la présente consultation concerne :-La fourniture de gaz butane ou propane en citernes ou en bouteillesles fournitures objet de l'accord-cadre sont des gaz de pétrole liquéfiés, de type butane (bouteilles) ou propane (vrac, bouteilles)-la location des citernesla procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: toulouse Metropole
Adresse postale: toulouse Métropole - siège, 6 Rue Rene Leduc
Commune postale: Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“cm-Sm-22mc0468aoo-Fourniture de gaz butane ou propane citernes ou en bouteilles
22mc0468aoo”
Produits/services: Propane liquéfié📦
Brève description:
“la présente consultation concerne :-La fourniture de gaz butane ou propane en citernes ou en bouteillesles fournitures objet de l'accord-cadre sont des gaz...”
Brève description
la présente consultation concerne :-La fourniture de gaz butane ou propane en citernes ou en bouteillesles fournitures objet de l'accord-cadre sont des gaz de pétrole liquéfiés, de type butane (bouteilles) ou propane (vrac, bouteilles)-la location des citernesla procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Propane liquéfié📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“toulouse et territoire de Toulouse Métropole y compris Centre de vacances appartenant à la Mairie de Toulouse. 31000 - toulouse”
Description du marché:
“la présente consultation concerne :-La fourniture de gaz butane ou propane en citernes ou en bouteillesles fournitures objet de l'accord-cadre sont des gaz...”
Description du marché
la présente consultation concerne :-La fourniture de gaz butane ou propane en citernes ou en bouteillesles fournitures objet de l'accord-cadre sont des gaz de pétrole liquéfiés, de type butane (bouteilles) ou propane (vrac, bouteilles)-la location des citernesla procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description des moyens déployés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“duree: L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement...”
Description des renouvellements
duree: L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres de la Mairie de ToulouseRessources propres de Toulouse métropole
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-09
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Estimation:65 100 euro(s) HT soit :Montant annuel estimé pour la Mairie de Toulouse : 56 000 euro(s) HtMontant annuel estimé pour Toulouse Métropole : 9 100 euro(s) htgroupement de commandes: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en application de la Convention générale 17tm08, avec les organismes suivants :- toulouse Métropole- commune de ToulouseLe coordonnateur du groupement de commandes est : toulouse metropole.Transmission offre: La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info (ref: 22mc0468aoo).Renseignements DEMATERIALISATION: Toulouse Métropole-Direction de la Commande Publique6 rue René Leduc - bP 35821-31505 TOULOUSE cedex 5.contact:hana ZAREVUCKA, Tél:05.62.27.65.53, mail:hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 230-662698 (2022-11-24)
Avis d'attribution de marché (2023-05-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne :-La fourniture de gaz butane ou propane en citernes ou en bouteilles.les fournitures objet de l'accord-cadre sont des gaz...”
Brève description
la présente consultation concerne :-La fourniture de gaz butane ou propane en citernes ou en bouteilles.les fournitures objet de l'accord-cadre sont des gaz de pétrole liquéfiés, de type butane (bouteilles) ou propane (vrac, bouteilles)-la location des citernes.la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 65 120 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“toulouse et territoire de Toulouse Métropole y compris Centre de vacances appartenant à la Mairie de Toulouse. 31000 Toulouse”
Description du marché:
“la présente consultation concerne :-La fourniture de gaz butane ou propane en citernes ou en bouteilles.les fournitures objet de l'accord-cadre sont des gaz...”
Description du marché
la présente consultation concerne :-La fourniture de gaz butane ou propane en citernes ou en bouteilles.les fournitures objet de l'accord-cadre sont des gaz de pétrole liquéfiés, de type butane (bouteilles) ou propane (vrac, bouteilles)-la location des citernes.la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 230-662698
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23m0153
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: compagnie Des Gaz De Petrole Primagaz
Adresse postale: 77 Esplanade Du Gen De Gaulle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60324.26 💰
“- Accord cadre 23m0153 (Toulouse Métropole): conclu pour un montant maximum initial de 27 300,00 euro(s) Ht- accord cadre 23v0096 (Mairie de Toulouse):...”
- Accord cadre 23m0153 (Toulouse Métropole): conclu pour un montant maximum initial de 27 300,00 euro(s) Ht- accord cadre 23v0096 (Mairie de Toulouse): conclu pour un montant maximum initial de 168 000,00 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 095-293857 (2023-05-12)