le marché a pour objet la réalisation des travaux du Bus-Tram, Bus à Haut Niveau de Services, reliant la commune d'antibes à Sophia Antipolis, pour le compte de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (Casa). Ces travaux sont réalisés sur les domaines publics et privés du territoire des communes d'antibes, de Biot, de Valbonne et de Vallauris, de la CASA et du Cd06 ainsi que sur les terrains privés des riverains du projet. Ce marché s'inscrit dans une procédure d'allotissement de l'opération Bus-Tram, décomposée en lots séparés, certains étant déjà réceptionnés ou en cours d'exécution. Le lot concerné porte sur des travaux VRD sur le secteur S4 entre les giratoires Croix-Rouge et Weisweiller. Il fait l'objet d'une tranche ferme, objet du marché, et de 4 tranches optionnelles. A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des travaux est fixée courant Janvier 2023 avec un démarrage de la période de préparation en septembre 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Brève description:
le marché a pour objet la réalisation des travaux du Bus-Tram, Bus à Haut Niveau de Services, reliant la commune d'antibes à Sophia Antipolis, pour le compte de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (Casa). Ces travaux sont réalisés sur les domaines publics et privés du territoire des communes d'antibes, de Biot, de Valbonne et de Vallauris, de la CASA et du Cd06 ainsi que sur les terrains privés des riverains du projet.
Ce marché s'inscrit dans une procédure d'allotissement de l'opération Bus-Tram, décomposée en lots séparés, certains étant déjà réceptionnés ou en cours d'exécution. Le lot concerné porte sur des travaux VRD sur le secteur S4 entre les giratoires Croix-Rouge et Weisweiller. Il fait l'objet d'une tranche ferme, objet du marché, et de 4 tranches optionnelles. A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des travaux est fixée courant Janvier 2023 avec un démarrage de la période de préparation en septembre 2023
le marché a pour objet la réalisation des travaux du Bus-Tram, Bus à Haut Niveau de Services, reliant la commune d'antibes à Sophia Antipolis, pour le compte de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (Casa). Ces travaux sont réalisés sur les domaines publics et privés du territoire des communes d'antibes, de Biot, de Valbonne et de Vallauris, de la CASA et du Cd06 ainsi que sur les terrains privés des riverains du projet.
Ce marché s'inscrit dans une procédure d'allotissement de l'opération Bus-Tram, décomposée en lots séparés, certains étant déjà réceptionnés ou en cours d'exécution. Le lot concerné porte sur des travaux VRD sur le secteur S4 entre les giratoires Croix-Rouge et Weisweiller. Il fait l'objet d'une tranche ferme, objet du marché, et de 4 tranches optionnelles. A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des travaux est fixée courant Janvier 2023 avec un démarrage de la période de préparation en septembre 2023
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-05 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-187280
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
le délai global du marché est de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux.
le lot no19 fait l'objet :
-D'Une tranche ferme : Travaux VRD sur le secteur S4 entre les giratoires Croix-Rouge et Weisweiller, giratoires non compris
-de quatre tranches optionnelles :
To1 : Travaux VRD pour la création d'un accès nord à l'espace Antibes Activités et l'aménagement du parvis Banque Populaire, des reconstitutions riveraines SCI centre antipolis et Sci06
To2 : Travaux VRD pour la reconstitution riveraine Darty
To3 : Travaux VRD pour la reconstitution riveraine d'espace Antibes Activités
To4 : Travaux VRD pour le giratoire Terriers
Conformément à l'article R 2151 8 du code de la commande publique, une variante obligatoire est demandée pour la mise en oeuvre d'une solution innovante en revêtement de la piste cyclable au titre de l'environnement (par exemple lutte contre les îlots de chaleur ou amélioration du bilan carbone).
Le candidat devra respecter les exigences minimales suivantes :
-La durée du marché
-Les dispositions administratives et financières,
-la description de la variante obligatoire, à savoir :
Le candidat justifie dans son offre que la variante proposée est a minima équivalente à la solution de base, techniquement et économiquement,
le candidat ne modifie pas les interfaces avec les autres postes techniques.
Les candidats sont tenus de répondre à cette variante obligatoire
aucune autre variante n'est autorisée.
conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_ 20220404w2_01
en application de l'article R 2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.
