chéques CESU

Ministères santé, travail et sport

le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services pour la gestion de Chèques Emploi Service Universel (Cesu) préfinancés "Services à la personne" au bénéfice des agents des ministères sociaux et de l'intefp. Il comprend les prestations suivantes : - la réalisation des CESU et prestations annexes prévues au CCTP (affiche explicative et informative, dépliant descriptif et informatif, " pas à pas " à destination des bénéficiaires, foire aux questions) ; - l'expédition pour l'envoi d'un carnet de CESU (sur support papier) par courrier simple au domicile du bénéficiaire ; - la réalisation de supports de communication commandés et livrés aux différents services

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-20 Avis de marché
2023-05-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: asuman.aksel@sg.social.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2062792&orgAcronyme=h8j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: chéques CESU BPM042995
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services pour la gestion de Chèques Emploi Service Universel (Cesu) préfinancés "Services à la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“le présent marché concerne la prestation de gestion des CESU accordés par l'administration aux personnels des ministères sociaux et de ses services...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITÈRE 1 - DÉLAIS DE MISE EN OEUVRE ET D'INTERVENTION
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): SOUS-CRITÈRE 1 - DÉLAIS DE CRÉATION DES PROFILS POUR LES AGENTS BÉNÉFICIAIRES
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): SOUS-CRITÈRE 2 - DÉLAIS DE TRAITEMENT DES COMMANDES ET D'ÉMISSION DES CESU
Critère de qualité (nom): CRITÈRE 2 - QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“SOUS-CRITÈRE 1 - MOYENS MATÉRIELS ET PROCÉDURES MISES EN OEUVRE POUR LE DISPOSITIF”
Critère de qualité (nom):
“SOUS-CRITÈRE 2 - QUALITÉ DU SERVICE CLIENT MIS EN PLACE POUR L'ADMINISTRATION ( LE DÉPARTEMENT PRESCRIPTEUR)”
Critère de qualité (nom):
“SOUS-CRITÈRE 3 - QUALITÉ DU SERVICE CLIENT MIS EN PLACE POUR LES AGENTS BÉNÉFICIAIRES”
Critère de coût (nom): CRITÈRE 3 - COÛT DE LA PRESTATION
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): SOUS-CRITÈRE 1 - % COMMISSION D'ÉMISSION ( FRAIS DE GESTION)
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“SOUS-CRITÈRE 2 - PRIS DE L'EXPÉDITION POUR L'ENVOI D'UN CARNET DE CESU ( SUR SUPPORT PAPIER) PAR COURRIER SIMPLE AU DOMICILE DU BÉNÉFICIAIRE”
Critère de coût (nom):
“SOUS-CRITÈRE 3 - PRIX PAR SUPPORT DE COMMUNICATION COMMANDÉ ET LIVRÉ AUX DIFFÉRENTS SERVICES”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 24 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commande au titre de laquelle chaque acheteur sera en charge des commandes et de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Habilitation à émettre des titres spéciaux de paiement (CESU préfinancés) et à en assurer le remboursement, délivrée par le ministre chargé des services à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le candidat doit fournir, au titre de sa capacité professionnelle, son habilitation à émettre des titres spéciaux de paiement (CESU préfinancés) et à en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-25 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“a l'issue du marché ( jusqu'à 48 mois), une nouvelle consultation pourra être lancée”
Informations complémentaires

“le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7 rue de Jouy,
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 184-520251 (2022-09-20)
Avis d'attribution de marché (2023-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 59 496 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une durée de 24 mois hors reconduction(s) éventuelle(s).le marché est reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 184-520251

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: BPM042995
Titre: chèques Emploi Service Universel (Cesu)
Date de conclusion du contrat: 2023-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: société UP
Adresse postale: 27-29 avenue des louvresses zac des louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://up.coop/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 496 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 600 000 euros HT pour chaque année. Pour la période ferme le montant maximum est donc de 1 200...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 094-288954 (2023-05-11)