collecte des déchets non dangereux pfra na - gironde centre

Préfecture Aquitaine-SGAR-MRA

l'Accord-Cadre a pour objet la collecte des déchets non dangereux en Gironde (centre*) pour les services et établissements publics de d'etat. L'Accord-Cadre porte sur des prestations de Services

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-13.

Qui ?

• Préfecture Aquitaine-SGAR-MRA

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-13	Avis de marché

Avis de marché (2022-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2022-PFRANA-22
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la collecte des déchets non dangereux en Gironde (centre*) pour les services et établissements publics de d'etat. L'Accord-Cadre porte sur des prestations de Services

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: prefecture aquitaine-sgar-mra
Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfra@nouvelle-aquitaine.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556906523 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2131481&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2131481&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-13 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-697623
Se réfère à l'avis: 2022/S 103-289397
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

ambarès-Et-Lagrave, Ambès, Artigues-Près-Bordeaux, Bassens, Bègles, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-Sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-De-Médoc, Saint-Louis-De-Montferrand, Saint-Médard-En-Jalles, Saint-Vincent-De-Paul, Talence, Villenave d'ornon

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 960 000 EUR 💰
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la collecte des déchets non dangereux en Gironde (centre*) pour les services et établissements publics de d'etat.L'accord-cadre porte sur des prestations de Services

Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans (24 mois) à compter de sa date de notification. Au terme de la période ferme, il peut être renouvelé par reconduction tacite deux (2) fois un an (12 mois). La décision de non reconduction est notifiée au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période en cours, par tout moyen permettant d'attester de sa bonne réception

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: gironde* (voir communes concernées dans informations complémentaires)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2131481&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2131481&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 243-697623 (2022-12-13)

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