Cognin Zac de l'Epine - Réhabilitation de 6 immeubles de 240 logements - Marché de travaux

OPAC de la Savoie

Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants:
- Maîtriser le budget et respecter le délai
- Respecter ses engagements auprès des locataires, des institutions et des financeurs
- Intervenir en quartier de veille active avec un interlocuteur unique : implication des locataires, animation du quartier…
- Respecter la réglementation et les exigences fortes liées aux résultats énergétiques et à la complexité de l'opération (amiante, Covid-19, création de balcons, façades élevées, moyens techniques particuliers et importants)
- Avoir un interlocuteur unique pour gérer les interfaces entre les différents intervenants
- Gérer de manière active les événements propres au chantier sur de l'existant : répondre rapidement dans la maîtrise budgétaire
- Faire progresser la technique de réhabilitation grâce à la spécificité de l'opération
- Gestion simplifiée dans un secteur tendu: un seul interlocuteur, facilité de la réception des ouvrages

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-28 Avis de marché
2023-06-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 22067tvx01
Brève description:
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: - Maîtriser le budget et respecter le délai - Respecter ses engagements auprès des locataires, des institutions et des financeurs - Intervenir en quartier de veille active avec un interlocuteur unique : implication des locataires, animation du quartier… - Respecter la réglementation et les exigences fortes liées aux résultats énergétiques et à la complexité de l'opération (amiante, Covid-19, création de balcons, façades élevées, moyens techniques particuliers et importants) - Avoir un interlocuteur unique pour gérer les interfaces entre les différents intervenants - Gérer de manière active les événements propres au chantier sur de l'existant : répondre rapidement dans la maîtrise budgétaire - Faire progresser la technique de réhabilitation grâce à la spécificité de l'opération - Gestion simplifiée dans un secteur tendu: un seul interlocuteur, facilité de la réception des ouvrages
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Opac de la savoie
Adresse postale: 9 rue Jean Girard-Madoux
Code postal: 73024
Commune postale: Chambery cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.opac-savoie.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479966040 📞
Fax: +33 479685976 📠
URL des documents: http://www.opac-savoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.opac-savoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-28 📅
Date limite de soumission: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-672570
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.opac-savoie.fr Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants:
- Maîtriser le budget et respecter le délai
- Respecter ses engagements auprès des locataires, des institutions et des financeurs
- Intervenir en quartier de veille active avec un interlocuteur unique : implication des locataires, animation du quartier…
- Respecter la réglementation et les exigences fortes liées aux résultats énergétiques et à la complexité de l'opération (amiante, Covid-19, création de balcons, façades élevées, moyens techniques particuliers et importants)
- Avoir un interlocuteur unique pour gérer les interfaces entre les différents intervenants
- Gérer de manière active les événements propres au chantier sur de l'existant : répondre rapidement dans la maîtrise budgétaire
- Faire progresser la technique de réhabilitation grâce à la spécificité de l'opération
- Gestion simplifiée dans un secteur tendu: un seul interlocuteur, facilité de la réception des ouvrages
Durée de l'accord: 42 mois
Description des options:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
tf : Réhabilitation de 28 logements (L'Ecureuil) et de 31 logements (L'Hermine)
to001 : Réhabilitation de 31 logements (Les Renoncules) et de 43 logements (Le Pivert)
to002 : Réhabilitation de 43 logements (Les Carlines) et de 64 logements (L'Espérance)
variantes exigées (01 Menuiseries intérieures et 02 Façades)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Savoie 73000 - Chambery

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur de ne pas être admis à une procédure de redressement judiciaire sans pouvoir justifier être habilité à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
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les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
subventions, emprunts, fonds propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77645954700100
Contact
URL des documents: http://www.opac-savoie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.opac-savoie.fr
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
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La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Télérecours citoyen ouvert aux particuliers et personnes morales de droit privé qui souhaitent communiquer avec les juridictions administratives par le biais du site URL : www.telerecours.fr
Source: OJS 2022/S 233-672570 (2022-11-28)
Avis d'attribution de marché (2023-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16074000.98 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-360621
Se réfère à l'avis: 2022/S 233-672570
Numéro JO-S: 115

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-30 📅
Nom: Legendre rhone alpes
Adresse postale: 2A rue Simone Veil
Commune postale: Bassens
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 16074000.98 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 115-360621 (2023-06-12)