bnt - refonte du poste électrique Vauban Est (Cellule 10 kv et 6,3 kv) et maintenance lourde des groupes convertisseurs Vauban

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

base Navale de Toulon-Refonte du poste électrique Vauban Est (Cellule 10 kv et 6,3 kv) et maintenance lourde des groupes convertisseurs Vauban. La présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation de marchés de défense ou de sécurité, en application des articles R. 2324-3 et R. 2361-8 à 2361-12. Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. Les documents de la consultation ne sont pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement CEGELEC Défense et Naval Sud-ESt et CEGELEC industrie Sud Est

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-11	Avis de marché
2024-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Quantité ou étendue:

l'Opération a pour objet sept mises en oeuvre principales suivantes :- la rénovation des tableaux 10kv de Vauban Est ;- la rénovation des tableaux 6.3kv de Vauban Est ;- la rénovation des armoires contrôle commande des groupes convertisseurs ;- la rénovation des locaux du poste Vauban Est ;- la maintenance décennale des deux groupes convertisseurs dynamiques ;- remplacement et déplacement géographique de trois groupes frigorifiques d'eau glacée ;- réalisation de l'ensemble des études sûreté nucléaire.L'opération sera exécutée suivant 4 phases :1 : Etudes d'exécution, 2 : Fabrication et essais en usine, 3 : Installations de chantier et travaux préparatoires, 4 : Réalisation des exécutions sur site et période de garantie.Les sept mises en oeuvre ainsi que le contenu des quatre phases techniques sont détaillés en annexe 1 au présent avis de marché

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
Adresse postale: bcrm toulon - esid tln - bp 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: alexandra.bertsch@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422425477 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-11 📅
Date limite de soumission: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-567465
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières.Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.la présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (cctp, ccap, ...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 2 du présent avis d'appel public à la concurrence.certaines tâches essentielles doivent obligatoirement être effectuées par l'un des membres du groupement, à savoir :- la maintenance lourde des groupes convertisseurs sera obligatoirement effectuée par un membre du groupement spécialisé dans ce type d'intervention.- Les travaux sur les équipements électriques devront être réalisés par un membre du groupement spécialisé en électricité Ht/Bt.En application des dispositions de l'article L.2111-3 de l'ordonnance no2018-1074 du 26/11/2018 portant partie législative du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion sociale obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2022.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 58 mois
Numéro de référence: 2019-ESID-TLN-0688
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulon, 83000 Toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature ou Dc1 (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, rempli et daté- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidatpreuves que le candidat ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence, la candidature est déclarée irrecevable. Les preuves demandées sont :- la production soit d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire (articles L. 2341-1 et L. 2341-2 ainsi qu'au 1° de l'article L. 2341-3 du ccp)- certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents (article L. 2341-2 du ccp)- le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail- numéro unique d'identification ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion (article L. 2341-2 du ccp)- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.L'attributaire pressenti fournira :- certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales- certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale- certificat de cotisation retraite Pro BTP- attestation d'assurance décennaleles candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique administré par un organisme officiel, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : - la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dument rempli et daté ;- chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

les capacités techniques et/ou professionnelles attendues sont décrites en annexe 4.En cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas prévu de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Le paiement se fait sur demande de décompte mensuels. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Il est prévu le paiement d'une avance de 30 % au titre du marché

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils doivent impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants. En application de l'article R.2342-13 du code de la commande publique, les candidats peuvent modifier la composition des groupements et en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et jusqu'à la remise des offres finales

Autres conditions particulières:

des documents portant la mention diffusion restreinte seront remis aux candidats sélectionnés. En conséquence,ces documents ne seront remis qu'aux candidats qui se seront engagés à assurer leur protection par la remise du document "Engagement de non divulgation de documents Dr" (annexe 3) complété, paraphé et signé manuscritement. Un contrôle primaire devra être initié pour toute personne physique amenée à intervenir sur les lieux de réalisation des travaux ainsi que l'accompagnement permanent des ressortissants étrangers

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr825
Contact
Point de contact: mme BERTSCH Alexandra
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine - cS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région PACA, Place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 199-567465 (2022-10-11)

Avis d'attribution de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Base Navale de Toulon - Refonte du poste électrique Vauban Est (Cellule 10 kV et 6,3 kV) et maintenance lourde des groupes convertisseurs Vauban. Marché de travaux. Consultation en 2 phases, candidature puis offre.
Brève description:

Base Navale de Toulon - Refonte du poste électrique Vauban Est (Cellule 10 kV et 6,3 kV) et maintenance lourde des groupes convertisseurs Vauban. Marché de travaux. Consultation en 2 phases, candidature puis offre.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 10914512.71 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2019-ESID-TLN-0688
Titre: BNT - Refonte du poste électrique Vauban Est (Cellule 10kv et 6.3 kv) et maintenance lourde des groupes convertisseurs Vauban
Description du marché:

Refonte du poste électrique Vauban Est (Cellule 10kv et 6.3 kv) et maintenance lourde des groupes convertisseurs Vauban.

Informations complémentaires:

Sur rendez-vous et après avoir obtenu toutes les autorisations d'accès, le marché est consultable à l'adresse suivante : ESID - SAI - Allée Amiral Baudin base navale de Toulon du Lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Le montant du marché indiqué à la rubrique résultat est exprimé en TTC

Produits/services: Travaux de remise en état 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2009/81/CE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2019-ESID-TLN-0688
Date de conclusion du contrat: 2024-06-07 📅
Titre: BNT - Refonte du poste électrique Vauban Est (Cellule 10kv et 6.3 kv) et maintenance lourde des groupes convertisseurs
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE CEGELEC Défense et Naval Sud-Est et CEGELEC Industrie Sud est
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement CEGELEC Défense et naval Sud-Est et CEGELEC Industrie Sud Est
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement CEGELEC Défense et Naval Sud-ESt et CEGELEC industrie Sud Est
Numéro d'enregistrement national: 53791564700029
Adresse postale: ZAE de Malbousquet
Avenue Aristide Briand
Code postal: 83200
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: valerie.torres@cegelec.com 📧
Téléphone: 0494227000 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINDEDF/SGA/DCSID/Esid de Toulon/SAI/BAM
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Bcrm toulon esid tln
Boite postale N°71
Cedex 9
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: esid-toulon.sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0422436362 📞
Fax: 0422434409 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: 2
Adresse postale: 5 rue racine bp 40510
CS40510
Cedex 9
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Source: OJS 2024/S 136-423618 (2024-07-12)

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