le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services pour la gestion de Chèques Emploi Service Universel (Cesu) préfinancés "Services à la personne" au bénéfice des agents des ministères sociaux et de l'intefp. Il comprend les prestations suivantes : - la réalisation des CESU et prestations annexes prévues au CCTP (affiche explicative et informative, dépliant descriptif et informatif, " pas à pas " à destination des bénéficiaires, foire aux questions) ; - l'expédition pour l'envoi d'un carnet de CESU (sur support papier) par courrier simple au domicile du bénéficiaire ; - la réalisation de supports de communication commandés et livrés aux différents services
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: chéques CESU
BPM042995
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services pour la gestion de Chèques Emploi Service Universel (Cesu) préfinancés "Services à la...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services pour la gestion de Chèques Emploi Service Universel (Cesu) préfinancés "Services à la personne" au bénéfice des agents des ministères sociaux et de l'intefp. Il comprend les prestations suivantes : - la réalisation des CESU et prestations annexes prévues au CCTP (affiche explicative et informative, dépliant descriptif et informatif, " pas à pas " à destination des bénéficiaires, foire aux questions) ; - l'expédition pour l'envoi d'un carnet de CESU (sur support papier) par courrier simple au domicile du bénéficiaire ; - la réalisation de supports de communication commandés et livrés aux différents services
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le présent marché concerne la prestation de gestion des CESU accordés par l'administration aux personnels des ministères sociaux et de ses services...”
Description du marché
le présent marché concerne la prestation de gestion des CESU accordés par l'administration aux personnels des ministères sociaux et de ses services rattachés, à savoir :- la création des profils des agents bénéficiaires et le traitement sur une plateforme en ligne des demandes de CESU (transmission des code et identifiant) ;- l'émission des cesu " services à la personne " sur support papier ou dématérialisé, selon le choix du demandeur ;- la remise directe des CESU par le prestataire aux agents bénéficiaires ;- la réalisation de prestations d'information et de communication sur ce dispositif ;- la livraison de statistiques sur la gestion et la consommation des cesu " services à la personne "- la réalisation d'une enquête de satisfaction auprès de l'ensemble des bénéficiaires du dispositif (lors de la deuxième année d'exécution du marché).l'éligibilité à la prestation et le montant de CESU dont peut bénéficier l'agent sont déterminés par les gestionnaires des ministères sociaux (en administration centrale et en région)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITÈRE 1 - DÉLAIS DE MISE EN OEUVRE ET D'INTERVENTION
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): SOUS-CRITÈRE 1 - DÉLAIS DE CRÉATION DES PROFILS POUR LES AGENTS BÉNÉFICIAIRES
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): SOUS-CRITÈRE 2 - DÉLAIS DE TRAITEMENT DES COMMANDES ET D'ÉMISSION DES CESU
Critère de qualité (nom): CRITÈRE 2 - QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“SOUS-CRITÈRE 1 - MOYENS MATÉRIELS ET PROCÉDURES MISES EN OEUVRE POUR LE DISPOSITIF”
Critère de qualité (nom):
“SOUS-CRITÈRE 2 - QUALITÉ DU SERVICE CLIENT MIS EN PLACE POUR L'ADMINISTRATION ( LE DÉPARTEMENT PRESCRIPTEUR)”
Critère de qualité (nom):
“SOUS-CRITÈRE 3 - QUALITÉ DU SERVICE CLIENT MIS EN PLACE POUR LES AGENTS BÉNÉFICIAIRES”
Critère de coût (nom): CRITÈRE 3 - COÛT DE LA PRESTATION
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): SOUS-CRITÈRE 1 - % COMMISSION D'ÉMISSION ( FRAIS DE GESTION)
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“SOUS-CRITÈRE 2 - PRIS DE L'EXPÉDITION POUR L'ENVOI D'UN CARNET DE CESU ( SUR SUPPORT PAPIER) PAR COURRIER SIMPLE AU DOMICILE DU BÉNÉFICIAIRE”
Critère de coût (nom):
“SOUS-CRITÈRE 3 - PRIX PAR SUPPORT DE COMMUNICATION COMMANDÉ ET LIVRÉ AUX DIFFÉRENTS SERVICES” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 24 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de 24 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale n'excède les 48 mois
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Informations complémentaires:
“le marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commande au titre de laquelle chaque acheteur sera en charge des commandes et de...”
