Cires - Construction et couverture d'alvéoles de stockage de la tranche 2

ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

Depuis 2003, l'Andra prend en charge et stocke les déchets radioactifs de très faible activité sur le Cires. Ces déchets sont stockés en surface dans des alvéoles d'environ 175m de long, 26,5m de large et 8,5m de profondeur. Le fond de chaque alvéole est étanché et muni d'un système de drainage des eaux infiltrées. Une fois remplies par les colis de déchets, ces alvéoles sont recouvertes par une couverture provisoire étanche. Puis, une couverture définitive, constituée d'une succession de couches de matériaux naturels compactés et de géotextile, est mise en place. Toutes les opérations depuis le creusement de l'alvéole jusqu'à la mise en place de la couverture provisoire se font sous des bâtiments mobiles nommés Premorail®, constitués d'arcs métalliques semi-circulaires recouverts d'un textile. Ils sont déplacés d'alvéole en alvéole sur des rails. Le marché porte principalement sur le creusement et la couverture d'alvéoles de stockage et déplacement des Premorail®.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES
• Jean Poirier

Qui ?

• ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-22	Avis de marché
2023-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille et de terrassement
Numéro de référence: EXP.RPF.ACCH.22.0020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'étanchéification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean MONNET
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 325923242 📞
Fax: +33 146118258 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-22 📅
Date limite de soumission: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-153820
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Le Règlement particulier de procédure avec négociation (RPN) et le 1er fascicule du cahier des charges (Fascicule A ; Généralités) sont disponibles et téléchargeables sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant la référence figurant au point II.1.1) ci-dessus (EXP.RPF.ACCH.22.0020). Les autres documents du marché seront transmis aux seuls opérateurs économiques dont la candidature aura été retenue. Accès à la plate-forme PLACE: La plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407). Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'Andra. Il est indispensable de renseigner le champ «courrier électronique» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA. En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via la plateforme PLACE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le périmètre du marché comprend principalement :

- 4 creusements et équipements d’alvéole (22, 23, 24 et 25) : le creusement d'une alvéole représente un volume approximatif de 28 000 m3 / l'étanchéité d'une alvéole est d'une superficie approximative de 6 900 m2

- 4 couvertures provisoires d’alvéole (20, 21, 22 et 23) : la couverture provisoire d'une alvéole représente approximativement 5 200 m3 de matériaux traités à mettre en œuvre et 5 900 m2 de dispositif d'étanchéité par géomembrane

- 4 déplacements de Premorail® (20 à 22, 21 à 23, 22 à 24 et 23 à 25) y compris certaines opérations de maintenance sur le matériel nécessaire aux déplacements du Premorail® et la dépose/repose des rails.

- 1 couverture définitive (au droit des alvéoles 21, 19, 17, 16, 18 et mi-20) : environ 100 000 m3 de remblai d'argile, 75 000 m3 de remblai de modelage et 15 000 m3 de terre végétale.

- des prestations d’entretien du site : fossés, caniveaux, bassins, voiries, plateformes entreprise et plateformes d’entreposages de matériels

- la gestion des eaux sur les emprises du chantier et des matières en suspension

- la gestion des stocks de terres

Ces travaux sont composés de plusieurs cycles . Un cycle de travaux (n/n+2) = couverture provisoire de l'alvéole n puis déplacement du Premorail® de l'alvéole n à l'alvéole n+2 puis creusement et équipement de l'alvéole n+2 qui intervient pendant l'exploitation de l'alvéole n+1.

La durée d'un cycle de travaux est de 8 mois, mais pourra être amenée à être réduite à 7 mois en fonction des approvisionnements de déchets et de la cadence de remplissage d'une alvéole.

L'attention du candidat est également attirée sur le fait que les cycles ne seront pas réalisés les uns après les autres de façon continue. La durée d’interruption entre la fin d’un cycle et le démarrage du suivant dépend de la cadence de remplissage d’une alvéole.

Durée de l'accord: 96 mois
Description des options: Couverture provisoire de l'alvéole 24 (soit une 5e couverture provisoire)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre industriel de regroupement, d'entreposage, et de stockage (Cires) 10500 Morvilliers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification est détaillée dans le Règlement particulier de procédure avec négociation (RPN) référencé EXP.RPF.ACCH.22.0020 disponible et téléchargeable sur la plateforme PLACE selon les modalités indiquées au point VI.3).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'opérateur économique qui sera retenu à l'issue de la présente procédure avec négociation s'engage, dans le cadre de l'exécution du contrat, à favoriser l'insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1- Adéquation des références (55%), soit :

- Terrassement : 20%

- Etanchéité : 20%

- Structures métalliques et équipement mécaniques et motorisés : 15%

2 - Adéquation des moyens (35%), soit :

-Terrassement : 15%

- Etanchéité : 15%

- Structures métalliques et équipement mécaniques et motorisés : 5%

3 - Organisation de la qualité (10%)

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Sandra NORDT
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les autres documents du marché seront transmis aux seuls opérateurs économiques dont la candidature aura été retenue.

Accès à la plate-forme PLACE:

La plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407).

Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'Andra.

Il est indispensable de renseigner le champ «courrier électronique» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA.

En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité.

Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via la plateforme PLACE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l’Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

- 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou

- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (no 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2022/S 060-153820 (2022-03-22)

Avis d'attribution de marché (2023-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 848 172 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 092-280764
Se réfère à l'avis: 2022/S 060-153820
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

1/ Le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à Monsieur Pierrick JAULIN, directeur des achats,1-7, rue Jean Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France. 2/ La date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1) doit être entendue ici comme la date de réception par le Titulaire de la notification du contrat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Nom: Eiffage gc infra lineaires
Adresse postale: 7/9 rue Grangeneuve
Commune postale: Saint etienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Nom: Jean poirier
Adresse postale: Rond-point de l’Autoroute, RD 396
Commune postale: Ville sous la ferte
Code postal: 10310
Pays: Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 11 848 172 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

1/ Le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi.

Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à Monsieur Pierrick JAULIN, directeur des achats,1-7, rue Jean Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France.

2/ La date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1) doit être entendue ici comme la date de réception par le Titulaire de la notification du contrat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé.

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE).

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4 avril 2014 (n°358998) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2023/S 092-280764 (2023-05-09)

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