marché public de prestations de services de sécurité incendie et de gardiennage pour les services judiciaires " Grand Nord " des cours d'appel d'amiens, Douai et Rouen
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: cadouai2-2022
CADOUAI2-2022
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“marché public de prestations de services de sécurité incendie et de gardiennage pour les services judiciaires " Grand Nord " des cours d'appel d'amiens,...”
Brève description
marché public de prestations de services de sécurité incendie et de gardiennage pour les services judiciaires " Grand Nord " des cours d'appel d'amiens, Douai et Rouen
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Produits/services supplémentaires: Services de prévention des incendies📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: juridictions du departement du nord
Description du marché: prestation de gardiennage et de sécurité incendie pour la cour d'appel de Douai
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la première année d'exécution est ferme. A l'issu de cette période le marché pourra être renouvelé tacitement pour une nouvelle période de 1 an dans la...”
Description des renouvellements
la première année d'exécution est ferme. A l'issu de cette période le marché pourra être renouvelé tacitement pour une nouvelle période de 1 an dans la limite de 3 fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pas de calais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: juridictions du departement du pas de calais
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: picardie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Picardie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: juridictions de la cour D'Appel D'Amiens
Description du marché: prestation de gardiennage et de sécurité incendie pour la cour d'appel d'amiens
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: haute normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Haute-Normandie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: juridictions de la cour D'Appel de rouen
Description du marché: prestation de gardiennage et de sécurité incendie pour la cour d'appel de Rouen
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-01
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): douai
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: fin prévisible du présent accord cadre au 31/03/2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“marché public de prestations de services de sécurité incendie et de gardiennage pour les services judiciaires " Grand Nord " des cours d'appel d'amiens,...”
marché public de prestations de services de sécurité incendie et de gardiennage pour les services judiciaires " Grand Nord " des cours d'appel d'amiens, Douai et Rouen.Objet du marché et procédure Le présent marché public est conclu au terme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 alinéa 1 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Les variantes ne sont pas autorisées.Le marché est alloti selon 4 lots géographiques Lot 1 : Nord, Lot 2 Pas de Calais Lot 3, Lot 4 : Normandie Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles.- Une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire qui correspond aux prestations annuelle de services de sécurité incendie et/ou de gardiennage décrites dans le présent document et dans les cahiers des clauses techniques particulières du présent marché- une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires qui correspond aux services complémentaireschaque lot de l'accord-cadre est mono-attributaire.Des visites obligatoires sont organisées pour certains sites. Montant maximuml'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur au sens de l'article R2162-4 alinéa 1 du code de la commande publique. Les montants maximum contractuels sont les suivants en euro(s) (T.T.C.) par année civile d'exécution : Lot 1 : Nord : 13 710 919 euro(s)lot 2 : Pas de Calais : 7 051 471euro(s)lot 3 : Picardie : 5 198 859 euro(s)lot 4 : Haute-Normandie : 9 100 179euro(s)marché de prestations similaires : En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent marché dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Clause sociale : " Dans le cadre de ce marché, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur les lots Lot 1 : Nord : 3 000h/anlot 2 : Pas de Calais : 500h/anlot 3 : Picardie : 1 800h/anlot 4 : Haute Normandie : 1 600h/an
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 8 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 59038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 8 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 201-572064 (2022-10-13)
Avis d'attribution de marché (2023-03-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 941 604 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension de la mission
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Astreintes
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Suivi et contrôle de la prestation
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Critère de qualité (nom): Organisation de la prise en charge
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Responsabilité environnementale
Prix (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 201-572064
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Cadouai 2/2022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“marché public de prestations de services de sécurité incendie et de gardiennage pour les services judiciaires " Grand Nord " des cours d'appel d'amiens,...”
Titre
marché public de prestations de services de sécurité incendie et de gardiennage pour les services judiciaires " Grand Nord " des cours d'appel d'amiens, Douai et RouenLot no1 NORD
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Date de conclusion du contrat: 2023-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: sas challancin prevention et securite
Adresse postale: 9-11 avenue Michelet
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://groupe.challancin.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2686035
Offre la plus élevée: 3509143
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“marché public de prestations de services de sécurité incendie et de gardiennage pour les services judiciaires " Grand Nord " des cours d'appel d'amiens,...”
