l'Accord-Cadre a pour objet la collecte des déchets non dangereux en Gironde (centre*) pour les services et établissements publics de d'etat. L'Accord-Cadre porte sur des prestations de Services
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre: collecte des déchets non dangereux pfra na - gironde centre
2022-PFRANA-22
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la collecte des déchets non dangereux en Gironde (centre*) pour les services et établissements publics de d'etat. L'Accord-Cadre...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la collecte des déchets non dangereux en Gironde (centre*) pour les services et établissements publics de d'etat. L'Accord-Cadre porte sur des prestations de Services
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Valeur estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: gironde* (voir communes concernées dans informations complémentaires)
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la collecte des déchets non dangereux en Gironde (centre*) pour les services et établissements publics de d'etat.L'accord-cadre...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la collecte des déchets non dangereux en Gironde (centre*) pour les services et établissements publics de d'etat.L'accord-cadre porte sur des prestations de Services
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans (24 mois) à compter de sa date de notification. Au terme de la période ferme, il peut être renouvelé...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans (24 mois) à compter de sa date de notification. Au terme de la période ferme, il peut être renouvelé par reconduction tacite deux (2) fois un an (12 mois). La décision de non reconduction est notifiée au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période en cours, par tout moyen permettant d'attester de sa bonne réception
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 103-289397
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-16
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 243-697623 (2022-12-13)