Objet Champ d'application du marché
Titre: carburants à la pompe CIS Roquebrune sur Argens
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“carburants à la pompe destinés à approvisionner les véhicules du CIS de Roquebrune sur Argens”
Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“cis de roquebrune sur argens, rue jean aicard. SDIS du Var , 24 Allée de Vaugrenier 83 490 le Muy: pour la livraison des support magnétiques ou à puce”
Description du marché:
“carburants à la pompe destinés à approvisionner les véhicules du cis de roquebrune sur argens” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Disponibilité du point d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion du caburants par support magnétique ou à puce
Critère de qualité (nom): Gestion du suivi des consommations par fichier informatique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Frais annexes
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatres années”
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour un montant maximum annuel de 65 000eur HT soit 260 000eur pour 4 ans.Toutefois le montant annuel estimatif est de 25 000 eur...”
Informations complémentaires
le marché est conclu pour un montant maximum annuel de 65 000eur HT soit 260 000eur pour 4 ans.Toutefois le montant annuel estimatif est de 25 000 eur (H.T.). Cette valeur est donnée à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-05
12:10 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ddsis du VAR
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: tous les 4 ans
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le marché est un accord-cadre de fournitures passé avec un seul opérateur économique s'exécutant par l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une...”
le marché est un accord-cadre de fournitures passé avec un seul opérateur économique s'exécutant par l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois. La livraison des supports magnétiques ou à puce s'effectue les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Avant chaque livraison, le titulaire doit en informer le SDIS du Var - bureau des essences par téléphone au 04.94.60.37.43 ou par courriel (l'adresse sera transmise au titulaire).La livraison des fournitures est faite suivant les dispositions de l'article 20.1 du Ccag-Fcs.Les risques afférents à l'envois des supports magnétiques imcombent totalement au titulaire. Elle s'effectue sous son entière responsabilité. La station doit permettre l'approvisionnement de tout type de véhicules (légers, utilitaires et poids lourds). Les conditions d'ouverture et d'approvisionnement sont précisées par le titulaire à l'annexe 1 du cct " document technique ".L'Ouverture des plis n'est pas publique et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera faite par la commission d'appel d'offre. Le marché prend effet à compter de la date de réception de la notification au titulaire. Date prévisionnelle de notification du marché : janvier 2023. Des modifications pourront être passées en cours de marché
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Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5, rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ;Soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.Soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai.Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué
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Source: OJS 2022/S 214-613618 (2022-11-02)
Avis d'attribution de marché (2023-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 28830040300822
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 214-613618
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2235
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“carburants à la pompe destinés à approvisionner les véhicules du cis de roquebrune sur argens”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: total energies marketing france
Numéro d'enregistrement national: 53168044500024
Adresse postale: 562 avenue du parc de l'ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
“référence de l'avis au boamp:22-146835 du 2 novembre 2022.Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois. Il prend effet à compter du 18...”
référence de l'avis au boamp:22-146835 du 2 novembre 2022.Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois. Il prend effet à compter du 18 janvier 2023.Le carburant est prélevé directement à la pompe chez le titulaire.La livraison des supports magnétiques ou à puce s'effectue les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Les risques afférents à l'envois des supports magnétiques imcombent totalement au titulaire. Elle s'effectue sous son entière responsabilité. Le montant indiqué au V.2.4 est donnée a titre indicatif et ne serais prendre un caractére contractuel. Le marché est conclu avec un montant maximum de 260 000eur HT sur sa durée totale.Prix du marché : Prix du litre au barème, au 1/11/2022 :Gasoil : 1,805 EurGasoil supérieur : 1,845 EurSuper sans plomb 95 E10 : 1,498 EurRemise consentie sur le prix a la pompe ou au baréme : 0,0385eur ht / litregestion par support magnétique ou à puce : 14 eur ht par anpas de frais annexe et de frais de gestion
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente, qui est actuellement : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83000 TOULON Tél : 04 94 42 79 30greffe.ta-toulon@juradm.frsoit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.Soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai.Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.Nota : Le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique ''Télérecours citoyens'' accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 020-055847 (2023-01-24)