Avis de marché (2022-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14, rue de la Gare-aux-Marchandises
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pierre BUGNET
Courrier électronique: pbugnet@cts-strasbourg.fr📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.cts-strasbourg.eu/fr🌏 Communication
URL des documents: www.alsacemarchespublics.eu🌏
URL de participation: www.alsacemarchespublics.eu🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport de fonds et comptage des espèces pour le compte de la CTS
2022-M695”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Le présent contrat a pour objet la collecte, le transport de fonds et le comptage des espèces de la Compagnie des Transports Strasbourgeois”
Valeur estimée hors TVA: EUR 576 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport, comptage et remise en banque des fonds des 3 sites de la CTS (CDS et monnayeurs) et des agences actuelles et futures de la CTS.” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes. Il comporte :
• Des prestations à prix forfaitaire annuel ;
• Des prestations à bons de...”
Description du marché
Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes. Il comporte :
• Des prestations à prix forfaitaire annuel ;
• Des prestations à bons de commande (prix unitaire) sans montant minimum de commande et avec un montant maximum annuel de 20 000 euros HT. Le montant minimum et le montant maximum concernent seulement les prestations à bon de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport et comptage des fonds des Distributeurs Automatiques de tramway et bus, des sanisettes et des Parkings Relais, ainsi que des paravents...”
Titre
Collecte, transport et comptage des fonds des Distributeurs Automatiques de tramway et bus, des sanisettes et des Parkings Relais, ainsi que des paravents et recus de vente.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commandes (prix unitaires) sans montant minimum de commande et avec un montant maximum annuel de 172 000 euros HT. Le...”
Description du marché
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commandes (prix unitaires) sans montant minimum de commande et avec un montant maximum annuel de 172 000 euros HT. Le montant minimum et le montant maximum concernent seulement les prestations à bon de commande.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: Tribunal Judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code...”
Nom
Différends liés à la passation: Tribunal Judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
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Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy”
Adresse postale: 26C boulevard Wilson / Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2022/S 192-545431 (2022-09-30)
Avis d'attribution de marché (2023-04-12) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 192-545431
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte, transport, comptage et remise en banque des fonds des 3 sites de la CTS (CDS et monnayeurs) et des agences actuelles et futures de la CTS.” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Collecte, transport et comptage des fonds des Distributeurs Automatiques de tramway et bus, des sanisettes et des Parkings Relais, ainsi que des paravents...”
Titre
Collecte, transport et comptage des fonds des Distributeurs Automatiques de tramway et bus, des sanisettes et des Parkings Relais, ainsi que des paravents et recus de vente.
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Source: OJS 2023/S 075-224669 (2023-04-12)