Informations complémentaires
le marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commande au titre de laquelle chaque acheteur sera en charge des commandes et de l'exécution des prestations qui le concerne.afin de répondre aux obligations législatives et réglementaires en matière de gestion des deniers publics, le titulaire devra signer une convention de mandat préalablement à la notification du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Habilitation à émettre des titres spéciaux de paiement (CESU préfinancés) et à en assurer le remboursement, délivrée par le ministre chargé des services à...”
Liste et brève description des conditions
- Habilitation à émettre des titres spéciaux de paiement (CESU préfinancés) et à en assurer le remboursement, délivrée par le ministre chargé des services à la personne, en application de l'article R1271-8 du Code du Travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans; -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des trois dernières années;- habilitation à émettre des titres spéciaux de paiement (CESU préfinancés) et à en assurer le remboursement, délivrée par le ministre chargé des services à la personne, en application de l'article R1271-8 du Code du Travail
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le candidat doit fournir, au titre de sa capacité professionnelle, son habilitation à émettre des titres spéciaux de paiement (CESU préfinancés) et à en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le candidat doit fournir, au titre de sa capacité professionnelle, son habilitation à émettre des titres spéciaux de paiement (CESU préfinancés) et à en assurer le remboursement, délivrée par le ministre chargé des services à la personne, en application de l'article R1271-8 du Code du Travail
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“a l'issue du marché ( jusqu'à 48 mois), une nouvelle consultation pourra être lancée” Informations complémentaires
“le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande...”
le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est passé en procédure adaptée s'agissant de prestations de services sociaux et autres services spécifiques conformément à l'article R2123-1 du CCP. Il est mono-attributaire. Il s'agit d'un marché conclu à prix unitaires qui s'exécute par l'émission de bons de commande successifs émis par l'administration au gré de ses besoins.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 600 000 euros HT pour chaque année. Pour la période ferme de 24 mois, le montant maximum est donc de 1 200 000 euros HT et de 2 400 000 euros HT sur la durée globale du marché toutes reconductions comprises.Il est précisé que ce montant correspond à la valeur nominale des CESU et aux frais de gestion afférents.Le représentant du pouvoir adjudicateur négociera avec les trois candidats ayant déposé les offres les plus intéressantes, classées au regard des critères de jugement des offres indiquées ci-dessus. Si le nombre total d'offres est inférieur ou égal à 3, la négociation sera engagée avec l'ensemble des candidats.En cas d'insuffisance d'offres appropriées, régulières et acceptables (moins de trois), l'acheteur se réserve le droit d'inviter tous les soumissionnaires à la négociation avec possibilité de régularisation.L'acheteur se réserve également la possibilité de ne négocier qu'avec les seuls candidats ayant présenté une offre régulière.La négociation sera menée oralement ou par écrit et fera l'objet d'un procès-verbal. Les soumissionnaires seront informés par courrier électronique des conditions d'organisation, de la date, de l'heure, de la tenue de la négociation.La négociation sera menée au regard des critères de jugement des offres et ne peut porter sur l'objet du marché ni modifiersubstantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation.Au terme de la négociation, les offres finales irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.Les candidats au présent accord-cadre devront satisfaire aux conditions de participation décrites à la rubrique Iii.1 du présent avis d'appel public à la concurrence
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7 rue de Jouy,
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 184-520251 (2022-09-20)
Avis d'attribution de marché (2023-05-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 59 496 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une durée de 24 mois hors reconduction(s) éventuelle(s).le marché est reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois...”
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une durée de 24 mois hors reconduction(s) éventuelle(s).le marché est reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale n'excède les 48 mois.La durée du marché court à compter de sa notification
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 184-520251
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: BPM042995
Titre: chèques Emploi Service Universel (Cesu)
Date de conclusion du contrat: 2023-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: société UP
Adresse postale: 27-29 avenue des louvresses zac des louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://up.coop/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 496 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 600 000 euros HT pour chaque année. Pour la période ferme le montant maximum est donc de 1 200...”
l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 600 000 euros HT pour chaque année. Pour la période ferme le montant maximum est donc de 1 200 000 euros HT et de 2 400 000 euros HT sur la durée globale du marché toutes reconductions comprises.Il est précisé que ce montant correspond à la valeur nominale des CESU et aux frais de gestion afférents.le marché est consultable sur simple demande à l'adresse mentionnée au I.1, sous réserve des secrets protégés par la loile montant estimatif de ce marché est de 2 000 000 euro(s) HT toutes reconductions comprises
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Source: OJS 2023/S 094-288954 (2023-05-11)