Autoroute A28 - Ecommoy - Parigné l’Evêque - Mise en configuration définitive du profil en travers — prestations de Maîtrise d’œuvre principale et missions complémentaires en conception et réalisation

Titre

Autoroute A28 - Ecommoy - Parigné l’Evêque - Mise en configuration définitive du profil en travers — prestations de Maîtrise d’œuvre principale et missions complémentaires en conception et réalisation

Brève description

Mission de maîtrise d'œuvre principale et missions complémentaires relative à l'opération de mise en configuration définitive du profil en travers de l'autoroute A28 entre Ecommoy et Parigné l’Evêque sur autoroute en service.
Le marché consiste en des missions de maîtrise d’œuvre principale, d’obtention d’autorisations administratives, et d’assistance à maîtrise d’ouvrage, en phases conception et réalisation.
Le titulaire devra également assurer la coordination et la cohérence des études dans leur intégralité.
Les relations avec les services de l’État et les collectivités territoriales seront assurées par le maître d’ouvrage, avec l’assistance du titulaire. La mission de maîtrise d’œuvre principale de conception et de réalisation devra s’effectuer en collaboration avec le CSPS qui sera désigné par le maître d’ouvrage.
Les travaux sur infrastructures autoroutières en service concernent, à titre indicatif, les domaines suivants : terrassement, assainissement, hydraulique, ouvrage d’art,

Description du marché

La mission de maîtrise d'œuvre porte sur l'opération de mise en configuration définitive du profil en travers de l'autoroute A28 entre Ecommoy et Parigné l’Evêque (environ 16 km). Cette opération consiste à élargir la plateforme autoroutière de 50 cm dans chaque sens de circulation. Les profils en travers actuels résultent de la première phase qui prévoyait une largeur réduite de la voie rapide (3 m). L'opération devra permettre de porter cette largeur à 3,50 m afin d'aboutir à un profil en travers définitif.
Les principaux travaux de l'opération de mise en configuration définitive du profil en travers de l'autoroute A28 consisteront à :
— la rehausse du TPC sur environ 16 km ;
— élargir la chaussée de 50 cm, par l'extérieur, sur environ 16 km dans chaque sens de circulation ;
— remplacer ou ajouter des équipements de sécurité latéraux sur la quasi-totalité du linéaire dans chaque sens de circulation ;
— reprendre les talus ainsi que les systèmes d'assainissement (caniveaux, collecteurs, fossés, descentes d'eau, etc.) ;
— décaler la signalisation horizontale sur environ 16 km dans chaque sens de circulation ;
— reprendre la géométrie des refuges ;
— déplacer ou remplacer certains équipements (Gros Matériels de Signalisation, panneaux de signalisation verticale, Postes d'Appel d'Urgence, etc.) impactés par l'opération.
La mission de maîtrise d'œuvre principale, au sens de la loi MOP et de ses textes d’applications (AVP, PRO, ACT, DET, VISA, AOR), à titre indicatif, comprend notamment :
— une analyse critique de l'étude préalable
— les études de projet ;
— l'établissement des dossiers de consultation des entreprises ;
— l'assistance pour la passation des contrats de travaux ;
— les études de synthèse et le visa des études d’exécution ;
— la direction de l'exécution des contrats de travaux ;
— l'assistance aux opérations de réception ;
— l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier ;
— l'accompagnement pendant la période de parfait achèvement des contrats de travaux.
Les missions complémentaires comprennent notamment :
— la production et suivi d’études complémentaires nécessaires à l’élaboration des dossiers techniques et réglementaires ;
— la production du dossier de demande de principe (DDP) ;
— la production des dossiers réglementaires et la participation aux procédures administratives ;
— le pilotage et coordination réseaux ;
__ les missions complémentaires d'étude et d'assistance à maîtrise d’ouvrage ;
__ les missions normalisées G2 et G4 géotechniques ;
__ la production du cahier des charges et le pilotage des missions topographiques ;
— maîtrise d’œuvre Conception et Exécution du projet de remise à niveau des dispositifs de retenue en TPC.
La maîtrise d'œuvre qui sera désignée suite à la présente consultation, aura un rôle de maître d'œuvre principal et assurera à ce titre la coordination de tous les prestataires complémentaires. Un système de gestion des risques et de coûtenance devra obligatoirement être mis en place.
Le maître d'œuvre devra également réaliser un dossier d'exploitation sous chantier. Le candidat devra obligatoirement comprendre des spécialistes de tous les volets de l'opération tels que cités. Le détail exhaustif des missions confiées sera indiqué dans le cahier des charges.

Liste et brève description des conditions

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
— Les attestations d'assurances responsabilités civiles
— Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Liste et brève description des critères de sélection

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.

Liste et brève description des critères de sélection

— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen :
— ingénierie de routes ou d'autoroutes (OPQIBI 1801 ou équivalent);
— direction de l'exécution de travaux (OPQIBI 0331 ou équivalent).
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de prestations appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
— Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Les candidats complètent le tableau des compétences conforme au modèle téléchargeable sur le site :
https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation.
- Présentation d’une liste de références de services exécutés de même nature sur infrastructure routière à fortes contraintes d’exploitation au cours des 5 dernières années appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les services les plus importants. Pour le mandataire, en cas de candidature en groupement d’entreprises, cette liste indique les services similaires exécutés au cours des 5 dernières années, sur infrastructure routière à fortes contraintes d’exploitation, dont il a assuré la coordination.
Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site :
https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation.
— Description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
NOTA :
Pour justifier de ses capacités le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme et la solidarité, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis OBLIGATOIREMENT par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante : https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ avant la date limite de dépôt fixée au IV.2.2 du présent avis.
Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l’adresse reprise ci-avant ne sera acceptée.
Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme.
Les candidats devront s’identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation.
En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au 0825001326 de 9h à 18h, sans interruption du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante : support@safetender.com .
Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l’offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française.
Durée du marché : 47 mois environ (y compris la période de parfait achèvement). A titre indicatif, démarrage prévisible de mission : octobre 2022.
Forme juridique de l’attributaire : Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché...
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Une visite de terrain est obligatoire avant la date fixée dans le règlement de Consultation.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre : un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.