BATIMENT CCR CSS MARSEILLE. LOT01 : libération d’emprise / travaux de voie / VRD

SNCF Réseau

Libération de l’emprise et réalisation des VRD nécessaires à la construction d'un bâtiment technique permettant d’accueillir la nouvelle Commande Centralisée du Réseau et le Central Sous Station de la région PACA à Marseille. Ce marché de travaux intègre une démarche BIM de niveau 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-03 Avis de marché
2022-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 2021DOS0632925
Brève description:
Libération de l’emprise et réalisation des VRD nécessaires à la construction d'un bâtiment technique permettant d’accueillir la nouvelle Commande Centralisée du Réseau et le Central Sous Station de la région PACA à Marseille. Ce marché de travaux intègre une démarche BIM de niveau 2.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf reseau
Adresse postale: 120, boulevard Vivier Merle
Code postal: 69580
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: aline.malavergne@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 0607676329 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-03 📅
Date limite de soumission: 2022-05-31 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-245351
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché de travaux intègre une démarche BIM de niveau 2.
Le Titulaire devra désigner, dans son équipe, un interlocuteur BIM qui endossera le rôle de BIM Manager.
Le Titulaire devra utiliser Trimble Connect™ comme plateforme d'échange de données et devra en administrer les droits d'accès et d'utilisation.
Libération d’emprise / voie.
A réaliser dans l’ordre suivant :
- Travaux préparatoires ;
- Grattage, nivellement, compactage et réglage de la plateforme du quai bas et de la voie 93 ;
- Construction d’une tranchée drainante, le long de la future voie 93 ;
- Construction du quai de chargement bas ;
- Travaux de dépose de voie ;
- En prestation optionnelle : reconstitution des voies école dans la cour du département formation maintenance, y compris abri et équipements ;
- Pose 144 ml de voie et d’un heurtoir (Voie 93) ;
- Travaux de libération d’emprise ;
- Réalisation des travaux de finition ;
- Après construction du bâtiment CCR, déplacer…
… les stocks des parcs matériels de leur zone de stockage provisoire vers leur zone de stockage définitive ;
… l’ensemble des containers / bungalows et leur contenu de leur zone de stockage provisoire vers leur zone de stockage définitive.
VRD
Démolition et préparation du site : dépose du mobilier en place, clôtures…
Dévoiement des réseaux et pose des collecteurs principaux (EU EP, HT BT, Gaz)
Réalisation d’une voie de chantier
Création réseau d’assainissement EU et EP / réseau d’AEP
Travaux d’éclairage, travaux de réseaux secs (HT BT, télécom, vidéoprotection…)
Travaux d’aménagements extérieurs : voirie, trottoirs, stationnement
Fourniture et pose de mobiliers urbains et de gestion des accès au site
Aménagement paysager
Obtention d’autorisation de connexion aux réseaux divers auprès des concessionnaires réseaux
La gestion des déchets et terres polluées
Durée de l'accord: 21 mois
Description des options:
Il est prévue 2 tranches optionnelles au marché:
- TO N° 1 : reconstitution des voies écoles
- TO N° 2 : travaux optionnels divers (mise en dépôt, relogement, déménagement, déplacements divers)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: MARSEILLE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En
cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des
membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce
et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment
complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante :
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
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Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
Pour les déclarations de chiffre d’affaires : Possibilité d’étendre jusque 5 ans pour les marchés de travaux.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
L'entreprise principale ou le groupement d'entreprises doit posséder pour les trois derniers exercices :
— Pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 4 500 000,00 EUR
— Pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à 4 500 000,00 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces
suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils
souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne
exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou
privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique. Ces
attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été
effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise
et l'importance du personnel d'encadrement.
- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant
également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres
d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de
prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de
preuve équivalent (ex : via les références demandées).
- La lettre d'engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le
représentant de l'entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de Provigis.
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la
réalisation du marché public.
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour
s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Liste des travaux exécutés en BIM au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations
de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur
économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent
s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Identifications professionnelles PRINCIPALES:
Les tâches essentielles suivantes, telles que visées à l’article R. 2142-27 du code de la commande publique devront être réalisées par un des membres du groupement :
• tâche essentielle « VRD » :
Pour cette tâche essentielle, les identifications professionnelle QUALIBAT
- 1311 Terrassements - Fouilles (technicité courante)
- 1321 Canalisations d’assainissement (technicité courante)
- 1341 Aménagement de chaussées et trottoirs
ou équivalent doivent être apportées par le mandataire et/ou un co-traitant et doivent être fournies et officialisées dès la remise de la candidature.
Identification professionnelle hors tâches essentielles avec autorisation de sous-traiter :
• travaux de "voie » :
Pour cette tâche, la qualification SNCF 01014 « Travaux de voie sur voie de service (sauf interventions sur les appareils de voie) » ou équivalent peut être apportée par le mandataire et/ou un co-traitant ou sous-traitant, et peut être fournie et officialisée dès la remise de la candidature.
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A défaut le candidat, dans sa réponse, s'engagera par écrit à intégrer dans l'offre en phase consultation un sous-traitant disposant de cette qualification.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En application des dispositions de l’article 6.11 du CCCG travaux, une retenue de garantie est appliquée.
Elle correspond à 2% de chacun des versements hors TVA réalisés.
Conformément aux dispositions de l’article 6.12 du CCCG travaux, une retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande, suivant le modèle disponible sur le site http://www.sncf.com -Fournisseurs - Documentation - Les documents utiles)
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont révisables semestriellement.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Conditions d'exécution du contrat:
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d’un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014).
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-06-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Contact
Point de contact: MALAVERGNE Aline
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la
commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une
éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail
du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de
candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de
l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat
doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis
(plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa
manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est
invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est
rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la
plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat
doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les
candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables
aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com :
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un
accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été
publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 089-245351 (2022-05-03)
Avis d'attribution de marché (2022-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2714688.82 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 226-651185
Se réfère à l'avis: 2022/S 089-245351
Numéro JO-S: 226

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
- TO N° 1 : reconstitution des voies écoles (option non levée)
- TO N° 2 : travaux optionnels divers (mise en dépôt, relogement, déménagement, déplacements divers) (option levée)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-04 📅
Nom: COLAS France
Adresse postale: ZA Novactis – Quartier Jean de Bouc – 330RD6c – CS 60038 – 13549 GARDANNE Cedex
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13549
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Source: OJS 2022/S 226-651185 (2022-11-18)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux d'aménagement paysager Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil Travaux de construction de pipelines, de... Ouvrages annexes de pipelines et de câbles Ouvrages annexes pour canalisations d'eau