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 220708
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: etablissements des Bouches du Rhône avec conteneur(s) de 660 litres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“la date d'attribution indiquée dans le présent avis s'entend comme la date de notification. Le montant indiqué est le montant du quantitatif théorique.La...”
la date d'attribution indiquée dans le présent avis s'entend comme la date de notification. Le montant indiqué est le montant du quantitatif théorique.La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables.Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2022/S 111-312955 (2022-06-07)