Cession de droits de commercialité et de droits d'agrément bureaux - Recherche de commercialisateurs

Paris habitat - OPH

La présente consultation a pour objet la cession de droits de commercialité ainsi que les droits d'agrément bureaux et, à cet effet, la recherche de 5 commercialisateurs.
les prestations donneront lieu à un accord cadre multi attributaires à bons de commande conclu pour une durée de 48 mois, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 700 000,00 EUR HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Paris habitat - OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services immobiliers propres › Achat et vente de biens immobiliers

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-17	Avis de marché
2023-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et vente de biens immobiliers
Numéro de référence: 2022/012
Brève description:

La présente consultation a pour objet la cession de droits de commercialité ainsi que les droits d'agrément bureaux et, à cet effet, la recherche de 5 commercialisateurs. les prestations donneront lieu à un accord cadre multi attributaires à bons de commande conclu pour une durée de 48 mois, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 700 000,00 EUR HT

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Achat et vente de biens immobiliers 📦
Code CPV supplémentaire: Achat et vente de biens immobiliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat - OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-17 📅
Date limite de soumission: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-034077
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la cession de droits de commercialité ainsi que les droits d'agrément bureaux et, à cet effet, la recherche de 5 commercialisateurs.

les prestations donneront lieu à un accord cadre multi attributaires à bons de commande conclu pour une durée de 48 mois, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 700 000,00 EUR HT

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois et est renouvelable 3 fois 12 mois, sans que sa durée n'excède 48 mois

Description des options:

Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

les justificatifs à produire obligatoirement sont :

- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.

ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.

le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.

- La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation

Situation économique et financière:

1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.

2. Le bilan ou un extrait de bilan concernant le dernier exercice disponible, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi.

3. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit.

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

4. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

5. Les références du candidat au cours des trois dernières années pour des services similaires à ceux objet du présent accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 015-034077 (2022-01-17)

Avis d'attribution de marché (2023-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-04 📅
Date de publication: 2023-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 194-605686
Se réfère à l'avis: 2022/S 015-034077
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 21.04.2022. il est consultable sur demande écrite adressée à : paris Habitat - Oph direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-06 📅
Nom: Cb commercialite
Adresse postale: 20 avenue claude vellefaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Nom: Sedi
Adresse postale: 93 rue du Faubourg ST Honoré
Code postal: 75008
Nom: Wise dome conseil
Adresse postale: 21
Code postal: 75009
Nom: Usecom conseil
Adresse postale: 65 - 67 rue d'Amsterdam
Nom: Geymco & conseils
Adresse postale: 5 AVENUE INGRES
Code postal: 75016
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 21.04.2022.

il est consultable sur demande écrite adressée à :

paris Habitat - Oph

direction Juridique et de la Commande Publique

21 bis, rue Claude Bernard

75253 Paris Cedex 05

sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur

Source: OJS 2023/S 194-605686 (2023-10-04)

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