AUTOROUTE EN FLUX LIBRE PARIS-NORMANDIE - TRAVAUX PREPARATOIRES TERRASSEMENTS - ASSAINISSEMENT - CHAUSSEES - EQUIPEMENTS (TACE) Lot Est - Lot Centre - Lot Ouest
La présente consultation concerne l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande des Travaux préparatoires de terrassement, assainissement, chaussées et équipements (TACE) dans le cadre de l'opération de passage en flux libre de l'autoroute Paris Normandie. La consultation concerne le lot Est, le lot Centre et le lot Ouest.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AUTOROUTE EN FLUX LIBRE PARIS-NORMANDIE - TRAVAUX PREPARATOIRES TERRASSEMENTS - ASSAINISSEMENT - CHAUSSEES - EQUIPEMENTS (TACE) Lot Est - Lot Centre - Lot...”
Titre
AUTOROUTE EN FLUX LIBRE PARIS-NORMANDIE - TRAVAUX PREPARATOIRES TERRASSEMENTS - ASSAINISSEMENT - CHAUSSEES - EQUIPEMENTS (TACE) Lot Est - Lot Centre - Lot Ouest
PR2022000427
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Produits/services: Travaux de construction d'autoroutes📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande des Travaux préparatoires de terrassement, assainissement, chaussées...”
Brève description
La présente consultation concerne l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande des Travaux préparatoires de terrassement, assainissement, chaussées et équipements (TACE) dans le cadre de l'opération de passage en flux libre de l'autoroute Paris Normandie. La consultation concerne le lot Est, le lot Centre et le lot Ouest.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 - Centre Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Infrastructure de réseau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 78
Description du marché:
“Travaux préparatoires Terrassement - Assainissement - Chaussées - Equipements (TACE)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.” Description
Informations complémentaires: Sans montant minimum avec montant maximum de 4 000 000 euro(s) HT
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 - Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 27
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 - Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 14
Durée de l'accord: 20
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Sous-dossier A : Dossier administratif :Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms,...”
Liste et brève description des conditions
Sous-dossier A : Dossier administratif :Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier B : Dossier économique et financier :Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier B : Dossier économique et financier :Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles de l'accord cadre et réalisé au cours des 3 derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier C : Dossier technique :Pièce C1 : Références :Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier C : Dossier technique :Pièce C1 : Références :Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord cadre ;Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Pièce C5 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Les candidats devront détenir les certifications FNTP suivantes ou équivalentes : - 1121 : Ouvrages de technicité moyenne à haute - 2313 : Terrassements grande masse de technicité courante - 2322 : Travaux de terrassement courants en milieu non urbain- 3121 : Revêtements en matériaux enrobés - enrobés classiques- 347 : Petits ouvrages divers en maçonnerie- 3731 : Pose d'équipements de sécurité en béton extrudé- 5161 : Pose de canalisations gravitaires de toutes sections - DN > 600mmLes renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site : Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-366504
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-28
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-29
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 - 191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Société des Autoroutes Paris Normandie - Secrétariat Général - Pôle Contrats et Marchés”
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com📧
URL: http://www.sanef.com🌏
Source: OJS 2022/S 202-573619 (2022-10-14)
Informations complémentaires (2022-11-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 202-573619
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-11-28 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-05 📅
L'heure: 13:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-11-29 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-06 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2022/S 228-653808 (2022-11-22)
Avis d'attribution de marché (2023-03-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5435035.97 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 202-573619
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-101-121
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“AUTOROUTE EN FLUX LIBRE PARIS-NORMANDIE TRAVAUX PREPARATOIRES TERRASSEMENTS - ASSAINISSEMENT - CHAUSSEES -EQUIPEMENTS (TACE) Lot Est”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Toffolutti
Adresse postale: 2 rue Rembrandt Bugatti
Commune postale: Moult chicheboville
Code postal: 14370
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 542 216 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-101-122
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“AUTOROUTE EN FLUX LIBRE PARIS-NORMANDIE TRAVAUX PREPARATOIRES TERRASSEMENTS - ASSAINISSEMENT - CHAUSSEES -EQUIPEMENTS (TACE) Lot Centre” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 921114.37 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-101-123
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“AUTOROUTE EN FLUX LIBRE PARIS-NORMANDIE TRAVAUX PREPARATOIRES TERRASSEMENTS - ASSAINISSEMENT - CHAUSSEES -EQUIPEMENTS (TACE) Lot Ouest” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Route IDF Centre Ouest Basse Normandie
Adresse postale: 7, Rue Newton
Commune postale: Mondeville
Code postal: 14120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1971705.6 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Signalisation béton extrudés Maçonnerie
Source: OJS 2023/S 058-171091 (2023-03-17)