audits énergétiques de bâtiments publics 2023 2026

Syndicat départemental d'energie 29

le présent marché a pour objet la réalisation d'audits énergétiques de bâtiments sur le patrimoine des communes et EPCI adhérents au SDEF

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATIS

Qui ?

• Syndicat départemental d'energie 29

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-21	Avis de marché
2023-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation d'audits énergétiques de bâtiments sur le patrimoine des communes et EPCI adhérents au SDEF

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Départemental D'Energie 29
Adresse postale: 9 allée Sully
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://www.sdef.fr 🌏
Courrier électronique: servicejuridique@sdef.fr 📧
Téléphone: +33 298103636 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date limite de soumission: 2022-11-24 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-591141
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

c'Est un accord-cadre conclu avec minimum et maximum. lot 1 Pays de Brest (hors Brest Métropole) Minimum HT : 32 000 euros pour la durée du marché maximum HT : 210 000 euros pour la durée du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 420 000 EUR 💰
Intitulé du lot: pays de Brest (hors Brest métropole)
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation d'audits énergétiques de bâtiments sur le patrimoine des communes et EPCI adhérents au SDEF (Pays de Brest (hors Brest métropole))

Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu à compter de la date de sa notification et jusqu'au 16/03/2024.

il pourra être reconduit pour une 2nde période du 16/03/2024 et jusqu'à une date permettant de ne pas dépasser une durée totale du marché de 4 ans.

Informations complémentaires:

c'Est un accord-cadre conclu avec minimum et maximum.

lot 1 Pays de Brest (hors Brest Métropole)

Minimum HT : 32 000 euros pour la durée du marché

maximum HT : 210 000 euros pour la durée du marché

Intitulé du lot: pays de Morlaix + cob
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation d'audits énergétiques de bâtiments sur le patrimoine des communes et EPCI adhérents au SDEF (Pays de Morlaix - pays du Centre Ouest Bretagne)

Informations complémentaires: lot 2 Pays de Morlaix - pays du Centre Ouest Bretagne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature et d'habilitation (Dc1 ou forme libre) ;

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC 1 ou forme libre)

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC 1 ou forme libre) ;

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre).

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur précise qu'il accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Le prestataire devra justifier d'une qualification OPQIBI 19.05 " audit énergétique des bâtiments tertiaires " relative aux audits énergétiques des bâtiments tertiaires ou équivalent.

Le titulaire du marché doit être en capacité de réaliser plusieurs audits simultanément.

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): volet technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 207-591141 (2022-10-21)

Avis d'attribution de marché (2023-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation d'audits énergétiques de bâtiments sur le patrimoine des communes et EPCI adhérents au Sdef.

Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-09 📅
Date de publication: 2023-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 032-093515
Se réfère à l'avis: 2022/S 207-591141
Numéro JO-S: 32

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-06 📅
Nom: atis
Adresse postale: 72 boulevard Gambetta
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 89 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
9
Source: OJS 2023/S 032-093515 (2023-02-09)

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