centre Communal d'action Sociale de la Ville de Dijon - fourniture de repas en liaison froide aux personnes âgées

Commune de Dijon

centre Communal d'action Sociale de la Ville de Dijon - fourniture de repas en liaison froide aux personnes âgées.Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 750 000,00 euro(s) Ht, de fournitures

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-18.

Qui ?

• Commune de Dijon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-18	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Numéro de référence: aoradccas22is
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦
Code CPV supplémentaire: Services de repas livrés à domicile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de dijon
Adresse postale: 11 rue de l'hôpital, Cs 73310
Code postal: 21033
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-18 📅
Date limite de soumission: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 058-151495
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les demandes de renseignements administratifs ou juridiques doiventêtre envoyées sur le profil d'acheteurhttps://marchespublics.metropole-dijon.frDes échantillons sont à remettre à l'appui de l'offre (modalité à l'art 3 du Rc)

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

conclu pour 1 an à compter du 01/07/2022le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et pour une durée de 1 an, sans pouvoir excéder 4 ans.L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dijon et sa proche agglomération 21000 - dijon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusdéclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf), Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf), Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire Dc2, ci-après)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

Capacité technique et professionnelle:

- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Agrément d'expertise, Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)attestation sur l'honneur mentionnant le nombre de "Repas seniors" produits en 2020 et 2021attestation sur l'honneur mentionnant soit un site de production (cuisine centrale) ou l'implantation d'une chambre froide sur Dijon ou sa proche agglomérationagrément sanitaire des services vétérinaires pour la fabrication de repas en liaison froideagrément pour analyse de vieillissement

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Entreprise choisie pour le contrat sera invitée, pour l'exécution du contrat, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles (se référer à l'article " clauses d'insertion " du Ccap et de l'acte d'engagement). L'Acheteur souhaite prendre en compte les performances de l'entreprise en matière d'insertion dans la procédure d'attribution et fait donc application de l'article L2152-7 du Ccp

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: direction de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26210106600252
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Source: OJS 2022/S 058-151495 (2022-03-18)

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