L'heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.
les sous-critère du critère valeur technique sont :
A) Gestion de projet : organisation du groupement, Coordination et synthèse, suivi financier, planification, noté sur 12
b) Phasage et exploitation sous chantier,
noté sur 12
c) Qualité de réalisation, noté sur 6
d) Sécurité, noté sur 5
e) Environnement, noté sur 5
le délai global du marché est de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux.
le lot no19 fait l'objet :
-D'Une tranche ferme : Travaux VRD sur le secteur S4 entre les giratoires Croix-Rouge et Weisweiller, giratoires non compris
-de quatre tranches optionnelles :
To1 : Travaux VRD pour la création d'un accès nord à l'espace Antibes Activités et l'aménagement du parvis Banque Populaire, des reconstitutions riveraines SCI centre antipolis et Sci06
To2 : Travaux VRD pour la reconstitution riveraine Darty
To3 : Travaux VRD pour la reconstitution riveraine d'espace Antibes Activités
To4 : Travaux VRD pour le giratoire Terriers
Conformément à l'article R 2151 8 du code de la commande publique, une variante obligatoire est demandée pour la mise en oeuvre d'une solution innovante en revêtement de la piste cyclable au titre de l'environnement (par exemple lutte contre les îlots de chaleur ou amélioration du bilan carbone).
Le candidat devra respecter les exigences minimales suivantes :
-La durée du marché
-Les dispositions administratives et financières,
-la description de la variante obligatoire, à savoir :
Le candidat justifie dans son offre que la variante proposée est a minima équivalente à la solution de base, techniquement et économiquement,
le candidat ne modifie pas les interfaces avec les autres postes techniques.
Les candidats sont tenus de répondre à cette variante obligatoire
aucune autre variante n'est autorisée.
conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.
en application de l'article R 2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.
L'heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.
les sous-critère du critère valeur technique sont :
A) Gestion de projet : organisation du groupement, Coordination et synthèse, suivi financier, planification, noté sur 12
b) Phasage et exploitation sous chantier,
noté sur 12
c) Qualité de réalisation, noté sur 6
d) Sécurité, noté sur 5
e) Environnement, noté sur 5
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet la réalisation des travaux du Bus-Tram, Bus à Haut Niveau de Services, reliant la commune d'antibes à Sophia Antipolis, pour le compte de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (Casa). Ces travaux sont réalisés sur les domaines publics et privés du territoire des communes d'antibes, de Biot, de Valbonne et de Vallauris, de la CASA et du Cd06 ainsi que sur les terrains privés des riverains du projet.
le marché a pour objet la réalisation des travaux du Bus-Tram, Bus à Haut Niveau de Services, reliant la commune d'antibes à Sophia Antipolis, pour le compte de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (Casa). Ces travaux sont réalisés sur les domaines publics et privés du territoire des communes d'antibes, de Biot, de Valbonne et de Vallauris, de la CASA et du Cd06 ainsi que sur les terrains privés des riverains du projet.
Ce marché s'inscrit dans une procédure d'allotissement de l'opération Bus-Tram, décomposée en lots séparés, certains étant déjà réceptionnés ou en cours d'exécution. Le lot concerné porte sur des travaux VRD sur le secteur S4 entre les giratoires Croix-Rouge et Weisweiller. Il fait l'objet d'une tranche ferme, objet du marché, et de 4 tranches optionnelles. A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des travaux est fixée courant Janvier 2023 avec un démarrage de la période de préparation en septembre 2023
Ce marché s'inscrit dans une procédure d'allotissement de l'opération Bus-Tram, décomposée en lots séparés, certains étant déjà réceptionnés ou en cours d'exécution. Le lot concerné porte sur des travaux VRD sur le secteur S4 entre les giratoires Croix-Rouge et Weisweiller. Il fait l'objet d'une tranche ferme, objet du marché, et de 4 tranches optionnelles. A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des travaux est fixée courant Janvier 2023 avec un démarrage de la période de préparation en septembre 2023
Valeur totale estimée: 10938836.90 EUR 💰
Brève description:
les travaux, objet de la présente consultation, concernent des travaux VRD sur le secteur S4 de la ligne bus-tram Antibes Sophia Antipolis entre les giratoires Croix-Rouge et Weisweiller
Valeur estimée hors TVA: 10938836.90 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: alpes-Maritimes - antibes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature Dc1 ou équivalent ;
- Déclaration du candidat Dc2 ou équivalent ;
- Renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R2142-5 à R2142-14 du Code de la Commande Publique et de l'arrêté du 22 mars 2019.
