centre Communal d'action Sociale de la Ville de Dijon - fourniture de repas en liaison froide aux personnes âgées.Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 750 000,00 euro(s) Ht, de fournitures
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“centre Communal d'action Sociale de la Ville de Dijon - fourniture de repas en liaison froide aux personnes âgées
aoradccas22is”
Produits/services: Repas préparés📦
Brève description:
“centre Communal d'action Sociale de la Ville de Dijon - fourniture de repas en liaison froide aux personnes âgées.Accord-cadre à bons de commande...”
Brève description
centre Communal d'action Sociale de la Ville de Dijon - fourniture de repas en liaison froide aux personnes âgées.Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 750 000,00 euro(s) Ht, de fournitures
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: dijon et sa proche agglomération 21000 - dijon
Description du marché:
“centre Communal d'action Sociale de la Ville de Dijon - fourniture de repas en liaison froide aux personnes âgées.Accord-cadre à bons de commande...”
Description du marché
centre Communal d'action Sociale de la Ville de Dijon - fourniture de repas en liaison froide aux personnes âgées.Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 750 000,00 euro(s) Ht, de fournitures
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“conclu pour 1 an à compter du 01/07/2022le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et pour une durée de 1 an, sans...”
Description des renouvellements
conclu pour 1 an à compter du 01/07/2022le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et pour une durée de 1 an, sans pouvoir excéder 4 ans.L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Agrément d'expertise, Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)attestation sur l'honneur mentionnant le nombre de "Repas seniors" produits en 2020 et 2021attestation sur l'honneur mentionnant soit un site de production (cuisine centrale) ou l'implantation d'une chambre froide sur Dijon ou sa proche agglomérationagrément sanitaire des services vétérinaires pour la fabrication de repas en liaison froideagrément pour analyse de vieillissement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Entreprise choisie pour le contrat sera invitée, pour l'exécution du contrat, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Entreprise choisie pour le contrat sera invitée, pour l'exécution du contrat, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles (se référer à l'article " clauses d'insertion " du Ccap et de l'acte d'engagement). L'Acheteur souhaite prendre en compte les performances de l'entreprise en matière d'insertion dans la procédure d'attribution et fait donc application de l'article L2152-7 du Ccp
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction de la commande publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les demandes de renseignements administratifs ou juridiques doiventêtre envoyées sur le profil d'acheteurhttps://marchespublics.metropole-dijon.frDes échantillons sont à remettre à l'appui de l'offre (modalité à l'art 3 du Rc)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2022/S 058-151495 (2022-03-18)