C4P1056210 et C4P1056220 - Bâtiments supports aux opérations RGV sur le CNPE de Nogent-sur-Seine (tranche 1)

EDF SA - Direction des Achats Groupe - Opérations Achats Ingénierie Sud

Dans le cadre des opérations RGV (Remplacement des Générateurs de Vapeur) sur le CNPE (Centre Nucléaire de Production d'Electricité) de Nogent-sur-Seine (tranche 1), l'objet du Marché consiste à construire :
- un bâtiment structure béton BEGV (Bâtiment d'Entreposage des Générateurs de Vapeur) pour assurer la décroissance radiologique des GV usés (chauds),
- un bâtiment métallique Magasin RGV pour déconditionner les outillages et consommables chauds, ainsi que pour entreposer les outillages et consommables froids,
- un bâtiment métallique Atelier Froid pour permettre la préparation des GV (Générateurs de Vapeur) neufs en préfabrication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-16.

Qui ?

• EDF SA - Direction des Achats Groupe - Opérations Achats Ingénierie Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels › Travaux de construction de bâtiments industriels

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-16	Avis de marché

Avis de marché (2022-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments industriels
Brève description:

Dans le cadre des opérations RGV (Remplacement des Générateurs de Vapeur) sur le CNPE (Centre Nucléaire de Production d'Electricité) de Nogent-sur-Seine (tranche 1), l'objet du Marché consiste à construire : - un bâtiment structure béton BEGV (Bâtiment d'Entreposage des Générateurs de Vapeur) pour assurer la décroissance radiologique des GV usés (chauds), - un bâtiment métallique Magasin RGV pour déconditionner les outillages et consommables chauds, ainsi que pour entreposer les outillages et consommables froids, - un bâtiment métallique Atelier Froid pour permettre la préparation des GV (Générateurs de Vapeur) neufs en préfabrication.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments industriels 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments industriels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des Achats Groupe - Opérations Achats Ingénierie Sud
Adresse postale: 140 avenue Viton
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: julien.spira@edf.fr 📧
Téléphone: +33 787075950 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-16 📅
Date limite de soumission: 2022-07-13 📅
Date de publication: 2022-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 118-333826
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Les lots 1 et 2 feront l'objet de consultations séparées : - C4P1056210 : Consultation pour le BEGV, - C4P1056220 : Consultation pour le Magasin RGV et l'Atelier Froid.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- un bâtiment structure béton BEGV (Bâtiment d'Entreposage des Générateurs de Vapeur) pour assurer la décroissance radiologique des GV usés (chauds),

- un bâtiment métallique Magasin RGV pour déconditionner les outillages et consommables chauds, ainsi que pour entreposer les outillages et consommables froids,

- un bâtiment métallique Atelier Froid pour permettre la préparation des GV (Générateurs de Vapeur) neufs en préfabrication.

Intitulé du lot: C4P1056210 - BEGV support aux opérations RGV sur le CNPE de Nogent-sur-Seine (tranche1)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Etudes, approvisionnements et montage d'un bâtiment structure béton BEGV (Bâtiment d'Entreposage des Générateurs de Vapeur) pour assurer la décroissance radiologique des GV usés (chauds).

Le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) de l'ouvrage à réaliser est disponible sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfi_113701.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

A date, les options envisagées sont :

- Prolongation du Marché pour une durée d'un an (la durée du lot mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée),

- Options d'accélération.

Les options techniques seront renseignées dans le règlement de consultation le cas échéant.

Informations complémentaires:

Les lots 1 et 2 feront l'objet de consultations séparées :

- C4P1056210 : Consultation pour le BEGV,

- C4P1056220 : Consultation pour le Magasin RGV et l'Atelier Froid.

