Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. les prestations sont réglées par des prix unitaires. travaux d'aménagement sur les espaces publics du quartier du Nord des Combes. ces travaux consistent à créer et à aménager des liaisons piétonnes transversales, requalifier les espaces verts, les aires de jeux et les voiries, restructurer les réseaux, traiter l?écoulement des eaux pluviales. les travaux restant à réaliser sont découpés en 6 phases. Celles-ci sont en lien avec les opérations connexes de démolition, réhabilitation et construction. la présente consultation de travaux concerne la phase 2. la phase 1 a été réalisée en 2021/2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Numéro de référence: 2022-Sbe/Ar-Tvx
Brève description:
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
travaux d'aménagement sur les espaces publics du quartier du Nord des Combes.
ces travaux consistent à créer et à aménager des liaisons piétonnes transversales, requalifier les espaces verts, les aires de jeux et les voiries, restructurer les réseaux, traiter l?écoulement des eaux pluviales.
les travaux restant à réaliser sont découpés en 6 phases. Celles-ci sont en lien avec les opérations connexes de démolition, réhabilitation et construction.
la présente consultation de travaux concerne la phase 2.
la phase 1 a été réalisée en 2021/2022.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
travaux d'aménagement sur les espaces publics du quartier du Nord des Combes.
ces travaux consistent à créer et à aménager des liaisons piétonnes transversales, requalifier les espaces verts, les aires de jeux et les voiries, restructurer les réseaux, traiter l?écoulement des eaux pluviales.
les travaux restant à réaliser sont découpés en 6 phases. Celles-ci sont en lien avec les opérations connexes de démolition, réhabilitation et construction.
la présente consultation de travaux concerne la phase 2.
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-20 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 141-402314
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
intervention sur la phase 2c de travaux uniquement
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
travaux d'aménagement sur les espaces publics du quartier du Nord des Combes.
ces travaux consistent à créer et à aménager des liaisons piétonnes transversales, requalifier les espaces verts, les aires de jeux et les voiries, restructurer les réseaux, traiter l?écoulement des eaux pluviales.
les travaux restant à réaliser sont découpés en 6 phases. Celles-ci sont en lien avec les opérations connexes de démolition, réhabilitation et construction.
la présente consultation de travaux concerne la phase 2.
la phase 1 a été réalisée en 2021/2022.
Intitulé du lot: Travaux préparatoires-Terrassement-Assainissement-Eau potable-Voirie- Réseaux secs - Signalisation
Numéro du lot: Lot n°1
Brève description:
Travaux préparatoires-Terrassement-Assainissement-Eau potable-Voirie- Réseaux secs - Signalisation
Durée de l'accord: 7 mois
Description des options:
Lot n°1 - Code n°1-8.6 - "Bordures bouchardées" : Fourniture et pose de bordures 15x25 bouchardée, teinte Aoste de Plattard ou équivalent, conformément au Cctp, et Bpu.
lot n°2 : pas d'option possible
Intitulé du lot: Mobilier - Plantations
Numéro du lot: Lot n°2
Brève description: Mobilier - Plantations
Informations complémentaires: intervention sur la phase 2c de travaux uniquement
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Quartier du Nord des Combes, Les Hauts-de-Chambéryrue du Pré de l'Ane, allée de Vert-Bois, allée du Parc 73000 - Chambéry
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
pour le lot 1, les qualifications suivantes sont demandées :
pour le lot 2, les qualifications suivantes sont demandées :
qualipaysage aménagement spécialisé
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Chambéry
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 74702034500035
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Référence Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Chambéry
Adresse postale: 9, Place du Palais de Justice
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479336009📞
Courrier électronique: tgi-chambery@justice.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 141-402314 (2022-07-20)
Avis d'attribution de marché (2022-10-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1229756.23 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-593474
Se réfère à l'avis: 2022/S 141-402314
Numéro JO-S: 209
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-30 📅
Nom: Sertpr
Adresse postale: 801 RUE ARCHIMEDE
Commune postale: La ravoire
Code postal: 73490
Pays: France 🇫🇷 Savoie
🏙️
Valeur totale du marché: 1091271.73 EUR 💰
Nom: Millet paysage-environnement
Adresse postale: 354 RTE DES CHENES
Commune postale: Drumettaz clarafond
Code postal: 73420
Valeur totale du marché: 138484.5 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
Source: OJS 2022/S 209-593474 (2022-10-24)