bsmb-2022-004

Ministère de l'agriculture

prestations d'accueil physique et téléphonique pour les sites parisiens de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (Maa)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• City ONE accueil
• SAS Axcess

Qui ?

• Ministère de l'agriculture

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-11	Avis de marché
2022-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réception
Numéro de référence: BSMB-2022-004
Brève description:

prestations d'accueil physique et téléphonique pour les sites parisiens de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (Maa)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réception 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réception 📦
Services de standard téléphonique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78, rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149554679 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1976475&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1976475&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-11 📅
Date limite de soumission: 2022-04-15 📅
Date de publication: 2022-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 053-138563
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

pour la durée du marché, le budget maximal estimatif de la partie forfaitaire pour le lot no1 est de 1 300 000 euros HT, et le montant maximum pour la partie à prix unitaires est de de 1 000 000 euros HT (reconductions incluses)

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: prestations d'accueil physique
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations d'accueil physique pour les sites parisiens de l'administration centrale du MAA. Il s'agit d'un marché mixte, à savoir un marché ordinaire pour l'exécution de la partie forfaitaire du lot, et un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande pour la partie à prix unitaires du lot

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

chaque lot est reconductible trois fois pour une durée d'un an, de manière tacite. La durée totale pour chaque lot ne peut excéder quatre ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestations d'accueil et de routage téléphonique
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations d'accueil et de routage téléphonique pour les sites parisiens de l'administration centrale du MAA. Il s'agit d'un marché mixte, à savoir un marché ordinaire pour l'exécution de la partie forfaitaire du lot, et un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande pour la partie à prix unitaires du lot

Informations complémentaires:

pour la durée du marché, le budget maximal estimatif de la partie forfaitaire pour le lot no2 est de 150 000 euros HT, et le montant maximum pour la partie à prix unitaires est de de 20 000 euros HT (reconductions incluses).L'acheteur exige la présentation d'une variante obligatoire pour le lot no2. Elle portera sur l'exécution des prestations dans des locaux au choix du titulaire

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: se référer au règlement de laconsultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: se référer au règlement de laconsultation
Capacité technique et professionnelle: se référer au règlement de laconsultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1976475&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires

en application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du lot no1 comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Au titre du lot no2, le titulaire s'engage à réaliser une action de formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire (L.122-2 code de l'éducation) et/ou soumis à l'obligation de formation pour les jeunes mineurs (L.114-1 code de l'éducation). Dans une volonté de protection de l'environnement, le marché comprendra une clause environnementale comme condition d'exécution.Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'etat (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence Bsmb-2022-004. Le contenu du dossier deconsultation (Dce) mis en ligne sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place) est susceptible de faire l'objet demodifications jusqu'à six jours avant la date limite de remisedes plis : les candidats sont invités à consulter laplateforme des Achats de l'etat (Place) et les mails transmis automatiquement par celle-ci à chaquemodification.les demandes de renseignements complémentaires peuvent être transmises par écrit via laplateforme dédiée aux marchés publics de l'etat jusqu'à huit jours avant la date limite de remise des plis

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunaladministratif compétent :- un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative -Cja) ;- un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du Cja) dans un délai soit de :* 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat* ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- un recours pour excès de pouvoir (Rep) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R421-1 et suivants du Cja) ;- un recours de plein contentieux (Rpc) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L521-1 du Cja)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ministère de l'agriculture et de l'alimentation - direction des Affaires Juridiques - bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Adresse postale: 3 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75349
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2022/S 053-138563 (2022-03-11)

Avis d'attribution de marché (2022-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 279 998 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-30 📅
Date de publication: 2022-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 127-362293
Se réfère à l'avis: 2022/S 053-138563
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

le montant forfaitaire annuel des prestations récurrentes est de 206 798 euro(s) HT, soit pour 4 ans 827 192 euro(s) (H.T.). La partie à prix unitaires pour les prestations exceptionnelles et ponctuelles est passée sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée du marché de 1 000 000 euro(s) HT (reconductions incluses)

Objet
Champ d'application du marché

le montant forfaitaire annuel des prestations récurrentes…

… est de 206 798 euro(s) HT, soit pour 4 ans 827 192 euro(s) (H.T.). La partie à prix unitaires pour les prestations exceptionnelles et ponctuelles est passée sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée du marché de 1 000 000 euro(s) HT (reconductions incluses)

… pour l'offre de base est de 108 201 euro(s) HT, soit pour 4 ans 432 806 euro(s) (H.T.). La partie à prix unitaires pour les prestations exceptionnelles et ponctuelles est passée sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée du marché de 20 000 euro(s) HT (reconductions incluses)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation pratique pour l'exécution des prestations récurrentes et des prestations exceptionnelles et ponctuelles
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à la mise en oeuvre du marché
Formation du personnel
Organisation du candidat vis-à-vis de l'absence prévue et non prévue d'un personnel
Dispositifs mis en place par le candidat pour tester et mesurer la qualité du service d'accueil
Critère de coût (nom): Montant global et forfaitaire de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Taux journaliers pour la partie à bons de commande (évalué à partir d'un panier représentatif des prestations ponctuelles)
Critère de coût (pondération): 10
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modalités du suivi des personnels
Dispositifs mis en place par le candidat pour contrôler le niveau de qualité des prestations
Présentation du rapport trimestriel
Critère de qualité (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-29 📅
Nom: sas axcess
Numéro d'enregistrement national: 388 740 532 00071
Adresse postale: 34, rue de la pompe
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145251064 📞
Courrier électronique: camilleperdreau@agence-axcess.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.agence-axcess.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 827 192 EUR 💰
Nom: city one accueil
Numéro d'enregistrement national: 450 046 768 00013
Adresse postale: 144, boulevard Pereire
Code postal: 75017
Téléphone: +331 55373450 📞
Courrier électronique: karine.pelarmourgues@cityone.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.cityone.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 452 806 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
5

Référence
Informations complémentaires

chaque lot prend effet à compter du 1er juillet 2022 pour une durée d'un an hors reconduction(s) éventuelle(s). Chaque lot est reconductible trois fois pour une durée d'un an, de manière tacite. La durée totale pour chaque lot ne peut excéder quatre ans. Au titre du lot no2, l'acheteur a décidé de retenir l'offre de base portant sur l'exécution des prestations dans les locaux de l'administration centrale du ministère. La variante pour l'exécution des prestations dans des locaux au choix du titulaire n'a pas été retenue

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent :- un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative -Cja) ;- un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du Cja) dans un délai soit de :* 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat* ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- un recours pour excès de pouvoir (Rep) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R421-1 et suivants du Cja) ;- un recours de plein contentieux (Rpc) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L521-1 du Cja)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ministère de l'agriculture et de la Souveraineté alimentaire - direction des Affaires Juridiques - bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Source: OJS 2022/S 127-362293 (2022-06-30)

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