Intitulé du lot: C4P1056220 - Magasin RGV et Atelier Froid supports aux opérations RGV sur le CNPE de Nogent-sur-Seine (tranche 1)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Etudes, approvisionnements et montage :

- d'un bâtiment métallique Magasin RGV pour déconditionner les outillages et consommables chauds, ainsi que pour entreposer les outillages et consommables froids,

- d'un bâtiment métallique Atelier Froid pour permettre la préparation des GV (Générateurs de Vapeur) neufs en préfabrication.

Le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) des ouvrages à réaliser est disponible sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfi_113701.

Description des options:

- Options d'accélération,

- Mise en œuvre d'un Seuil étanche autour du Magasin RGV,

- Fourniture d'un compresseur d'air pendant les opérations RGV.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE (Centre Nucléaire de Production d'Electricité) de Nogent-sur-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

1. Le candidat doit :

- avoir des compétences techniques dans les domaine des Structures béton et des Peintures et Revêtements pour le Lot 1 (BEGV), et dans le domaine de la Charpente/Métallerie pour le Lot 2 (Magasin RGV et Atelier Froid);

- avoir un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent : le candidat fournit le certificat ISO 9001 (version 2015) ou équivalent;

- disposer de personnel d'encadrement lisant et parlant français : le candidat fournit l'engagement correspondant;

- avoir des intervenants habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines très basse, basse et haute tension (minimum B0/H0) et sur les ouvrages mécaniques et thermodynamiques (minimum M0) : le candidat fournit les habilitations ou l'engagement à les obtenir avant signature du marché.

2. Le candidat fournit les références récentes, dont il dispose, au cours des trois dernières années, de réalisation de prestations dans les domaine des Structures béton et des Peintures et Revêtements pour le Lot 1 (BEGV), et dans le domaine de la Charpente/Métallerie pour le Lot 2 (Magasin RGV et Atelier Froid), notamment dans des centrales nucléaires, dans chacun des domaines suivants :

- études,

- coordination tous corps d'état,

- construction en usine,

- montage.

Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites :

- l'objet et la référence du ou des marchés,

- la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

- le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

- la durée globale du ou des marchés,

- les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat,

- les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),

- la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant en précisant le range de sous-traitance).

Si le candidat ne dispose pas de référence de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il devra également préciser les références et le retour d'expérience associé.

3. Le candidat présente ses capacités en rapport avec les domaines des Structures béton et des Peintures et Revêtements pour le Lot 1 (BEGV), et le domaine de la Charpente/Métallerie pour le Lot 2 (Magasin RGV et Atelier Froid), en :

- moyens d'études,

- moyens de fabrication ou de montage/assemblage,

- moyens humaines pour la réalisation des travaux,

- le nombre de chantiers susceptibles d'être menés en parallèle.

Le candidat justifie sa capacité à mener la réalisation des Lots 1 et 2 en parallèle dans le cas où le candidat envisage de soumettre une offre pour les 2 Lots.

Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc), ou l'engagement à obtenir ces moyens avant signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).

Si le candidat a recours à des sous-traitants, chacun d'eux doit avoir des références ou, en l'absence de références, disposer des moyens correspondants aux prestations qui lui seraient sous-traitées. Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les cautionnements et garanties en question sont ceux se rapportant aux aspects financiers permettant de garantir la bonne exécution du marché.

Une garantie à première demande pourrait être requise lors de l'attribution du marché ou lors de la consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché dans le système de qualification Génie Civil, compétences qualité en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur :

- Pour le Lot 1 (BEGV) : domaine d'activité Structures béton, compétences techniques Mise en œuvre du béton, et domaine d'activité Peinture et Revêtements, compétences techniques Revêtements d'étanchéité aux effluents liquides avec stratification,

- Pour le Lot 2 (Magasin et AF) : domaine d'activité Charpente/Métallerie, compétences techniques Charpentes métalliques.

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.

Le personnel intervenant devra être habilité HN1 / HN2 et formé QSP.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - Opérations Achats Ingénierie Sud - M. Julien Spira
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfi_113701 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 118-333826 (2022-06-16)

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