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
qualifications :
Chaque candidat ou en cas de groupement au moins l'un des membres du groupement devra bénéficier des qualifications suivantes ou équivalentes :
2- préparation des sites, fondations et terrassements :
O 23 Ouvrages en terre, terrassements ; 232 Travaux de terrassements courants
2321 En milieu urbain
3- voiries, Routes, Pistes d'aéroport :
O 33 - autres trafics (TC <4, y compris travaux de Vrd) ; 332 Revêtements en matériaux enrobés
- 3321 Enrobés classiques
o 34 Chaussées urbaine ; Revêtements en matériaux enrobés
- 3421 Revêtements en matériaux enrobés classiques
5 - eau, assainissement, et autres fluides :
O 51 Construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement; 514 Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain :
- 5143 Profondeur de tranchée inférieur ou égal à 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m < profondeur de tranchée inférieur ou égal à 5,50m hors nappe phréatique; 516 Pose de canalisations gravitaires de toutes sections :
- 5161 DN > 600mm
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les groupements ne peuvent changer de composition entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public.
si le marché est attribué à un groupement, la forme que devra revêtir le groupement attributaire du marché est la forme du groupement solidaire.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
le délai global du marché est de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux.
le lot no19 fait l'objet :
-D'Une tranche ferme : Travaux VRD sur le secteur S4 entre les giratoires Croix-Rouge et Weisweiller, giratoires non compris
-de quatre tranches optionnelles :
To1 : Travaux VRD pour la création d'un accès nord à l'espace Antibes Activités et l'aménagement du parvis Banque Populaire, des reconstitutions riveraines SCI centre antipolis et Sci06
To2 : Travaux VRD pour la reconstitution riveraine Darty
To3 : Travaux VRD pour la reconstitution riveraine d'espace Antibes Activités
To4 : Travaux VRD pour le giratoire Terriers
Conformément à l'article R 2151 8 du code de la commande publique, une variante obligatoire est demandée pour la mise en oeuvre d'une solution innovante en revêtement de la piste cyclable au titre de l'environnement (par exemple lutte contre les îlots de chaleur ou amélioration du bilan carbone).
Conformément à l'article R 2151 8 du code de la commande publique, une variante obligatoire est demandée pour la mise en oeuvre d'une solution innovante en revêtement de la piste cyclable au titre de l'environnement (par exemple lutte contre les îlots de chaleur ou amélioration du bilan carbone).
Le candidat devra respecter les exigences minimales suivantes :
-La durée du marché
-Les dispositions administratives et financières,
-la description de la variante obligatoire, à savoir :
Le candidat justifie dans son offre que la variante proposée est a minima équivalente à la solution de base, techniquement et économiquement,
le candidat ne modifie pas les interfaces avec les autres postes techniques.
Les candidats sont tenus de répondre à cette variante obligatoire
aucune autre variante n'est autorisée.
conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.
en application de l'article R 2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.
L'heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.
les sous-critère du critère valeur technique sont :
A) Gestion de projet : organisation du groupement, Coordination et synthèse, suivi financier, planification, noté sur 12
b) Phasage et exploitation sous chantier,
noté sur 12
c) Qualité de réalisation, noté sur 6
d) Sécurité, noté sur 5
e) Environnement, noté sur 5
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- un référé pré contractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ;
- un référé contractuel (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;
Informations sur les délais d'introduction des recours
- un référé contractuel (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;
- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ;
Informations sur les délais d'introduction des recours
- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ;
- un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994.
Informations sur les délais d'introduction des recours
- Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994.
Le code de Justice Administrative français et la décision du Conseil d'etat sont consultables sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr.
Source: OJS 2022/S 070-187280 (2022-04-05)
Avis d'attribution de marché (2022-09-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 075 602 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-521831
Se réfère à l'avis: 2022/S 070-187280
Numéro JO-S: 184
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
bus-Tram Antibes-Sophia Antipolis - lOT 19 : travaux de voirie et reseaux divers sur la section S4 entre les giratoires croix-rouge et weisweiller
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-24 📅
Nom: guintoli sas
Adresse postale: parc activite laurade st etienne de gres
Commune postale: Taracon Cedex
Code postal: 13156
Pays: France 🇫🇷 Alpes-Maritimes
🏙️
Nom: sas colas france
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75730
Nom: sas razel bec
Commune postale: Orsay Cedex
Code postal: 91892
Valeur totale du marché: 11 075 602 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 184-521831 (2022-09-19)