carburants à la pompe CIS Roquebrune sur Argens

SDIS du Var

carburants à la pompe destinés à approvisionner les véhicules du CIS de Roquebrune sur Argens

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Total Énergies Marketing France

Qui ?

• SDIS du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-02	Avis de marché
2023-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Brève description:

carburants à la pompe destinés à approvisionner les véhicules du CIS de Roquebrune sur Argens

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis du Var
Adresse postale: 24 allée de Vaugrenier CS 20050
Code postal: 83490
Commune postale: Le Muy
Contact
Adresse Internet: https://sdis83.fr 🌏
Courrier électronique: gfincp_marches@sdis83.fr 📧
Téléphone: +33 494603700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-02 📅
Date limite de soumission: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 214-613618
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

le marché est conclu pour un montant maximum annuel de 65 000eur HT soit 260 000eur pour 4 ans.Toutefois le montant annuel estimatif est de 25 000 eur (H.T.). Cette valeur est donnée à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Brève description:

carburants à la pompe destinés à approvisionner les véhicules du cis de roquebrune sur argens

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatres années

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

cis de roquebrune sur argens, rue jean aicard. SDIS du Var , 24 Allée de Vaugrenier 83 490 le Muy: pour la livraison des support magnétiques ou à puce

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:10
Lieu: ddsis du VAR
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Disponibilité du point d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion du caburants par support magnétique ou à puce
Gestion du suivi des consommations par fichier informatique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Frais annexes
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 24 Allée de Vaugrenier CS 20050
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: tous les 4 ans

le marché est un accord-cadre de fournitures passé avec un seul opérateur économique s'exécutant par l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois. La livraison des supports magnétiques ou à puce s'effectue les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Avant chaque livraison, le titulaire doit en informer le SDIS du Var - bureau des essences par téléphone au 04.94.60.37.43 ou par courriel (l'adresse sera transmise au titulaire).La livraison des fournitures est faite suivant les dispositions de l'article 20.1 du Ccag-Fcs.Les risques afférents à l'envois des supports magnétiques imcombent totalement au titulaire. Elle s'effectue sous son entière responsabilité. La station doit permettre l'approvisionnement de tout type de véhicules (légers, utilitaires et poids lourds). Les conditions d'ouverture et d'approvisionnement sont précisées par le titulaire à l'annexe 1 du cct " document technique ".L'Ouverture des plis n'est pas publique et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera faite par la commission d'appel d'offre. Le marché prend effet à compter de la date de réception de la notification au titulaire. Date prévisionnelle de notification du marché : janvier 2023. Des modifications pourront être passées en cours de marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5, rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ;Soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.Soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai.Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué

Source: OJS 2022/S 214-613618 (2022-11-02)

Avis d'attribution de marché (2023-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-24 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-055847
Se réfère à l'avis: 2022/S 214-613618
Numéro JO-S: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Nom: total energies marketing france
Numéro d'enregistrement national: 53168044500024
Adresse postale: 562 avenue du parc de l'ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28830040300822

Référence
Informations complémentaires

référence de l'avis au boamp:22-146835 du 2 novembre 2022.Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois. Il prend effet à compter du 18 janvier 2023.Le carburant est prélevé directement à la pompe chez le titulaire.La livraison des supports magnétiques ou à puce s'effectue les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Les risques afférents à l'envois des supports magnétiques imcombent totalement au titulaire. Elle s'effectue sous son entière responsabilité. Le montant indiqué au V.2.4 est donnée a titre indicatif et ne serais prendre un caractére contractuel. Le marché est conclu avec un montant maximum de 260 000eur HT sur sa durée totale.Prix du marché : Prix du litre au barème, au 1/11/2022 :Gasoil : 1,805 EurGasoil supérieur : 1,845 EurSuper sans plomb 95 E10 : 1,498 EurRemise consentie sur le prix a la pompe ou au baréme : 0,0385eur ht / litregestion par support magnétique ou à puce : 14 eur ht par anpas de frais annexe et de frais de gestion

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente, qui est actuellement : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83000 TOULON Tél : 04 94 42 79 30greffe.ta-toulon@juradm.frsoit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.Soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai.Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.Nota : Le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique ''Télérecours citoyens'' accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: https://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 020-055847 (2023-01-24)

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