Objet Champ d'application du marché
Titre:
“axe Dunkerque-Cuinchy et Bauvin-Halluin : Etudes préalables relatives aux projets de doublement et d'allongement de six écluses
CP22-035”
Produits/services: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Brève description:
“axe Dunkerque-Cuinchy et Bauvin-Halluin : Etudes préalables relatives aux projets de doublement et d'allongement de six écluses”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 496 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: axe Bauvin-Halluin / Axe Dunkerque-Cuinchy
Description du marché:
“les prestations sont réparties en 6 tranches :-Tranche ferme : Axe Dunkerque-Cuinchy (Dc) : site éclusier de FlandresEtudes préalables pour le projet de...”
Description du marché
les prestations sont réparties en 6 tranches :-Tranche ferme : Axe Dunkerque-Cuinchy (Dc) : site éclusier de FlandresEtudes préalables pour le projet de doublement et d'allongement de l'écluse et étude du mouillage des écluses par axe-tranche optionnelle 1 : Axe Dunkerque-Cuinchy : site éclusier de CuinchyEtudes préalables pour le projet de doublement et d'allongement de l'écluse-tranche optionnelle 2 : Axe Dunkerque-Cuinchy : site éclusier de WattenEtudes préalables pour le projet de doublement et d'allongement de l'écluse et étude comparative des longueurs de sas sur l'axe DC avec recommandations-tranche optionnelle 3 : Axe Bauvin-Halluin (Bh) : site éclusier de Grand CarréEtudes préalables pour le projet de doublement et d'allongement de l'écluse-tranche optionnelle 4 : Axe Bauvin-Halluin : site éclusier de DonEtudes préalables pour le projet de doublement et d'allongement de l'écluse-tranche optionnelle 4 : Axe Bauvin-Halluin : site éclusier de Quesnoy-Sur-DeûleEtudes préalables pour le projet de doublement et d'allongement de l'écluse, mise à jour de l'étude de mouillage et étude comparative des longueurs des sas sur l'axe BH avec recommandationsle présent marché est composé de trois missions :-Mission 1 : Etude préalable (libellée Epb) des scénarii avec établissement d'une note d'hypothèses en début de mission-mission 2 : étude du mouillage des sites éclusiers par axe-mission 3 : synthèse des analyses comparatives des longueurs de sas (145 et 195m) pour les scénarii de doublement et d'allongement réalisées lors des Epb et recommandations pour l'axe
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 496 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union Européenne et une participation de la Région Hauts-De-France (Cper)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :Si...”
Liste et brève description des conditions
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :Si le candidat n'utilise pas le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :- le...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie iv b 1a)- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie iv b 2a)- le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie iv b 5)si le candidat n'utilise pas le dume :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :-...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :- une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie iv c 1b)si le candidat n'utilise pas le dume a - expérience :La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteurb - capacités professionnelles :* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché * Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes : -OPQIBI 1821 : Ingénierie des canaux, d'ouvrages fluviaux, hydrauliques et portuairesla preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.c - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : Participation de la...”
Conditions d'exécution du contrat
modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : Participation de la Région Hauts-De-France (Cper) et financement par des fonds de l'union Européenne; * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; * Le délai global de paiement sera fixé à 30 jours ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-16
14:00 📅
“les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;* Unité...”
les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;* Unité monétaire utilisée, l'euro ;* a titre indicatif, les prestations commenceront la deuxième quinzaine de janvier 2023 pour une durée de 3 ans ;* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;* La visite sur site est facultative et elle ne constitue pas un critère à part entière qui pourrait être utilisé dans l'analyse des offres remises par les candidats.*lieux d'exécution et de livraison :Exécution : Axe Bauvin-Halluin : communes de Don, Lille et Quesnoy sur Deûle ; Axe Dunkerque-Cuinchy : communes de Cuinchy, Holque-Watten et ArquesLivraison : Vnf/Dimoa/Uo de Lille - 3, rue Jeanne Maillotte - 59000 Lille*Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement :-Soit conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans l'accord-cadre ;-Soit solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité de l'accord-cadre.Par ailleurs, le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement, ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements pour l'accord-cadre.L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt (joindre les éléments de la candidature par sous-traitant et un Dc4). Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuterontà la place du titulaireil est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.* Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ;* Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union Européenne et une participation de la Région Hauts-De-France (Cper);Modalités d'ouverture des offres* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non* L'Ouverture des plis n'est pas publique.Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Cp22-035", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;Conditions de remise des offres ou des candidatures :Les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Les offres transmises par échanges électroniques sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.Depuis le 1er octobre 2018, les candidats doivent obligatoirement et exclusivement transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique en utilisant la plateforme de dématérialisation PLACE. L'Ensemble des échanges électroniques intervenant en cours de procédure seront également dématérialisés avec Place.En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au 01.76.64.74.07 ou via le lien spécifique " assistance en ligne " sur la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 223-641238 (2022-11-15)
Avis d'attribution de marché (2023-01-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 269 440 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 223-641238
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22.31.I.038.0
Titre:
“axe Dunkerque-Cuinchy et Bauvin-Halluin : Etudes préalables relatives aux projets de doublement et d'allongement de six écluses”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ingerop conseil & INGENIERIE
Adresse postale: 6 rue des Peupliers - cS 50410
Commune postale: Lesquin Cédex
Code postal: 59814
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: isl ingenierie
Adresse postale: 75 boulevard Mac Donald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 269 440 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 015-039662 (2023-01-16)