suite à une première procédure (avis no22-45099 publié au Boamp le 01 avril 2022), le lot no02 de l'accord-cadre a été déclaré sans suite en raison d'une mauvaise définition du besoin de la collectivité entrainant une modification du cahier des charges. Ce lot fait donc l'objet d'une nouvelle mise en concurrence.Le présent accord cadre est conclu pour sa période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 31/05/2023.La présente consultation concerne uniquement le lot 2 "Collecte du verre".La prestation concerne la collecte sélective et également :- nettoyage et désinfection semestriels extérieur et intérieur de l'ensemble des conteneurs aériens et enterrés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: collecte selective - relance du lot 2 suite à déclaration sans suite
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“suite à une première procédure (avis no22-45099 publié au Boamp le 01 avril 2022), le lot no02 de l'accord-cadre a été déclaré sans suite en raison d'une...”
Brève description
suite à une première procédure (avis no22-45099 publié au Boamp le 01 avril 2022), le lot no02 de l'accord-cadre a été déclaré sans suite en raison d'une mauvaise définition du besoin de la collectivité entrainant une modification du cahier des charges. Ce lot fait donc l'objet d'une nouvelle mise en concurrence.Le présent accord cadre est conclu pour sa période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 31/05/2023.La présente consultation concerne uniquement le lot 2 "Collecte du verre".La prestation concerne la collecte sélective et également :- nettoyage et désinfection semestriels extérieur et intérieur de l'ensemble des conteneurs aériens et enterrés
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“suite à une première procédure (avis no22-45099 publié au Boamp le 01 avril 2022), le lot no02 de l'accord-cadre a été déclaré sans suite en raison d'une...”
Description du marché
suite à une première procédure (avis no22-45099 publié au Boamp le 01 avril 2022), le lot no02 de l'accord-cadre a été déclaré sans suite en raison d'une mauvaise définition du besoin de la collectivité entrainant une modification du cahier des charges. Ce lot fait donc l'objet d'une nouvelle mise en concurrence.Le présent accord cadre est conclu pour sa période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 31/05/2023.La présente consultation concerne uniquement le lot 2 "Collecte du verre".La prestation concerne la collecte sélective et également :- nettoyage et désinfection semestriels extérieur et intérieur de l'ensemble des conteneurs aériens et enterrés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations : collectes, optimisation, nettoyage
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“3 fois 12 mois soit jusqu'au 31/05/20261ère période de reconduction 01/06/2023 au 31/05/20242ème période de reconduction 01/06/2024 au 31/05/20253ème...”
Description des renouvellements
3 fois 12 mois soit jusqu'au 31/05/20261ère période de reconduction 01/06/2023 au 31/05/20242ème période de reconduction 01/06/2024 au 31/05/20253ème période de reconduction 01/06/2025 au 31/05/2026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée- lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Autorisation de transport et/ou de qualité demandés aux candidats
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communauté de communes du grand pontarlier
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :- garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.Le candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Conditions d'obtention du DCE :Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grandpontarlier.fr - rubrique marché publics - nouvelle plateforme de marchés publics". Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante:http://agysoft.marches-publics.info. Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des candidatures et des offres :Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://agysoft.marches-publics.infoEn revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans lecadre de cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - préfecture de Meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2022/S 204-580901 (2022-10-18)
Avis d'attribution de marché (2023-04-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 204-580901
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 004/2023
Date de conclusion du contrat: 2023-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: mineris Environnement
Adresse postale: 37 Rue Paul Sain
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“1ère période de reconduction : du 01/06/2023 au 31/05/20242ème période de reconduction : du 01/06/2024 au 31/05/20253ème période de reconduction : du...”
1ère période de reconduction : du 01/06/2023 au 31/05/20242ème période de reconduction : du 01/06/2024 au 31/05/20253ème période de reconduction : du 01/06/2025 au 31/05/2026
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Source: OJS 2023/S 072-219717 (2023-04-07)