Titre
marché public de prestations de services de sécurité incendie et de gardiennage pour les services judiciaires " Grand Nord " des cours d'appel d'amiens, Douai et RouenLot no2 pas de calais
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1338285
Offre la plus élevée: 1799833
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“marché public de prestations de services de sécurité incendie et de gardiennage pour les services judiciaires " Grand Nord " des cours d'appel d'amiens,...”
Titre
marché public de prestations de services de sécurité incendie et de gardiennage pour les services judiciaires " Grand Nord " des cours d'appel d'amiens, Douai et RouenLot no3 PICARDIE
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Date de conclusion du contrat: 2023-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1053502
Offre la plus élevée: 1322330
4️⃣
Numéro de contrat: Cadouai2/2O22
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“marché public de prestations de services de sécurité incendie et de gardiennage pour les services judiciaires " Grand Nord " des cours d'appel d'amiens,...”
Titre
marché public de prestations de services de sécurité incendie et de gardiennage pour les services judiciaires " Grand Nord " des cours d'appel d'amiens, Douai et RouenLot no4 haute normandie
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Date de conclusion du contrat: 2023-03-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl alphaguard securite privee Sous le nom commercial protec securite
Adresse postale: 301 avenue de Rio
Commune postale: Lieusaint
Code postal: 77127
Région: Normandie🏙️
URL: https://www.protecsecurite.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2014112
Offre la plus élevée: 2456030
“le présent marché a pour objet de confier au titulaire du marché l'exécution de prestations de services de sécurité incendie et/ou de gardiennage des...”
le présent marché a pour objet de confier au titulaire du marché l'exécution de prestations de services de sécurité incendie et/ou de gardiennage des bâtiments judiciaires des cours d'appel d'amiens, de Douai et Rouen constituant le BOP Grand Nord.Le marché est alloti en 4 lots géographiques :- lot 1 NORD : Avesnes sur Helpe, Maubeuge, Cambrai, Douai, Dunkerque, Hazebrouck, Lille, Tourcoing, Roubaix, Valenciennes- lot 2 pas de calais : Arras, Béthune, Lens, Boulogne-Sur-Mer, Calais, Saint-Omer- lot 3 PICARDIE : Amiens, Beauvais, Compiègne, Laon, St Quentin, Senlis, Soissons, Château-Thierry- lot 4 haute normandie : Dieppe, Evreux, Bernay, Louviers, Le Havre, RouenEn application des articles R2124-1, R2124-2 du Code de la Commande Publique, la présente consultation a été conduite sous la forme d'un marché en appel d'offres ouvert ; celle-ci, après avoir été mise en ligne sur la plate-forme des marchés publics interministériels, a été publiée :? sur lesite internet du BOAMP le 17 octobre 2022 à 7 heures 53,? sur le site JOUE le 17 octobre 2022 à 23 heures 46,la date limite de remise des offres a été fixé au jeudi 01 décembre 2022 à 09h00 (heure de Paris).Forme du marché :Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles.- Une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire qui correspond aux prestations annuelles de services de sécurité incendie et/ou de gardiennage - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires qui correspond aux services complémentairesil est à noter que le pouvoir adjudicateur ne prend pas d'engagement minimal de commande pour la partie hors forfait. Chaque lot de l'accord-cadre est mono-attributaire.variante Les variantes ne sont pas autorisées.durée du marché Le marché est conclu pour une période ferme courant à compter du 1er avril 2023, jusqu'au 31 mars 2024. A l'issue de cette période, il pourra être renouvelé tacitement pour une nouvelle période de 1 (un) an, dans la limite de 3 (trois) fois, soit une date limite maximale fixée au 31 mars 2027.marché de prestations similaires. En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent marché dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Insertion par l'activité économique L'Opérateur économique attributaire, est tenu, pour l'exécution du marché, de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés professionnelles et/ou sociales particulières telles que définies dans les articles suivants. Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, le pouvoir adjudicateur a mis en place une procédure spécifique d'assistance, gérée par un facilitateur de la clause sociale au sein de : Lille Avenirs 5 Boulevard du Maréchal Vaillant, 59000 Lille Contact : Maxime Lestoquoy 03 20 14 85 50 - 06 85 19 83 05 - m.lestoquoy@reussir.asso.fr
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Source: OJS 2023/S 063-187080 (2023-03-24)