circuits speciaux scolaires dans le departement des yvelines (78) -LOUVECIENNES

Île de France Mobilités

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Savac Bus services

Qui ?

• Île de France Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-24	Avis de marché
2023-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2022-058
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ile de France Mobilités
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: cecile.dacruz-valent@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 147532902 📞
URL des documents: http://www.idfm.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_laZj78cFCW 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-24 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-596349
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande passé sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée du marché de 550.000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 232 500 EUR 💰
Brève description:

le présent marché a pour objet l'exécution d'un service de transportsscolaires en circuits spéciaux scolaires dans le département des Yvelines (78) commune de Louveciennes. Le détail des services attendus est décrit au sein du cahier des clauses techniques particulières (Cctp); Le présent marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée du marché de 550.000 euro(s) (H.T.). Le montant du marché sur la durée totale de 29 mois a été estimé à 232.500 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 5 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 29 mois
Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande passé sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée du marché de 550.000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: yvelines (78) Ile de France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat fournit à l'appui de son dossier de candidature, quel que soit, le format (DUME ou hors dume), les éléments suivants :- les justificatifs d'inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la Direction Régionale de l'equipement (photocopie de la licence intérieure ou communautaire en cours de validité).Le soumissionnaire utilisera l'annexe 3 " licence loti " du RC.- Le soumissionnaire devra compléter le " Tableau des véhicules dédiés aux css ", du cadre de réponse, pour présenter le parc de véhicules qu'il s'engage à affecter au marché : Il est rappelé que les soumissionnaires doivent proposer des véhicules dont l'âge respectera les exigences de l'article 10.2 du CCTP, pendant toute la durée du marché. En cas de non-respect de ces exigences, la candidature ne sera pas analysée et sera rejetée.le soumissionnaire peut choisir de présenter sa candidature :- soit sous la forme du document unique de marché européen (Dume) en remplissant les différentes parties de ce dernier et plus précisément celles précisées à l'article 19.2.1 du règlement de consultation ;- soit en fournissant les déclarations du soumissionnaire (Dc1, Dc2, Dc4) et les déclarations demandées aux articles 19.2.2 et 19.2.5 du règlement de consultation.Transmission des justificatifs et moyens de preuve concernant l'aptitude et les capacités du candidat

Situation économique et financière:

pour juger de la capacité économique et financière des candidats il est demandé : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;-Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Capacité technique et professionnelle:

pour juger des références professionnelles il est demandé :-Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois (03)ans seront pris en compte.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années ;-Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public dont notamment un inventaire du parc de véhicules à jour au moment du dépôt de l'offre ; notamment par l'indication des véhicules qui seront achetés ou loués aux fins de compléter les besoins

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la Direction Régionale de l'equipement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.idfm.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: l'Accord-Cadre sera renouvelé lorsque le présent marché sera terminé

le montant du marché sur la durée totale de 29 mois a été estimé à 232.500 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de vingt-neuf (29) mois à partir du 6 mars 2023 et jusqu'au 31 juillet 2025 maximum.Une période de préparation d'un mois est engagée à compter de la notification de l'accord-cadre. Cette période consiste en la mise en place des circuits.un système d'élimination des candidats pour notre insuffisante est mis en place :Le candidat dont la note au critère technique et critère moyens humains est strictement inférieure avant ponderation à 30 points sur 60 verra son offre rejetée sans qu'il soit fait l'analyse du critère no3 - prix

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 14459464 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours possibles : Avant la signature du marché :- un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat.Après la signature du marché :- un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché? et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;- un recours en contestation de la validité? du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75015
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-defrance 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 209-596349 (2022-10-24)

Avis d'attribution de marché (2023-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-16 📅
Date de publication: 2023-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 037-109043
Se réfère à l'avis: 2022/S 209-596349
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par la loi, auprès de la Direction des Finances et de la Commande Publique d'ile-de-france MOBILITES

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-15 📅
Nom: savac bus services
Adresse postale: 37, rue de Dampierre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78460
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

après la signature du marché :- un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;- un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Source: OJS 2023/S 037-109043 (2023-02-16)

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