le présent accord cadre est conclu pour sa période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 31/05/2023.Les prestations sont réparties en 2 lots. Avec un maximum par lot.Pour chacun des lots, la prestation concerne la collecte sélective et également :- système d'optimisation de collecte comprenant la fourniture, l'installation, la maintenance et le remplacement des sondes.- Nettoyage et désinfection semestriels extérieur et intérieur de l'ensemble des conteneurs aériens et enterrés.Variantes acceptées mais le débordement des conteneurs n'est pas autorisé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: collecte sélective
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“le présent accord cadre est conclu pour sa période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 31/05/2023.Les prestations sont réparties en 2...”
Brève description
le présent accord cadre est conclu pour sa période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 31/05/2023.Les prestations sont réparties en 2 lots. Avec un maximum par lot.Pour chacun des lots, la prestation concerne la collecte sélective et également :- système d'optimisation de collecte comprenant la fourniture, l'installation, la maintenance et le remplacement des sondes.- Nettoyage et désinfection semestriels extérieur et intérieur de l'ensemble des conteneurs aériens et enterrés.Variantes acceptées mais le débordement des conteneurs n'est pas autorisé
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des papiers-cartons, flaconnages et bouteilles plastiques, briques alimentaires, emballages métal” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“collecte et transport des matériaux, optimisation de la collecte avec installation de sondes volumétriques (y compris la maintenance) et nettoyage et...”
Description du marché
collecte et transport des matériaux, optimisation de la collecte avec installation de sondes volumétriques (y compris la maintenance) et nettoyage et désinfection semestrielle des conteneurs
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations : collectes, optimisation, nettoyage
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“3 fois 12 mois soit jusqu'au 31/05/20261ère période de reconduction 01/06/2023 au 31/05/20242ème période de reconduction 01/06/2024 au 31/05/20253ème...”
Description des renouvellements
3 fois 12 mois soit jusqu'au 31/05/20261ère période de reconduction 01/06/2023 au 31/05/20242ème période de reconduction 01/06/2024 au 31/05/20253ème période de reconduction 01/06/2025 au 31/05/2026
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte du verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“collecte et transport des matériaux, optimisation de la collecte avec installation des sondes volumétriques (y compris la maintenance) et nettoyage et...”
Description du marché
collecte et transport des matériaux, optimisation de la collecte avec installation des sondes volumétriques (y compris la maintenance) et nettoyage et désinfection semestrielle des conteneurs
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionliste et...”
Liste et brève description des conditions
habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionliste et description succincte des conditions :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée ;- lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) complétée ;- déclaration de candidature (Dc2 ou équivalent) complétée ;- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- liste des principales prestations effectuées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :- garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.Le candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Conditions d'obtention du DCE :Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grandpontarlier.fr - rubrique marché publics - nouvelle plateforme de marchés publics". Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante:http://agysoft.marches-publics.info. Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des candidatures et des offres :Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://agysoft.marches-publics.infoEn revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - préfecture de Meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2022/S 065-170712 (2022-03-28)
Avis d'attribution de marché (2022-10-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 065-170712
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022026
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte des papiers-cartons, flaconnages et bouteilles plastiques, briques alimentaires, emballages métal”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec
Adresse postale: 7 rue du docteur lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 120 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: collecte du verre
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“période initiale : De sa notification au 31/05/20231ère période de reconduction : du 01/06/2023 au 31/05/20242ème période de reconduction : du 01/06/2024 au...”
période initiale : De sa notification au 31/05/20231ère période de reconduction : du 01/06/2023 au 31/05/20242ème période de reconduction : du 01/06/2024 au 31/05/20253ème période de reconduction : du 01/06/2025 au 31/05/2026
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Source: OJS 2022/S 205-585371 (2022-10-19)