l'Accord cadre a pour objet d'une part, d'instruire les demandes de chèques vacances des agents INRAE éligibles suivant la réglementation en vigueur et, d'autre part, d'en assurer la gestion.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: chèques Vacances
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“l'Accord cadre a pour objet d'une part, d'instruire les demandes de chèques vacances des agents INRAE éligibles suivant la réglementation en vigueur et,...”
Brève description
l'Accord cadre a pour objet d'une part, d'instruire les demandes de chèques vacances des agents INRAE éligibles suivant la réglementation en vigueur et, d'autre part, d'en assurer la gestion.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“l'Accord cadre a pour objet d'une part, d'instruire les demandes de chèques vacances des agents INRAE éligibles suivant la réglementation en vigueur et,...”
Description du marché
l'Accord cadre a pour objet d'une part, d'instruire les demandes de chèques vacances des agents INRAE éligibles suivant la réglementation en vigueur et, d'autre part, d'en assurer la gestion.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1)...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-18
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux
articles R.2124-2 1° et R.2161-2 et R.2161-5 du Code de la Commande...”
l'Accord-Cadre est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux
articles R.2124-2 1° et R.2161-2 et R.2161-5 du Code de la Commande Publique.Il est à bons
de commande avec un maximum conformément aux articles R.2162-2 2e alinéa et R.2162-4 2°
du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris - service du greffe
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: inrae - services des achats
Adresse postale: 147, rue de l'université
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75338
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142759229📞
Courrier électronique: achats-difa@inrae.fr📧
Source: OJS 2022/S 031-079812 (2022-02-09)
Informations complémentaires (2022-03-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord cadre a pour objet d'une part, d'instruire les demandes de
chèques vacances des agents INRAE éligibles suivant la réglementation en vigueur et,...”
Brève description
l'Accord cadre a pour objet d'une part, d'instruire les demandes de
chèques vacances des agents INRAE éligibles suivant la réglementation en vigueur et, d'autre
part, d'en assurer la gestion
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 031-079812
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de remise des offres
Ancienne valeur
Texte: 17/03/2022 -17:00
Nouvelle valeur
Texte: 01/04/2022 - 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 18/03/2022 - 09:00
Nouvelle valeur
Texte: 04/04/2022 - 09:00
Source: OJS 2022/S 055-144402 (2022-03-14)
Avis d'attribution de marché (2022-06-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 860 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“l'Accord cadre a pour objet d'une part, d'instruire les demandes de
chèques vacances des agents INRAE éligibles suivant la réglementation en vigueur et,...”
Description du marché
l'Accord cadre a pour objet d'une part, d'instruire les demandes de
chèques vacances des agents INRAE éligibles suivant la réglementation en vigueur et, d'autre
part, d'en assurer la gestion
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 031-079812
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0241-004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: chèques vacances
Date de conclusion du contrat: 2022-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: docaposte bpo
Adresse postale: 45-47, boulevard Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 860 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 860 000 💰
Source: OJS 2022/S 114-322271 (2022-06-10)