Objet Champ d'application du marché
Titre: audits énergétiques de bâtiments publics 2023 2026
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation d'audits énergétiques de bâtiments sur le patrimoine des communes et EPCI adhérents au SDEF”
Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
le présent marché a pour objet la réalisation d'audits énergétiques de bâtiments sur le patrimoine des communes et EPCI adhérents au SDEF (Pays de Brest (hors Brest métropole))
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Critère de qualité (nom): volet technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu à compter de la date de sa notification et jusqu'au 16/03/2024.
il pourra être reconduit pour une 2nde période du 16/03/2024 et jusqu'à...”
Description des renouvellements
le marché est conclu à compter de la date de sa notification et jusqu'au 16/03/2024.
il pourra être reconduit pour une 2nde période du 16/03/2024 et jusqu'à une date permettant de ne pas dépasser une durée totale du marché de 4 ans.
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Informations complémentaires:
“c'Est un accord-cadre conclu avec minimum et maximum.
lot 1 Pays de Brest (hors Brest Métropole)
Minimum HT : 32 000 euros pour la durée du marché
maximum...”
Informations complémentaires
c'Est un accord-cadre conclu avec minimum et maximum.
lot 1 Pays de Brest (hors Brest Métropole)
Minimum HT : 32 000 euros pour la durée du marché
maximum HT : 210 000 euros pour la durée du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pays de Morlaix + cob
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation d'audits énergétiques de bâtiments sur le patrimoine des communes et EPCI adhérents au SDEF (Pays de Morlaix -...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réalisation d'audits énergétiques de bâtiments sur le patrimoine des communes et EPCI adhérents au SDEF (Pays de Morlaix - pays du Centre Ouest Bretagne)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“c'Est un accord-cadre conclu avec minimum et maximum.
lot 2 Pays de Morlaix - pays du Centre Ouest Bretagne
Minimum HT : 32 000 euros pour la durée du...”
Informations complémentaires
c'Est un accord-cadre conclu avec minimum et maximum.
lot 2 Pays de Morlaix - pays du Centre Ouest Bretagne
Minimum HT : 32 000 euros pour la durée du marché
maximum HT : 210 000 euros pour la durée du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- lettre de candidature et d'habilitation (Dc1 ou forme libre) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-...”
Liste et brève description des conditions
- lettre de candidature et d'habilitation (Dc1 ou forme libre) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC 1 ou forme libre)
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC 1 ou forme libre) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur précise qu'il accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Le prestataire devra justifier d'une qualification OPQIBI 19.05 " audit énergétique des bâtiments tertiaires " relative aux audits énergétiques des bâtiments tertiaires ou équivalent.
Le titulaire du marché doit être en capacité de réaliser plusieurs audits simultanément.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-24
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 207-591141 (2022-10-21)
Avis d'attribution de marché (2023-02-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation d'audits énergétiques de bâtiments sur le patrimoine des communes et EPCI adhérents au Sdef.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 207-591141
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: pays de Brest (hors Brest métropole)
Date de conclusion du contrat: 2023-02-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: atis
Adresse postale: 72 boulevard Gambetta
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 700 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: pays de Morlaix + cob
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 700 💰
Source: OJS 2023/S 032-093515 (2023-02-09)