cadouai2-2022

cour d'appel de DOUAI - sAR

marché public de prestations de services de sécurité incendie et de gardiennage pour les services judiciaires " Grand Nord " des cours d'appel d'amiens, Douai et Rouen

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-13 Avis de marché
2023-03-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: CADOUAI2-2022
Brève description:
marché public de prestations de services de sécurité incendie et de gardiennage pour les services judiciaires " Grand Nord " des cours d'appel d'amiens, Douai et Rouen
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Pas-de-Calais 🏙️
Picardie 🏙️
Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: cour d'appel de DOUAI - sAR
Adresse postale: 37 rue Victor Gallois
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.cours-appel.justice.fr/douai 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-douai@justice.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date limite de soumission: 2022-12-01 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-572064
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
marché public de prestations de services de sécurité incendie et de gardiennage pour les services judiciaires " Grand Nord " des cours d'appel d'amiens, Douai et Rouen.Objet du marché et procédure Le présent marché public est conclu au terme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 alinéa 1 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Les variantes ne sont pas autorisées.Le marché est alloti selon 4 lots géographiques Lot 1 : Nord, Lot 2 Pas de Calais Lot 3, Lot 4 : Normandie Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles.- Une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire qui correspond aux prestations annuelle de services de sécurité incendie et/ou de gardiennage décrites dans le présent document et dans les cahiers des clauses techniques particulières du présent marché- une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires qui correspond aux services complémentaireschaque lot de l'accord-cadre est mono-attributaire.Des visites obligatoires sont organisées pour certains sites. Montant maximuml'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur au sens de l'article R2162-4 alinéa 1 du code de la commande publique. Les montants maximum contractuels sont les suivants en euro(s) (T.T.C.) par année civile d'exécution : Lot 1 : Nord : 13 710 919 euro(s)lot 2 : Pas de Calais : 7 051 471euro(s)lot 3 : Picardie : 5 198 859 euro(s)lot 4 : Haute-Normandie : 9 100 179euro(s)marché de prestations similaires : En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent marché dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Clause sociale : " Dans le cadre de ce marché, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur les lots Lot 1 : Nord : 3 000h/anlot 2 : Pas de Calais : 500h/anlot 3 : Picardie : 1 800h/anlot 4 : Haute Normandie : 1 600h/an
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: nord
Numéro du lot: 1
Brève description: prestation de gardiennage et de sécurité incendie pour la cour d'appel de Douai
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
la première année d'exécution est ferme. A l'issu de cette période le marché pourra être renouvelé tacitement pour une nouvelle période de 1 an dans la limite de 3 fois
Intitulé du lot: pas de calais
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: picardie
Numéro du lot: 3
Brève description: prestation de gardiennage et de sécurité incendie pour la cour d'appel d'amiens
Intitulé du lot: haute normandie
Numéro du lot: 4
Brève description: prestation de gardiennage et de sécurité incendie pour la cour d'appel de Rouen
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
juridictions du departement du nord
juridictions du departement du pas de calais
juridictions de la cour D'Appel D'Amiens
juridictions de la cour D'Appel de rouen

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: douai

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: fin prévisible du présent accord cadre au 31/03/2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 8 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 59038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 201-572064 (2022-10-13)
Avis d'attribution de marché (2023-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 941 604 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-187080
Se réfère à l'avis: 2022/S 201-572064
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
le présent marché a pour objet de confier au titulaire du marché l'exécution de prestations de services de sécurité incendie et/ou de gardiennage des bâtiments judiciaires des cours d'appel d'amiens, de Douai et Rouen constituant le BOP Grand Nord.Le marché est alloti en 4 lots géographiques :- lot 1 NORD : Avesnes sur Helpe, Maubeuge, Cambrai, Douai, Dunkerque, Hazebrouck, Lille, Tourcoing, Roubaix, Valenciennes- lot 2 pas de calais : Arras, Béthune, Lens, Boulogne-Sur-Mer, Calais, Saint-Omer- lot 3 PICARDIE : Amiens, Beauvais, Compiègne, Laon, St Quentin, Senlis, Soissons, Château-Thierry- lot 4 haute normandie : Dieppe, Evreux, Bernay, Louviers, Le Havre, RouenEn application des articles R2124-1, R2124-2 du Code de la Commande Publique, la présente consultation a été conduite sous la forme d'un marché en appel d'offres ouvert ; celle-ci, après avoir été mise en ligne sur la plate-forme des marchés publics interministériels, a été publiée :? sur lesite internet du BOAMP le 17 octobre 2022 à 7 heures 53,? sur le site JOUE le 17 octobre 2022 à 23 heures 46,la date limite de remise des offres a été fixé au jeudi 01 décembre 2022 à 09h00 (heure de Paris).Forme du marché :Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles.- Une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire qui correspond aux prestations annuelles de services de sécurité incendie et/ou de gardiennage - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires qui correspond aux services complémentairesil est à noter que le pouvoir adjudicateur ne prend pas d'engagement minimal de commande pour la partie hors forfait. Chaque lot de l'accord-cadre est mono-attributaire.variante Les variantes ne sont pas autorisées.durée du marché Le marché est conclu pour une période ferme courant à compter du 1er avril 2023, jusqu'au 31 mars 2024. A l'issue de cette période, il pourra être renouvelé tacitement pour une nouvelle période de 1 (un) an, dans la limite de 3 (trois) fois, soit une date limite maximale fixée au 31 mars 2027.marché de prestations similaires. En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent marché dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Insertion par l'activité économique L'Opérateur économique attributaire, est tenu, pour l'exécution du marché, de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés professionnelles et/ou sociales particulières telles que définies dans les articles suivants. Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, le pouvoir adjudicateur a mis en place une procédure spécifique d'assistance, gérée par un facilitateur de la clause sociale au sein de : Lille Avenirs 5 Boulevard du Maréchal Vaillant, 59000 Lille Contact : Maxime Lestoquoy 03 20 14 85 50 - 06 85 19 83 05 - m.lestoquoy@reussir.asso.fr
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension de la mission
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Astreintes
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Suivi et contrôle de la prestation
Moyens matériels
Organisation de la prise en charge
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Responsabilité environnementale
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-08 📅
Nom: sas challancin prevention et securite
Adresse postale: 9-11 avenue Michelet
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://groupe.challancin.fr/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2023-03-13 📅
2023-03-07 📅
Nom: sarl alphaguard securite privee Sous le nom commercial protec securite
Adresse postale: 301 avenue de Rio
Commune postale: Lieusaint
Code postal: 77127
Pays: Normandie 🏙️
Adresse Internet: https://www.protecsecurite.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
11
8
Source: OJS 2023/S 063-187080 (2023-03-24)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord Pas-de-Calais Picardie
Fournisseurs:
sarl alphaguard securite privee Sous le... sas challancin Prévention et Sécurité
Produits/services:
Services de l'administration... Prestations de services pour la collectivité Services d'incendie et de secours Services d'incendie Services de lutte contre l'incendie Services de prévention des incendies Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité Services de gardiennage