le présent marché a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires en circuits spéciaux scolaires dans le département des Yvelines (78) commune de Louveciennes. Le détail des services attendus est décrit au sein du cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“circuits speciaux scolaires dans le departement des yvelines (78) -LOUVECIENNES
2022-058”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires en circuits spéciaux scolaires dans le département des Yvelines (78) commune...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires en circuits spéciaux scolaires dans le département des Yvelines (78) commune de Louveciennes. Le détail des services attendus est décrit au sein du cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 232 500 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: yvelines (78) Ile de France
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'exécution d'un service de transportsscolaires en circuits spéciaux scolaires dans le département des Yvelines (78) commune...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'exécution d'un service de transportsscolaires en circuits spéciaux scolaires dans le département des Yvelines (78) commune de Louveciennes. Le détail des services attendus est décrit au sein du cahier des clauses techniques particulières (Cctp); Le présent marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée du marché de 550.000 euro(s) (H.T.). Le montant du marché sur la durée totale de 29 mois a été estimé à 232.500 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 29
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande passé sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée du marché de...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande passé sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée du marché de 550.000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat fournit à l'appui de son dossier de candidature, quel que soit, le format (DUME ou hors dume), les éléments suivants :- les justificatifs...”
Liste et brève description des conditions
le candidat fournit à l'appui de son dossier de candidature, quel que soit, le format (DUME ou hors dume), les éléments suivants :- les justificatifs d'inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la Direction Régionale de l'equipement (photocopie de la licence intérieure ou communautaire en cours de validité).Le soumissionnaire utilisera l'annexe 3 " licence loti " du RC.- Le soumissionnaire devra compléter le " Tableau des véhicules dédiés aux css ", du cadre de réponse, pour présenter le parc de véhicules qu'il s'engage à affecter au marché : Il est rappelé que les soumissionnaires doivent proposer des véhicules dont l'âge respectera les exigences de l'article 10.2 du CCTP, pendant toute la durée du marché. En cas de non-respect de ces exigences, la candidature ne sera pas analysée et sera rejetée.le soumissionnaire peut choisir de présenter sa candidature :- soit sous la forme du document unique de marché européen (Dume) en remplissant les différentes parties de ce dernier et plus précisément celles précisées à l'article 19.2.1 du règlement de consultation ;- soit en fournissant les déclarations du soumissionnaire (Dc1, Dc2, Dc4) et les déclarations demandées aux articles 19.2.2 et 19.2.5 du règlement de consultation.Transmission des justificatifs et moyens de preuve concernant l'aptitude et les capacités du candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour juger de la capacité économique et financière des candidats il est demandé : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour juger de la capacité économique et financière des candidats il est demandé : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;-Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour juger des références professionnelles il est demandé :-Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour juger des références professionnelles il est demandé :-Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois (03)ans seront pris en compte.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années ;-Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public dont notamment un inventaire du parc de véhicules à jour au moment du dépôt de l'offre ; notamment par l'indication des véhicules qui seront achetés ou loués aux fins de compléter les besoins
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la Direction Régionale de l'equipement”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-28
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-28
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: l'Accord-Cadre sera renouvelé lorsque le présent marché sera terminé
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le montant du marché sur la durée totale de 29 mois a été estimé à 232.500 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de vingt-neuf (29) mois...”
le montant du marché sur la durée totale de 29 mois a été estimé à 232.500 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de vingt-neuf (29) mois à partir du 6 mars 2023 et jusqu'au 31 juillet 2025 maximum.Une période de préparation d'un mois est engagée à compter de la notification de l'accord-cadre. Cette période consiste en la mise en place des circuits.un système d'élimination des candidats pour notre insuffisante est mis en place :Le candidat dont la note au critère technique et critère moyens humains est strictement inférieure avant ponderation à 30 points sur 60 verra son offre rejetée sans qu'il soit fait l'analyse du critère no3 - prix
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 14459464 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-defrance🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours possibles : Avant la signature du marché :- un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours possibles : Avant la signature du marché :- un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat.Après la signature du marché :- un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché? et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;- un recours en contestation de la validité? du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 209-596349 (2022-10-24)
Avis d'attribution de marché (2023-02-16)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 550 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 209-596349
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-058
Titre:
“transport scolaire en circuits speciaux dans le departement des yvelines (78) - lOUVECIENNES”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: savac bus services
Adresse postale: 37, rue de Dampierre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78460
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 232 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 000 💰
“les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par la loi, auprès de la Direction...”
les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par la loi, auprès de la Direction des Finances et de la Commande Publique d'ile-de-france MOBILITES
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“après la signature du marché :- un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
après la signature du marché :- un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;- un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
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Source: OJS 2023/S 037-109043 (2023-02-16)