Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
travaux d'aménagement sur les espaces publics du quartier du Nord des Combes.
ces travaux consistent à créer et à aménager des liaisons piétonnes transversales, requalifier les espaces verts, les aires de jeux et les voiries, restructurer les réseaux, traiter l?écoulement des eaux pluviales.
les travaux restant à réaliser sont découpés en 6 phases. Celles-ci sont en lien avec les opérations connexes de démolition, réhabilitation et construction.
la présente consultation de travaux concerne la phase 2.
la phase 1 a été réalisée en 2021/2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Chambery - Aménagement du Nord des Combes, les Hauts-de-Chambéry, marchés de travaux phase 2
2022-Sbe/Ar-Tvx”
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager📦
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
travaux d'aménagement sur les espaces publics du...”
Brève description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
travaux d'aménagement sur les espaces publics du quartier du Nord des Combes.
ces travaux consistent à créer et à aménager des liaisons piétonnes transversales, requalifier les espaces verts, les aires de jeux et les voiries, restructurer les réseaux, traiter l?écoulement des eaux pluviales.
les travaux restant à réaliser sont découpés en 6 phases. Celles-ci sont en lien avec les opérations connexes de démolition, réhabilitation et construction.
la présente consultation de travaux concerne la phase 2.
la phase 1 a été réalisée en 2021/2022.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux préparatoires-Terrassement-Assainissement-Eau potable-Voirie- Réseaux secs - Signalisation” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot n°1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Quartier du Nord des Combes, Les Hauts-de-Chambéryrue du Pré de l'Ane, allée de Vert-Bois, allée du Parc 73000 - Chambéry”
Description du marché:
“Travaux préparatoires-Terrassement-Assainissement-Eau potable-Voirie- Réseaux secs - Signalisation” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Lot n°1 - Code n°1-8.6 - "Bordures bouchardées" : Fourniture et pose de bordures 15x25 bouchardée, teinte Aoste de Plattard ou équivalent, conformément au...”
Description des options
Lot n°1 - Code n°1-8.6 - "Bordures bouchardées" : Fourniture et pose de bordures 15x25 bouchardée, teinte Aoste de Plattard ou équivalent, conformément au Cctp, et Bpu.
lot n°2 : pas d'option possible
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier - Plantations
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot n°2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché: Mobilier - Plantations
Informations complémentaires: intervention sur la phase 2c de travaux uniquement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
indication...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
pour le lot 1, les qualifications suivantes sont demandées :
fntp 2321, 2342, 341, 3421, 3433, 3451, 3452, 346, 347, 3713, 3721, 5118, 5144, 651, 673, 681 et amiante sous-section 4.
pour le lot 2, les qualifications suivantes sont demandées :
qualipaysage aménagement spécialisé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chambéry
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Chambéry
Adresse postale: 9, Place du Palais de Justice
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479336009📞
Courrier électronique: tgi-chambery@justice.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Chambéry
Adresse postale: 9, Place du Palais de Justice
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479336009📞
Courrier électronique: tgi-chambery@justice.fr📧
Source: OJS 2022/S 141-402314 (2022-07-20)
Avis d'attribution de marché (2022-10-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1229756.23 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 141-402314
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot n°1
Titre:
“Travaux préparatoires-Terrassement-Assainissement-Eau potable-Voirie- Réseaux secs - Signalisation”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sertpr
Adresse postale: 801 RUE ARCHIMEDE
Commune postale: La ravoire
Code postal: 73490
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1091271.73 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot n°2
Titre: Mobilier - Plantations
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Millet paysage-environnement
Adresse postale: 354 RTE DES CHENES
Commune postale: Drumettaz clarafond
Code postal: 73420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138484.5 💰
Source: OJS 2022/S 209-593474 (2022-10-24)